Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/0267(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0030/2019

Textes déposés :

A8-0030/2019

Débats :

PV 11/02/2019 - 15
CRE 11/02/2019 - 15

Votes :

PV 12/02/2019 - 9.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0063

Textes adoptés
PDF 123kWORD 43k
Mardi 12 février 2019 - Strasbourg Edition provisoire
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Côte d’Ivoire et l’UE (2018-2024) ***
P8_TA-PROV(2019)0063A8-0030/2019

Résolution législative du Parlement européen du 12 février 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024) (10858/2018 – C8-0387/2018 – 2018/0267(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (10858/2018),

–  vu le protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024) (10858/2018),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 43, paragraphe 2, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), et paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0387/2018),

–  vu sa résolution non législative du 12 février 2019(1) sur la proposition de décision,

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission de la pêche et les avis de la commission du développement ainsi que de la commission des budgets (A8-0030/2019),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Côte d’Ivoire.

(1) Textes adoptés de cette date, P8_TA-PROV(2019)0064.

Dernière mise à jour: 13 février 2019Avis juridique