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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 29 novembre 2018 - BruxellesEdition provisoire
 Application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ***I
 Commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels ***I
 Fonds «Asile, migration et intégration»: réengagement du reste des montants ***I
 Adhésion du Samoa à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part ***
 Nomination du président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2018/003 EL/Attica publishing
 Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ***I
 Règles communes pour l’exploitation de services aériens ***I
 Autorisation pour certaines utilisations du dichromate de sodium
 Le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel
 Le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transnationaux
 OMC: la voie à suivre
 Rapport 2018 concernant la Serbie
 Rapport 2018 concernant le Kosovo
 Rapport 2018 concernant l’ancienne République yougoslave de Macédoine
 Rapport 2018 concernant l’Albanie
 Rapport 2018 concernant le Monténégro
 Défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union
 La situation des femmes handicapées
Textes
Edition provisoire (762 kb)
Avis juridique