Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2017/0288(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0032/2019

Textes déposés :

A8-0032/2019

Débats :

PV 13/02/2019 - 25
CRE 13/02/2019 - 25

Votes :

PV 14/02/2019 - 10.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0125

Textes adoptés
PDF 218kWORD 73k
Jeudi 14 février 2019 - Strasbourg Edition définitive
Règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus ***I
P8_TA(2019)0125A8-0032/2019

Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (COM(2017)0647 – C8-0396/2017 – 2017/0288(COD))

Ce texte est en cours de traitement pour être publié dans votre langue. Vous pouvez déjà accéder à la version PDF ou WORD en cliquant sur l'icône en haut à droite.

Avis juridique