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Procédure : 2018/0272(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0083/2019

Textes déposés :

A8-0083/2019

Débats :

PV 11/03/2019 - 21
CRE 11/03/2019 - 21

Votes :

PV 12/03/2019 - 9.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0140

Textes adoptés
PDF 122kWORD 41k
Mardi 12 mars 2019 - Strasbourg Edition provisoire
Accord de partenariat volontaire UE-Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux ***
P8_TA-PROV(2019)0140A8-0083/2019

Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (10861/2018 – C8-0445/2018 – 2018/0272(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (10861/2018),

–  vu le projet d’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (10877/2018),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 207, paragraphe 3, premier alinéa, et paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), et l’article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0445/2018),

–  vu sa résolution non législative du 12 mars 2019(1) sur le projet de décision,

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international et l’avis de la commission du développement (A8-0083/2019),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République socialiste du Viêt Nam.

(1) Textes adoptés de cette date, P8_TA-PROV(2019)0141.

Dernière mise à jour: 13 mars 2019Avis juridique