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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 17 janvier 2019 - StrasbourgEdition définitive
 L’Azerbaïdjan, notamment le cas de Mehman Huseynov
 Le Soudan
 Programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie*
 Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement pour 2017
 Demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre
 Protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre ***I
 Établissement du programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal ***I
 Établissement du programme «Droits et valeurs» ***I
 Instrument européen en matière de sûreté nucléaire complétant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale *
 Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
 Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement
 Intégration différenciée
 Enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne
Textes
Edition définitive (672 kb)
Avis juridique