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Textes adoptés
Mercredi 14 novembre 2018 - StrasbourgEdition provisoire
 Rapport intérimaire sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 – Position du Parlement en vue d’un accord
 Règles en matière d’aides d’État: nouvelles catégories d’aides d’État *
 Exportation d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC
 Doter les autorités de concurrence des États membres des moyens nécessaires et garantir le bon fonctionnement du marché intérieur ***I
 Code des communications électroniques européen ***I
 Organe des régulateurs européens des communications électroniques ***I
 Normes applicables aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs ***I
 Nécessité d’un mécanisme approfondi pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux
 Mise en œuvre de l’accord d’association de l’UE avec la Géorgie
 Mise en œuvre de l’accord d’association de l’UE avec la Moldavie
Textes
Edition provisoire (1983 kb)
Avis juridique