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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 12 décembre 2018 - StrasbourgEdition définitive
 Projet de budget rectificatif n° 6/2018: réduction des crédits de paiement et d’engagement (ressources propres)
 Mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2019
 Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019
 Accord de partenariat économique UE-Japon ***
 Accord de partenariat économique UE-Japon (résolution)
 Accord de partenariat stratégique UE-Japon ***
 Accord de partenariat stratégique UE-Japon (résolution)
 Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’UE et la Jordanie (adhésion de la Croatie) ***
 Établissement du programme-cadre «Horizon Europe» - règles de participation et de diffusion ***I
 Programme d’exécution «Horizon Europe» ***I
 Paquet «marché unique»
 Constatations et recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme
 Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune
 Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune
 Rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde 2017 et sur la politique de l’Union européenne en la matière
 Établissement du Fonds européen de la défense ***I
 Établissement du mécanisme pour l’interconnexion en Europe ***I
 Accord d’association UE-Ukraine
Textes
Edition définitive
Avis juridique