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Procédure : 2014/0327(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0168/2019

Textes déposés :

A8-0168/2019

Débats :

Votes :

PV 12/03/2019 - 9.10

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0144

Textes adoptés
PDF 120kWORD 40k
Mardi 12 mars 2019 - Strasbourg Edition provisoire
Protocole modifiant l’accord UE-Chine relatif aux transports maritimes (adhésion de la Croatie) ***
P8_TA-PROV(2019)0144A8-0168/2019

Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et des États membres, d’un protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, relatif aux transports maritimes, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (05083/2015 – C8-0022/2019 – 2014/0327(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (05083/2015),

–  vu le projet de protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la république populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes (05880/2015),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 100, paragraphe 2, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0022/2019),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A8-0168/2019),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République populaire de Chine.

Dernière mise à jour: 13 mars 2019Avis juridique