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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 13 décembre 2018 - StrasbourgEdition définitive
 Règlement accéléré des litiges commerciaux
 Établissement du programme spatial de l’Union et de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial ***I
 Établissement du programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 ***I
 Accord US-UE relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile ***
 Système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques *
 Imposition des sociétés ayant une présence numérique significative *
 Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh
 Égypte, en particulier la situation des défenseurs des droits de l’homme
 Tanzanie
 Chaîne de blocs: une politique commerciale tournée vers l’avenir
 Adéquation de la protection des données à caractère personnel assurée par le Japon
 Conflits d’intérêts et la protection du budget de l’Union européenne en République tchèque
 Activités du Médiateur européen en 2017
 Délibérations de la commission des pétitions en 2017
Textes
Edition définitive (905 kb)
Avis juridique