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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 11 décembre 2018 - StrasbourgEdition provisoire
 Éducation à l’ère numérique: défis, possibilités et enseignements à tirer pour la définition des politiques de l’Union
 Fonds «Asile, migration et intégration»: réengagement du reste des montants ***I
 Établissement d’un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) ***I
 Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ***I
 Transparence et durabilité de l'évaluation du risque au niveau de l'UE dans la chaîne alimentaire ***I
 Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) ***I
 Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) ***I
 Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) ***I
 Compléter la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union ***I
 Visas humanitaires
 Code des visas ***I
 Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’application temporaire d’un mécanisme d’autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil *
 Pleine application des dispositions de l’acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie
 Mobilité militaire
 Nouvel agenda européen de la culture
Textes
Edition provisoire (1077 kb)
Avis juridique