Index 
Textes adoptés
Jeudi 31 janvier 2019 - BruxellesEdition définitive
Modifications du règlement intérieur du Parlement
 Code des douanes de l’Union: inclusion de la commune de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union ***I
 Paiements directs et soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020 ***I
 Adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *
 Adhésion de l’Équateur et de l’Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *
 Adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *
 Adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *
 Association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, le Groenland et le Royaume de Danemark *
 Rapport annuel 2017 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude
 Mise en œuvre et fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu ***I
 Harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB) ***I
 Colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3
 Maïs génétiquement modifié 5307 (SYN-Ø53Ø7-1)
 Maïs génétiquement modifié MON 87403 (MON-874Ø3-1)
 Coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985
 Situation au Venezuela
 Rapport annuel sur la politique de concurrence

Modifications du règlement intérieur du Parlement
PDF 204kWORD 66k
Décision du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen (2018/2170(REG))
P8_TA(2019)0046A8-0462/2018

Ce texte est en cours de traitement pour être publié dans votre langue. Vous pouvez déjà accéder à la version PDF ou WORD en cliquant sur l'icône en haut à droite.


Code des douanes de l’Union: inclusion de la commune de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union ***I
PDF 118kWORD 43k
Résolution législative du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union (COM(2018)0259 – C8-0180/2018 – 2018/0123(COD))
P8_TA(2019)0047A8-0368/2018

Ce texte est en cours de traitement pour être publié dans votre langue. Vous pouvez déjà accéder à la version PDF ou WORD en cliquant sur l'icône en haut à droite.


Paiements directs et soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020 ***I
PDF 117kWORD 41k
Résolution législative du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1305/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne certaines règles en matière de paiements directs et de soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020 (COM(2018)0817 – C8-0506/2018 – 2018/0414(COD))
P8_TA(2019)0048A8-0018/2019

Ce texte est en cours de traitement pour être publié dans votre langue. Vous pouvez déjà accéder à la version PDF ou WORD en cliquant sur l'icône en haut à droite.


Adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *
PDF 115kWORD 42k
Résolution législative du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche, Chypre, la Croatie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2018)0526 – C8-0376/2018 – 2018/0276(NLE))
P8_TA(2019)0049A8-0451/2018

Ce texte est en cours de traitement pour être publié dans votre langue. Vous pouvez déjà accéder à la version PDF ou WORD en cliquant sur l'icône en haut à droite.


Adhésion de l’Équateur et de l’Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *
PDF 115kWORD 41k
Résolution législative du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de l’Équateur et de l’Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2018)0527 – C8-0375/2018 – 2018/0277(NLE))
P8_TA(2019)0050A8-0452/2018

Ce texte est en cours de traitement pour être publié dans votre langue. Vous pouvez déjà accéder à la version PDF ou WORD en cliquant sur l'icône en haut à droite.


Adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *
PDF 113kWORD 42k
Résolution législative du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2018)0528 – C8-0377/2018 – 2018/0278(NLE))
P8_TA(2019)0051A8-0457/2018

Ce texte est en cours de traitement pour être publié dans votre langue. Vous pouvez déjà accéder à la version PDF ou WORD en cliquant sur l'icône en haut à droite.


Adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *
PDF 118kWORD 42k
Résolution législative du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche, le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2018)0530 – C8-0378/2018 – 2018/0279(NLE))
P8_TA(2019)0052A8-0458/2018

Ce texte est en cours de traitement pour être publié dans votre langue. Vous pouvez déjà accéder à la version PDF ou WORD en cliquant sur l'icône en haut à droite.


Association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, le Groenland et le Royaume de Danemark *
PDF 247kWORD 75k
Résolution législative du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur la proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part («décision d’association outre-mer») (COM(2018)0461 – C8-0379/2018 – 2018/0244(CNS))
P8_TA(2019)0053A8-0480/2018

Ce texte est en cours de traitement pour être publié dans votre langue. Vous pouvez déjà accéder à la version PDF ou WORD en cliquant sur l'icône en haut à droite.


Rapport annuel 2017 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude
PDF 175kWORD 60k
Résolution du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur le rapport annuel 2017 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude (2018/2152(INI))
P8_TA(2019)0054A8-0003/2019

Ce texte est en cours de traitement pour être publié dans votre langue. Vous pouvez déjà accéder à la version PDF ou WORD en cliquant sur l'icône en haut à droite.


Mise en œuvre et fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu ***I
PDF 213kWORD 66k
Résolution législative du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu et abrogeant le règlement (CE) nº 733/2002 et le règlement (CE) nº 874/2004 de la Commission (COM(2018)0231 – C8-0170/2018 – 2018/0110(COD))
P8_TA(2019)0055A8-0394/2018

Ce texte est en cours de traitement pour être publié dans votre langue. Vous pouvez déjà accéder à la version PDF ou WORD en cliquant sur l'icône en haut à droite.


Harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB) ***I
PDF 190kWORD 54k
Résolution législative du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB) abrogeant la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil et le règlement (CE, Euratom) nº 1287/2003 du Conseil (COM(2017)0329 – C8-0192/2017 – 2017/0134(COD))
P8_TA(2019)0056A8-0009/2018

Ce texte est en cours de traitement pour être publié dans votre langue. Vous pouvez déjà accéder à la version PDF ou WORD en cliquant sur l'icône en haut à droite.


Colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3
PDF 155kWORD 50k
Résolution du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur le projet de décision d’exécution de la Commission modifiant la décision d’exécution 2013/327/UE en ce qui concerne le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D059688/02 – 2019/2521(RSP))
P8_TA(2019)0057B8-0073/2019

Ce texte est en cours de traitement pour être publié dans votre langue. Vous pouvez déjà accéder à la version PDF ou WORD en cliquant sur l'icône en haut à droite.


Maïs génétiquement modifié 5307 (SYN-Ø53Ø7-1)
PDF 155kWORD 49k
Résolution du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 5307 (SYN-Ø53Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (D059689/02 – 2019/2522(RSP))
P8_TA(2019)0058B8-0074/2019

Ce texte est en cours de traitement pour être publié dans votre langue. Vous pouvez déjà accéder à la version PDF ou WORD en cliquant sur l'icône en haut à droite.


Maïs génétiquement modifié MON 87403 (MON-874Ø3-1)
PDF 154kWORD 55k
Résolution du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87403 (MON-874Ø3-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D059691/02 – 2019/2523(RSP))
P8_TA(2019)0059B8-0075/2019

Ce texte est en cours de traitement pour être publié dans votre langue. Vous pouvez déjà accéder à la version PDF ou WORD en cliquant sur l'icône en haut à droite.


Coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985
PDF 187kWORD 59k
Résolution du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D059692/02 – 2019/2524(RSP))
P8_TA(2019)0060B8-0076/2019

Ce texte est en cours de traitement pour être publié dans votre langue. Vous pouvez déjà accéder à la version PDF ou WORD en cliquant sur l'icône en haut à droite.


Situation au Venezuela
PDF 118kWORD 50k
Résolution du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur la situation au Venezuela (2019/2543(RSP))
P8_TA(2019)0061RC-B8-0082/2019

Ce texte est en cours de traitement pour être publié dans votre langue. Vous pouvez déjà accéder à la version PDF ou WORD en cliquant sur l'icône en haut à droite.


Rapport annuel sur la politique de concurrence
PDF 167kWORD 75k
Résolution du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur le rapport annuel sur la politique de concurrence (2018/2102(INI))
P8_TA(2019)0062A8-0474/2018

Ce texte est en cours de traitement pour être publié dans votre langue. Vous pouvez déjà accéder à la version PDF ou WORD en cliquant sur l'icône en haut à droite.

Avis juridique