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Procédure : 2018/0241(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0463/2018

Textes déposés :

A8-0463/2018

Débats :

Votes :

PV 15/01/2019 - 8.2

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0002

Textes adoptés
PDF 110kWORD 40k
Mardi 15 janvier 2019 - Strasbourg Edition définitive
Conclusion de l’accord sur le statut UE-Albanie relatif aux actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Albanie ***
P8_TA(2019)0002A8-0463/2018

Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le statut entre l’Union européenne et la République d’Albanie relatif aux actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République d’Albanie (10302/2018 – C8-0433/2018 – 2018/0241(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (10302/2018),

–  vu le projet d’accord sur le statut entre l’Union européenne et la République d’Albanie relatif aux actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République d’Albanie (10290/2018),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 77, paragraphe 2, points b) et d), à l’article 79, paragraphe 2, point c), et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8‑0433/2018),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0463/2018),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d’Albanie.

Dernière mise à jour: 12 novembre 2019Avis juridique