Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/0812(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0092/2019

Textes déposés :

A8-0092/2019

Débats :

Votes :

PV 12/03/2019 - 9.13

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0147

Textes adoptés
PDF 111kWORD 41k
Mardi 12 mars 2019 - Strasbourg Edition définitive
Décision d'exécution concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Royaume-Uni *
P8_TA(2019)0147A8-0092/2019

Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2019 sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Royaume-Uni (13123/2018 – C8-0474/2018 – 2018/0812(CNS))

Ce texte est en cours de traitement pour être publié dans votre langue. Vous pouvez déjà accéder à la version PDF ou WORD en cliquant sur l'icône en haut à droite.

Avis juridique