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Procédure : 2015/0302(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0026/2019

Textes déposés :

A8-0026/2019

Débats :

PV 12/03/2019 - 21
CRE 12/03/2019 - 21

Votes :

PV 13/03/2019 - 11.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0169

Textes adoptés
PDF 121kWORD 42k
Mercredi 13 mars 2019 - Strasbourg Edition provisoire
Accord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement ***
P8_TA-PROV(2019)0169A8-0026/2019

Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (15093/2016 – C8-0107/2018 – 2015/0302(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (15093/2016),

–  vu le projet d’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (05385/2015),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 207, à l’article 209, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et à l’article 218, paragraphe 8, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0107/2018),

–  vu sa résolution non législative du 13 mars 2019(1) sur le projet de décision,

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères et l’avis de la commission du développement (A8-0026/2019),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République islamique d’Afghanistan.

(1) Textes adoptés de cette date, P8_TA-PROV(2019)0170.

Dernière mise à jour: 14 mars 2019Avis juridique