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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 15 janvier 2019 - StrasbourgEdition définitive
 Création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier ***I
 Conclusion de l’accord sur le statut UE-Albanie relatif aux actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Albanie ***
 Protocole à l’accord de partenariat et de coopération UE-Kirghizstan (adhésion de la Croatie) ***
 Accord global UE-Kirghizstan
 Les véhicules autonomes dans les transports européens
 Utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route ***I
 Retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l’Union européenne et certains pays tiers ***I
 Établissement du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier ***I
 Modification des statuts de la Banque européenne d’investissement *
 Approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen
 Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
 Évaluation de la manière dont le budget de l’Union est utilisé pour la réforme du secteur public
 Orientations de l’Union européenne et mandat de l’envoyé spécial de l’Union pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne
 L’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne
Textes
Edition définitive (466 kb)
Avis juridique