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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 16 janvier 2019 - StrasbourgEdition définitive
 Clôture des comptes du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2016
 Accord UE-Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 à l'accord euro-méditerranéen (résolution)
 Modification des protocoles n° 1 et n° 4 à l'accord euro-méditerranéen ***
 Accord UE-Chine dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'OMC relative à l'affaire DS492 - Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille ***
 Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) ***I
 Fonds social européen plus (FSE+) ***I
 Dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) ***I
 Répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I
 Procédure d’autorisation des pesticides par l’Union
 Établissement d’un programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs *
 Mise en œuvre du pilier commercial de l’accord d’association avec l’Amérique centrale
 Établissement du programme InvestEU ***I
 Titre de voyage provisoire de l’Union européenne *
 Programme de recherche et de formation Euratom pour la période 2021–2025 *
 Rapport annuel 2017 de la Banque centrale européenne
 Union bancaire – rapport annuel 2018
 Mise en œuvre de l’accord commercial UE-Colombie et Pérou
 Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2017
Textes
Edition définitive (1404 kb)
Avis juridique