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Procédure : 2018/0403(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0020/2019

Textes déposés :

A8-0020/2019

Débats :

PV 12/02/2019 - 20
CRE 12/02/2019 - 20

Votes :

PV 13/02/2019 - 8.10

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0092

Textes adoptés
PDF 118kWORD 48k
Mercredi 13 février 2019 - Strasbourg Edition provisoire
Accord de partenariat et de coopération UE-Singapour ***
P8_TA-PROV(2019)0092A8-0020/2019

Résolution législative du Parlement européen du 13 février 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part (15375/2018 – C8-0026/2019 – 2018/0403(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (15375/2018),

–  vu le projet d’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part (08224/2014),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 212 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0026/2019),

–  vu sa résolution non législative du 13 février 2019(1) sur le projet de décision,

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0020/2019),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Singapour.

(1) Textes adoptés de cette date, P8_TA-PROV(2019)0093.

Dernière mise à jour: 14 février 2019Avis juridique