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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 31 janvier 2019 - BruxellesEdition définitive
 Modifications du règlement intérieur du Parlement
 Code des douanes de l’Union: inclusion de la commune de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union ***I
 Paiements directs et soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020 ***I
 Adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *
 Adhésion de l’Équateur et de l’Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *
 Adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *
 Adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *
 Association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, le Groenland et le Royaume de Danemark *
 Rapport annuel 2017 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude
 Mise en œuvre et fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu ***I
 Harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB) ***I
 Colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3
 Maïs génétiquement modifié 5307 (SYN-Ø53Ø7-1)
 Maïs génétiquement modifié MON 87403 (MON-874Ø3-1)
 Coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985
 Situation au Venezuela
 Rapport annuel sur la politique de concurrence
Textes
Edition définitive (495 kb)
Avis juridique