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Procédure : 2015/0302M(NLE)
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Cycle relatif au document : A8-0058/2019

Textes déposés :

A8-0058/2019

Débats :

PV 12/03/2019 - 21
CRE 12/03/2019 - 21

Votes :

PV 13/03/2019 - 11.6
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Textes adoptés :

P8_TA(2019)0170

Textes adoptés
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Mercredi 13 mars 2019 - Strasbourg Edition provisoire
Accord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement (résolution)
P8_TA-PROV(2019)0170A8-0058/2019

Résolution non législative du Parlement européen du 13 mars 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (15093/2016 – C8-0107/2018 – 2015/0302M(NLE))

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (15093/2016),

–  vu l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part(1), signé le 18 février 2017 par la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), Federica Mogherini,

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil le 6 février 2018 conformément à l’article 37 du traité sur l’Union européenne (traité UE) ainsi qu’à l’article 207, à l’article 209, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et à l’article 218, paragraphe 8, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) (C8-0107/2018),

–  vu sa résolution législative du 13 mars sur la proposition de décision du Conseil(2),

–  vu l’application provisoire, depuis le 1er décembre 2017, des volets de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement relevant de la compétence exclusive de l’Union européenne,

–  vu sa résolution du 13 juin 2013 sur les négociations relatives à un accord de coopération entre l’Union européenne et l’Afghanistan sur le partenariat et le développement(3),

–  vu ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan, en particulier ses résolutions du 16 décembre 2010 sur une nouvelle stratégie en Afghanistan(4), du 15 décembre 2011 sur le contrôle budgétaire de l’aide financière accordée par l’Union européenne à l’Afghanistan(5), du 12 mars 2014 sur le rôle régional du Pakistan et les relations politiques de ce pays avec l’Union européenne(6), du 8 octobre 2015 sur la peine de mort(7), du 26 novembre 2015 sur l’Afghanistan, notamment les massacres commis dans la province de Zaboul(8), du 28 avril 2016 sur les attaques commises contre des hôpitaux et des écoles: violations du droit humanitaire international(9), du 5 avril 2017 sur la gestion des flux de réfugiés et de migrants: le rôle de l’action extérieure de l’Union(10), du 13 septembre 2017 sur les relations politiques de l’Union européenne avec l’Inde(11) et du 14 décembre 2017 sur la situation en Afghanistan(12),

–  vu les conclusions du Conseil du 16 octobre 2017 et du 19 novembre 2018 sur l’Afghanistan,

–  vu la communication conjointe de la VP/HR et de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 24 juillet 2017 intitulée «Éléments d’une stratégie de l’UE pour l’Afghanistan» (JOIN(2017)0031),

–  vu le programme indicatif pluriannuel 2014-2020 pour l’Afghanistan, dans le cadre de l’instrument de financement de la coopération au développement de l’Union,

–  vu la feuille de route 2018-2020 de l’Union pour le dialogue avec la société civile en Afghanistan,

—  vu la fin de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan) en 2016,

–  vu le rapport du secrétaire général de l’ONU du 10 septembre 2018 sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales,

—  vu l’action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan du 2 octobre 2016,

—  vu les résolutions 2210 (2015) et 2344 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies et le mandat de la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA),

–  vu le rapport du 12 avril 2017 du rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays sur sa mission en Afghanistan,

–  vu la demande de Mme Fatou Bensouda, procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), émise le 3 novembre 2017 au sujet du lancement d’une enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité prétendument commis en Afghanistan depuis le 1er mai 2003,

–  vu la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant,

–  vu la conférence ministérielle sur l’Afghanistan organisée à Genève les 27 et 28 novembre 2018,

—  vu les résultats de la conférence internationale de Bruxelles sur l’Afghanistan du 5 octobre 2016, coprésidée par l’Union européenne, et les engagements mutuels pris lors des conférences internationales sur l’Afghanistan qui se sont tenues à Bonn le 5 décembre 2011, à Tokyo le 8 juillet 2012 et à Londres le 4 décembre 2014,

–  vu la conférence sur l’Afghanistan organisée à Tachkent les 26 et 27 mars 2018,

—  vu le processus du «Cœur de l’Asie» lancé à Istanbul le 2 novembre 2011,

—  vu la déclaration de Kaboul du 22 décembre 2002 sur les relations de bon voisinage,

–  vu la force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) mandatée par l’ONU et dirigée par l’OTAN (2003-2014) et les conclusions du sommet de l’OTAN qui s’est tenu à Bruxelles les 24 et 25 mai 2017 concernant la poursuite de la mission «Soutien résolu» de formation, de conseil et d’assistance (2014 à aujourd’hui),

–  vu le plan d’action humanitaire 2018-2021 pour l’Afghanistan,

–  vu le cadre de responsabilité mutuelle en vue de l’autonomie, adopté lors de la conférence de Bruxelles sur l’Afghanistan des 4 et 5 octobre 2016,

–  vu l’article 99, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires étrangères, l’avis de la commission du développement et la position sous forme d’amendements de la commission du commerce international (A8-0058/2019),

A.  considérant que, le 10 novembre 2011, le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission à négocier un accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et la République islamique d’Afghanistan(13); que cet accord de coopération en matière de partenariat et de développement est appliqué partiellement à titre provisoire depuis le 1er décembre 2017, c’est-à-dire avant l’approbation du Parlement européen;

B.  considérant que, le 13 janvier 2016, la VP/HR et la Commission ont présenté au Conseil la proposition conjointe de décisions du Conseil relatives à la signature et à la conclusion de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement, sous la forme d’un accord entre l’Union européenne et l’Afghanistan («relevant uniquement de l’Union»);

C.  considérant que, tout en approuvant le fond de l’accord, les États membres ont exprimé une préférence pour un accord «mixte» assorti d’une application provisoire, demandant dès lors à la Commission et à la VP/HR de réviser les propositions de manière à prendre en considération une application mixte et provisoire;

D.  considérant que l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement a été signé le 18 février 2017;

E.  considérant que l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement formera le socle des relations entre l’Union européenne et l’Afghanistan pour les dix prochaines années et pourrait être automatiquement prolongé sur des périodes de cinq ans;

F.  considérant que le Parlement n’a pas eu accès à l’ensemble des informations tout au long des négociations; qu’il n’a reçu les directives de négociation du Conseil destinées au service européen pour l’action extérieure (SEAE) que le 16 mars 2018, et non pas en novembre 2011, moment auquel le Parlement a été informé de la décision d’ouvrir des négociations;

G.  considérant que ce cadre juridique s’inspire de la stratégie actuelle de l’Union européenne pour l’Afghanistan ainsi que de l’important volume d’aide financière extérieure de l’Union;

H.  considérant que l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement sera la première relation contractuelle entre l’Union européenne et l’Afghanistan et qu’il confirme ainsi l’engagement de l’Union en faveur du développement futur de l’Afghanistan au cours de la «décennie de transformation» (2014-2024) et renforce les liens historiques, politiques et économiques entre les deux parties;

I.  considérant que l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement reflète les principes et conditions sur lesquels reposera le futur partenariat UE-Afghanistan (titres I et II), y compris les clauses relatives aux éléments essentiels concernant les droits de l’homme et la non-prolifération des armes de destruction massive (ADM); que l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement offre des possibilités de coopération dans un vaste éventail de domaines, tels que le développement (titre III), le commerce et l’investissement (titre IV), la justice et l’état de droit (titre V), en ce compris la lutte contre la criminalité organisée, le blanchiment de capitaux et le trafic de stupéfiants, la coopération en matière de migration et sur un éventuel nouvel accord de réadmission, ainsi qu’une coopération sectorielle (titre VI);

J.  considérant que l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement permettra également à l’Union européenne et à l’Afghanistan de relever ensemble les défis mondiaux, tels que la sécurité et la non-prolifération nucléaires ainsi que le changement climatique;

K.  considérant que l’Afghanistan a atteint un moment crucial: si des efforts supplémentaires ne sont pas consentis, tous les efforts, progrès et sacrifices réalisés jusqu’à présent en ce qui concerne le développement de l’Afghanistan risquent d’être perdus;

L.  considérant que l’émergence de la menace terroriste que présente le groupe lié à l’EIIL/Daech et connu sous le nom d’État islamique de la province de Khorasan (IS‑KP) a grandement contribué à la dégradation des conditions de sécurité; qu’en mai 2018, le gouvernement afghan contrôlait 56 % des provinces et 56 % du territoire du pays, représentant 65 % de la population, 32 % des provinces étant contestées et 12 % étant sous le contrôle des insurgés(14)(15);

M.  considérant que, depuis 2002, l’Union européenne et ses États membres sont collectivement le principal bailleur de fonds international en faveur de l’Afghanistan et de son peuple, avec plus de 3,66 milliards d’euros d’aide au développement et d’aide humanitaire; que, selon le programme indicatif pluriannuel 2014-2020 pour l’Afghanistan, un nouveau fonds de développement de 1,4 milliard d’euros est alloué pour la période 2014-2020; que le produit intérieur brut de l’Afghanistan s’élève actuellement à 20 milliards de dollars et que son taux de croissance est en recul depuis 2014; que l’économie afghane est toujours confrontée à un certain nombre de problèmes tels que la corruption, le faible taux de recouvrement des recettes, la faiblesse des infrastructures et une création d’emplois anémique;

N.  considérant que, depuis 2001, de nombreux États membres de l’Union, partenaires de l’OTAN et pays alliés contribuent à la stabilisation et au développement de l’Afghanistan au moyen de ressources militaires et civiles, lesquelles subissent de multiples pertes et dommages; qu’un Afghanistan stable et indépendant, capable de subvenir à ses besoins et de fermer sa porte aux groupes terroristes, demeure essentiel pour les intérêts de l’OTAN et de l’Union européenne et ses États membres en matière de sécurité; que plus de 3 000 militaires des États membres de l’Union sont encore en Afghanistan, participant à la mission «Soutien résolu» de l’OTAN;

O.  considérant que 2,5 millions de réfugiés enregistrés et entre 2 et 3 millions d’Afghans sans papiers se trouvent en Iran et au Pakistan; que plus de 2 millions d’Afghans ont été déplacés au sein de leur propre pays, dont plus de 300 000 l’ont été en 2018; que bon nombre de ces personnes souffrent d’insécurité alimentaire, d’un manque d’abri, d’un accès insuffisant aux installations sanitaires et aux soins de santé, et d’un manque de protection, et que de nombreux enfants sont considérés comme particulièrement vulnérables face aux risques de travail des enfants, d’abus sexuels ou de recrutement éventuel dans des groupes criminels; que plus de 450 000 Afghans sont rentrés en Afghanistan ou ont été expulsés d’Iran depuis le début de l’année 2018; que le gouvernement pakistanais a annoncé que les 1,7 million de réfugiés afghans enregistrés dans le pays devront rentrer en Afghanistan sous la contrainte;

P.  considérant que, d’après les Nations unies, la corruption en Afghanistan sape la légitimité de l’État, ce qui menace gravement la bonne gouvernance et le développement durable en empêchant l’émergence d’une véritable économie;

Q.  considérant que l’Afghanistan est un pays enclavé, qui dispose de faibles revenus et se relève d’un conflit; qu’il présente ainsi des défis particuliers pour la communauté internationale et ses institutions;

R.  considérant que, selon l’indice mondial des risques climatiques, l’Afghanistan est l’un des pays les plus vulnérables au changement climatique;

S.  considérant que l’apparition de nouvelles menaces et crises internationales détourne l’attention du public de la cause afghane et diminue le soutien et l’intérêt que celui-ci porte au pays;

T.  considérant qu’environ 87 % des femmes afghanes font l’objet de violences sexistes; que l’Afghanistan se classe 153e sur 160 pays dans l’indice d’inégalités de genre des Nations unies pour l’année 2017;

U.  considérant qu’en 2017, la production d’opium en Afghanistan a atteint un record, connaissant une hausse de 63 % par rapport à 2016; que le trafic d’opiacés aggrave l’instabilité et la sédition et finance les groupes terroristes en Afghanistan;

V.  considérant que, pour la première fois, le budget de l’Afghanistan pour 2018 correspond aux normes internationales en matière de prévision et de comptabilité;

W.  considérant qu’après neuf ans d’avancées, la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan a pris fin en 2016;

Aspects politico-stratégiques

1.  reste déterminé à soutenir le gouvernement afghan dans ses efforts visant à bâtir un avenir sûr et stable pour le peuple afghan en entreprenant des réformes essentielles en vue de renforcer la gouvernance et l’état de droit, de lutter contre le terrorisme et l’extrémisme, de parvenir à une paix et à un développement durables, de mettre en place des institutions légitimes et démocratiques, de favoriser la résilience face aux défis de sécurité nationaux et régionaux, de veiller au respect des droits de l’homme, y compris les droits des femmes, des enfants, des minorités ethniques et religieuses, de combattre la corruption, de lutter contre les stupéfiants, d’améliorer la viabilité budgétaire et de favoriser une croissance économique inclusive et durable ainsi que le développement social et rural, en offrant aux jeunes, qui représentent deux tiers de la population, un avenir meilleur; souligne qu’il est nécessaire de résoudre pacifiquement le conflit en Afghanistan et que tous les efforts devraient contribuer à la réalisation de cet objectif des plus urgents;

2.  souligne que le développement à long terme de l’Afghanistan dépendra de la responsabilité, de la bonne gouvernance, de la pérennité de la sécurité humaine, ainsi que de la réduction de la pauvreté et de la création d’emplois, de l’accès aux services sociaux et de santé, de l’éducation et de la protection des libertés fondamentales et des droits de l’homme, y compris des droits des femmes et des minorités; insiste sur la nécessité de gérer les affaires de manière à garantir une croissance économique pour tous et des conditions favorables à des investissements étrangers durables qui profitent au peuple afghan, dans le plein respect des normes sociales, environnementales et du travail;

3.  est préoccupé par la fragilité et l’instabilité du gouvernement central et son manque de contrôle dans une grande partie du pays, ce qui aggrave l’incidence du conflit sur la population civile; invite l’Union européenne et la communauté internationale à faciliter la médiation dans le cas, par exemple, de problèmes postélectoraux persistants;

4.  invite l’Union européenne à s’associer aux efforts de lutte contre la tendance de long terme aux tensions interethniques qui contribue à la désintégration du pouvoir central et à soutenir la riche diversité pluriethnique de la société afghane;

5.  soutient sur le long terme des élections crédibles, libres, régulières et transparentes, conformes aux normes internationales, et exprime son soutien à l’observation des élections dans le pays par l’Union, y compris les élections présidentielles de 2019; souligne qu’en raison des rivalités politiques chroniques, les résultats de ces élections auront des répercussions considérables sur la stabilité du gouvernement afghan à l’avenir;

6.  insiste sur le grand potentiel économique que recèle le pays en raison de sa position géographique et de ses ressources humaines et naturelles;

7.  insiste sur l’important soutien financier et politique de l’Union en faveur du développement social et économique de l’Afghanistan, de l’aide humanitaire et de la connectivité régionale; demande instamment la poursuite des efforts en faveur d’une programmation conjointe entre l’Union et ses États membres;

8.  souligne, à cet égard, la nécessité de renforcer la coordination des politiques et le dialogue entre l’Union européenne et les États-Unis sur l’Afghanistan et sur les questions régionales;

9.  se réjouit du communiqué conjoint adopté lors de la conférence ministérielle sur l’Afghanistan organisée au siège des Nations unies, à Genève, les 27 et 28 novembre 2018, au vu des engagements pris lors de la conférence sur l’Afghanistan tenue à Bruxelles en 2016;

Rôle et responsabilité des acteurs régionaux

10.  rappelle que l’Afghanistan est un pays enclavé qui se situe au carrefour de l’Asie et du Moyen-Orient et souligne que l’appui et la coopération positive des pays voisins et des puissances régionales, en particulier la Chine, l’Iran, l’Inde, la Russie et le Pakistan, sont essentiels à la stabilisation, au développement et à la viabilité économique de l’Afghanistan; regrette qu’un Afghanistan stable et prospère ne soit pas toujours l’objectif ultime de ces acteurs régionaux et souligne le rôle crucial de ces pays dans le processus de stabilisation et de paix; demande aux pays voisins de s’abstenir à l’avenir de bloquer les exportations afghanes, comme cela s’est produit par le passé;

11.  souligne que la mobilité et l’activité soutenue des réseaux terroristes opérant en Afghanistan et au Pakistan contribuent à l’instabilité de la situation dans toute la région;

12.  souligne que l’Afghanistan fait souvent l’objet d’objectifs antagonistes des puissances régionales; demande instamment à ces puissances régionales de soutenir pleinement les efforts de paix en Afghanistan; soutient les forums de coopération régionale, mais s’inquiète de la participation parallèle de certains voisins de l’Afghanistan au conflit par alliés interposés, qui sape les efforts de paix; demande à ces voisins de s’abstenir d’impliquer des alliés interposés dans leurs rivalités en Afghanistan et demande instamment aux voisins et aux puissances régionales de coopérer pleinement afin de parvenir à une paix stable et durable en Afghanistan;

13.  prie instamment l’Union de redoubler d’efforts pour dialoguer et coopérer avec les partenaires régionaux afin de lutter contre le trafic de drogues, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la traite d’êtres humains;

14.  insiste sur l’importance capitale des infrastructures et du développement régional en Afghanistan, qui sont, d’une part, des éléments essentiels à l’amélioration du commerce et des liens entre les pays d’Asie centrale et d’Asie méridionale et, d’autre part, des facteurs de stabilisation dans la région;

15.  invite l’Union européenne à tenir compte de la coopération entre l’Union et l’Afghanistan dans ses stratégies concernant l’Asie centrale et l’Asie méridionale;

Sécurité et paix

16.  demeure vivement préoccupé par la détérioration persistante de la situation en matière de sécurité en Afghanistan et par les gains réguliers de territoires par les militants talibans et divers groupes terroristes tels que l’IS-KP, lequel semble être fortement renforcé par la présence de combattants étrangers; condamne fermement les attaques perpétrées par ces acteurs contre les civils, les forces de sécurité, les institutions et la société civile afghans; réaffirme son plein engagement en faveur de la lutte contre toute forme de terrorisme et rend hommage à tous les membres des forces de la coalition et afghanes et à tous les civils qui ont donné leur vie pour un Afghanistan démocratique, ouvert, prospère, sûr et stable; fait remarquer que plus de la moitié des attentats commis à l’encontre des autorités gouvernementales en 2018 ont été attribués à l’IS-KP, dont l’objectif est d’entraver et de compromettre la réconciliation et le processus de paix; observe avec inquiétude que les organisations djihadistes actuelles, l’IS-KP, Al-Qaïda et leurs diverses branches, ont réussi à s’adapter et à prendre racine, représentant un défi majeur en matière de sécurité pour l’Afghanistan, la région et l’Europe;

17.  souligne que l’Union continue de soutenir le processus de paix et de réconciliation inclusif mené et pris en charge par l’Afghanistan, y compris la mise en œuvre de l’accord de paix conclu avec le parti Hezb-e-Islami; se dit prêt à apporter sa contribution, à l’aide de tous les instruments adéquats de l’Union européenne, dès qu’un véritable processus de paix sera lancé; demande aux talibans de rompre avec la violence, de rejoindre le processus de paix et d’accepter la Constitution afghane; rappelle son soutien à l’accord de paix général qu’a proposé à de multiples reprises le gouvernement aux talibans; demande que la société civile soit pleinement associée à ces débats; fait observer qu’il faut aborder la question de la présence à long terme d’une force de sécurité internationale conjointe pour aider les forces de sécurité afghanes à stabiliser le pays et à empêcher qu’il devienne, une fois encore, un refuge pour les groupes terroristes et une source d’instabilité régionale; engage toutes les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire;

18.  se félicite du premier cessez-le-feu depuis 2001, l’Aïd el-Fitr, qui a témoigné d’une volonté de paix généralisée parmi les Afghans; demande aux talibans de répondre positivement aux appels du président afghan en faveur d’un nouveau cessez-le-feu;

19.  souligne que 40 ans de guerre et de conflits, depuis l’invasion soviétique de l’Afghanistan en 1979, ont causé bon nombre des problèmes irrésolus auxquels l’Afghanistan doit aujourd’hui faire face; souligne à cet égard le rôle des jeunes et de la diaspora afghane dans le processus de construction d’un avenir plus sûr et meilleur pour le pays; invite l’Union européenne à soutenir la justice transitionnelle pour les victimes de violence;

20.  fait remarquer que, même si la mission de police de l’Union européenne (EUPOL) en Afghanistan, déployée dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune et qui vise à dispenser des formations et des conseils spécialisés à la police nationale afghane et au ministère de l’intérieur, s’est terminée en décembre 2016, l’Union poursuit sa coopération avec la police afghane par l’intermédiaire d’instruments extérieurs de l’Union, comme l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP), lequel finance également des mesures de réconciliation;

21.  fait remarquer que la mission de la force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) a permis de transformer du tout au tout les forces de sécurité nationales afghanes en une force de 352 000 soldats et officiers de police dotés de capacités en infanterie, police militaire, renseignement, déminage d’itinéraire, aide au combat, et de compétences médicales, aériennes et logistiques, combattant ainsi l’influence des insurgés dans le pays;

22.  observe que la FIAS a créé un environnement sécurisé permettant d’améliorer la gouvernance et le développement économique, ce qui a généré des hausses record, par rapport aux autres pays, au niveau des indicateurs de santé de base et autres indicateurs de développement; relève que le succès de la FIAS a également mené à l’émergence de médias dynamiques et a permis à des millions d’Afghans de faire usage de leur droit de vote;

23.  encourage en outre l’OTAN, par sa mission «Soutien résolu», à poursuivre sa formation et sa supervision de l’armée afghane; encourage les États membres à offrir une formation à la gestion civile des crises aux gouvernements nationaux et locaux afghans;

24.  encourage l’OTAN et l’Union européenne à travailler ensemble afin de recueillir des renseignements sur les groupes d’insurgés qui menacent l’Afghanistan et de coordonner leurs recommandations stratégiques aux forces de sécurité afghanes;

25.  regrette profondément que les talibans et d’autres groupes d’insurgés utilisent la présence de l’Union et de la communauté internationale, ainsi que les résultats qu’elles ont obtenus, à des fins de propagande pour alimenter une rhétorique selon laquelle les occupants étrangers nuiraient à l’Afghanistan et à son mode de vie; encourage l’Union et le gouvernement afghan à lutter contre cette propagande;

26.  souligne que la lutte contre le financement du terrorisme est essentielle à la création d’un environnement propice à la sécurité en Afghanistan; prie instamment tous les partenaires concernés de redoubler d’efforts pour démanteler tous les réseaux de financement du terrorisme, notamment en mettant fin à l’utilisation abusive des réseaux hawala et des dons internationaux à cette fin, afin de combattre la radicalisation, l’extrémisme et les outils de recrutement sur lesquels les organisations terroristes afghanes continuent de s’appuyer;

27.  invite instamment le gouvernement afghan à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que la prévention de la propagation d’idéologies extrémistes et la lutte contre celles-ci figurent parmi ses priorités absolues;

28.  soutient le programme afghan pour la paix et la réintégration, qui réintègre dans la société les talibans qui se sont rendus et ont renoncé à la violence; félicite le Royaume‑Uni, qui a déjà contribué à ce programme à hauteur de plus de 9 millions de livres sterling;

29.  invite le gouvernement afghan à appliquer pleinement les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité, et à garantir la participation, la protection et les droits des femmes à toutes les étapes du cycle du conflit, de sa prévention à la reconstruction qui le suivra;

30.  encourage le gouvernement afghan à développer des contre-mesures chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires efficaces; demande instamment à l’Union européenne de fournir une aide opérationnelle, technique et financière au renforcement des capacités dans ces domaines;

31.  encourage le gouvernement afghan à renforcer ses systèmes nationaux de contrôle afin de lutter contre la circulation généralisée d’armes légères et de petit calibre, conformément aux normes internationales en vigueur;

Construction de l’État

32.  insiste sur la nécessité pour le gouvernement afghan et la communauté internationale de redoubler d’efforts pour éradiquer la corruption dans le pays, ainsi que de renforcer la réactivité et le caractère inclusif des institutions et d’améliorer la gouvernance locale, car ces démarches sont des étapes essentielles à la construction d’un État stable et légitime, capable de prévenir les conflits et les insurrections; invite le gouvernement afghan à renforcer les capacités nationales pour récupérer les avoirs volés, avec l’aide de programmes tels que l’initiative pour le recouvrement des avoirs volés, lancée conjointement par le Groupe de la Banque mondiale et l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC);

33.  invite le gouvernement afghan à montrer davantage d’ouverture politique, à renforcer l’obligation de rendre compte et à lutter activement contre la corruption;

34.  souligne que le fossé entre les autorités locales et nationales afghanes doit être comblé; observe que ce problème pourrait être atténué si le gouvernement afghan faisait appliquer la loi qui exige que les gouverneurs régionaux soient présents dans les territoires qu’ils représentent;

35.  invite l’Union à garantir que les fonds de l’Union sont investis dans des projets qui aident la population afghane et que les municipalités bénéficient d’un soutien approprié pour fournir des services essentiels et établir une gouvernance locale, afin de garantir un niveau de vie minimal à la population, à veiller à la coordination entre les autorités centrales et locales afin de déterminer les priorités en matière d’investissement, à favoriser le soutien à la société civile, notamment aux défenseurs des droits de l’homme et, en particulier, à financer en priorité les projets qui soutiennent les acteurs promouvant la responsabilisation, les droits de l’homme et les principes démocratiques, et qui favorisent le développement de mécanismes de dialogue et de résolution de conflit ancrés à l’échelon local;

36.  demande à l’Union de poursuivre son plan de retrait progressif faisant suite à la fin de la mission EUPOL, qui prévoit notamment une transition durable des activités vers les partenaires locaux et internationaux de la mission EUPOL; invite instamment toutes les parties à poursuivre leurs efforts visant à faire de la police nationale afghane une force de sécurité professionnelle et à renforcer toutes les institutions chargées de faire respecter la loi, en mettant particulièrement l’accent sur l’indépendance du système judiciaire, la police et l’amélioration de l’état des prisons afghanes, ainsi que sur le respect des droits des détenus;

37.  regrette l’échec des campagnes de lutte contre les stupéfiants en Afghanistan et l’insuffisance des efforts déployés pour combattre les laboratoires de fabrication de drogues des talibans et des réseaux internationaux de criminalité organisée, qui sont au cœur du trafic de stupéfiants et servent de sources de financement aux talibans ainsi qu’à des opérations terroristes; approuve et soutient la nouvelle stratégie du gouvernement afghan en matière de lutte contre les stupéfiants, appuyée par l’ONUDC; s’inquiète de l’accroissement de la culture de l’opium en Afghanistan(16) et invite le gouvernement afghan à instaurer des mesures ciblées afin d’inverser cette tendance; fait observer qu’il est essentiel de créer des solutions de remplacement concrètes et durables à la culture du pavot et de les mettre à la disposition des producteurs;

38.  souligne que les principales sources de revenu des talibans sont les activités illicites d’extraction minière et de production d’opium; constate que les revenus annuels des talibans issus des activités illicites d’extraction minière représenteraient actuellement 200 à 300 millions d’euros;

39.  demande l’instauration de freins et de contre-pouvoirs supplémentaires appropriés et une plus grande transparence afin d’assurer l’efficacité de l’administration publique, notamment en matière de gestion financière, et de prévenir toute utilisation abusive de l’aide extérieure ou de l’aide au développement, conformément à la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide;

40.  se félicite que l’Union européenne ait signé un contrat d’appui à la consolidation de l’État avec l’Afghanistan en 2016, au titre duquel 200 millions d’euros d’appui budgétaire sont affectés en deux ans au renforcement des institutions gouvernementales et à l’augmentation des ressources en faveur des priorités en matière de développement, telles que la création de croissance économique, la réduction de la pauvreté et la lutte contre la corruption; souligne que les ressources doivent être utilisées à bon escient;

41.  relève que ce contrat s’appuie sur un bilan globalement positif des progrès réalisés par l’Afghanistan dans des domaines clés de réforme; souligne qu’il importe d’insister sur les objectifs désignés comme prioritaires dans le contrat et les conditions de financement; insiste en outre sur l’importance des contrôles et de la surveillance systématique afin d’empêcher les abus; engage le gouvernement afghan à donner le priorité au développement et à la stabilité; invite la Commission à le tenir régulièrement informé de la mise en œuvre du contrat d’appui à la consolidation de l’État et souligne que ses conclusions à cet égard devraient être exploitées pour préparer la poursuite de l’action d’appui budgétaire pour la période 2018-2021.

Société civile et droits de l’homme

42.  se félicite que l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement UE-Afghanistan mette l’accent sur le dialogue sur les questions des droits de l’homme, en particulier les droits des femmes, des enfants et des minorités ethniques et religieuses, afin de leur permettre d’accéder aux ressources et de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux, notamment grâce à l’embauche de davantage de femmes dans les structures gouvernementales et dans les systèmes de sécurité et de justice afghans; engage l’Afghanistan à œuvrer à l’éradication de toutes les formes de violence et de discrimination à l’égard des femmes et des filles; souligne qu’il faut redoubler d’efforts pour mettre en œuvre les dispositions de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement énoncées aux titres I et II;

43.  insiste pour que l’Union maintienne une position ferme en ce qui concerne le respect des droits de l’homme et souligne que les principes démocratiques, les droits de l’homme, en particulier les droits des femmes et des minorités, et l’état de droit sont des composantes essentielles de l’accord; demande avec insistance que l’Union prenne des mesures spécifiques si le gouvernement afghan venait à violer des éléments essentiels de l’accord;

44.  rappelle que l’Union accorde une attention toute particulière à l’amélioration des conditions des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes vivant dans la pauvreté, et que ces groupes ont un besoin particulier d’assistance, notamment en matière de santé et d’éducation;

45.  se félicite de la place très importante réservée à l’égalité hommes-femmes dans l’accord ainsi qu’aux politiques y afférentes et au développement de la société civile; invite l’Union à continuer de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que l’autonomisation des femmes dans le cadre de son aide au développement, en gardant à l’esprit que changer les comportements sociétaux quant au rôle socio-économique des femmes implique d’adopter des mesures à cet effet en matière de sensibilisation, d’éducation et de réforme du cadre réglementaire;

46.  souligne qu’il faut protéger les minorités ethniques et religieuses qui sont menacées ou victimes d’attaques; fait remarquer que le groupe ethnique des Hazara chiites est plus souvent visé que les autres groupes et mérite donc une attention particulière;

47.  demande que les institutions nationales et infranationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les milieux universitaires afghans soient renforcés et soutenus; prie instamment les homologues internationaux d’encourager une coopération et une association plus étroites avec ces partenaires afghans;

48.  soutient les efforts de la Cour pénale internationale visant à garantir que les responsables des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité prétendument commis en Afghanistan depuis mai 2003 sont amenés à rendre des comptes;

49.  est préoccupé par la multiplication des attentats plus violents et délibérément dirigés contre des établissements de santé, des professionnels de la santé et des infrastructures civiles; prie instamment toutes les parties de respecter leurs obligations en vertu du droit international en matière de droits de l’homme et du droit international humanitaire afin de prévenir les attentats contre les civils et les infrastructures civiles;

50.  demande au gouvernement afghan d’introduire immédiatement un moratoire sur les exécutions capitales, dans la perspective d’une abolition totale de la peine de mort;

Développement et commerce

51.  souligne que l’objectif final de l’aide de l’Union en faveur de l’Afghanistan est d’aider le gouvernement et l’économie du pays à éradiquer la pauvreté et à renforcer leur indépendance et leur croissance par le développement intérieur et la coopération régionale grâce au commerce extérieur et à des investissements publics durables, afin de remédier à une dépendance excessive à l’aide étrangère, en contribuant au développement social, économique et environnemental de l’Afghanistan;

52.  constate que l’Afghanistan est l’un des principaux bénéficiaires de l’aide au développement à l’échelle mondiale et que les institutions de l’Union se sont engagées à verser 3,6 milliards d’euros d’aides au pays entre 2002 et 2016; déplore le fait que la proportion d’Afghans vivant sous le seuil de pauvreté soit passée de 38 % en 2012 à 55 % en 2017 et souligne que le pays connaît une croissance limitée depuis 2014, qui s’explique par le retrait progressif des forces internationales de sécurité, la réduction de l’aide internationale en conséquence et la détérioration de la situation sur le plan de la sécurité;

53.  souligne qu’il faut trouver une solution au taux de chômage élevé et lutter contre la pauvreté afin d’œuvrer en faveur de la paix et de la stabilité dans le pays;

54.  souligne qu’il convient de prévoir de nouvelles perspectives d’emploi, en dehors des secteurs de l’agriculture et de la fonction publique, afin d’empêcher le recrutement de jeunes hommes par les talibans et d’autres réseaux d’insurgés;

55.  salue l’adoption par l’État afghan, en 2016, du cadre national pour la paix et le développement en Afghanistan et du cadre de responsabilité mutuelle en vue de l’autonomie; invite l’Union européenne et ses États membres à poursuivre leur appui, à travers l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement, aux priorités définies par les autorités afghanes en matière de développement, conformément aux principes de l’efficacité de la coopération au développement;

56.  invite la VP/HR et la Commission à évaluer régulièrement l’ensemble des mesures déployées par l’Union en Afghanistan à l’aide d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs explicites, en particulier en ce qui concerne l’aide au développement, la bonne gouvernance, y compris le secteur judiciaire, le respect des droits de l’homme et la sécurité; demande également, dans ce contexte, de procéder à une évaluation de l’incidence relative des mesures de l’Union sur la situation générale dans le pays et du niveau de coordination et de coopération entre les acteurs de l’Union et d’autres missions et mesures internationales, de publier les conclusions et les recommandations qui en résulteront et de les présenter au Parlement européen;

57.  regrette que les résultats soient limités malgré le montant considérable de l’aide étrangère apportée; invite la Cour des comptes européenne à élaborer un rapport spécial sur l’efficacité de l’aide de l’Union à l’Afghanistan au cours des dix dernières années;

58.  encourage l’Union et d’autres agences internationales engagées en faveur du développement de l’Afghanistan à travailler avec les médias afghans afin de garantir, à l’intention du peuple afghan, une communication stratégique au sujet des efforts de développement, de leurs sources, de leurs objectifs et de leurs incidences;

59.  rappelle que l’Afghanistan manque actuellement d’experts civils; encourage l’Union européenne et ses États membres à recruter et à former comme il se doit des experts civils dans les domaines essentiels au développement économique et à la lutte contre les stupéfiants afin d’aider et de former des fonctionnaires et des citoyens afghans;

60.  souligne qu’il faut soutenir le système éducatif afghan en vue d’accroître le nombre d’enfants scolarisés à tous les niveaux;

61.  se félicite du fait que les inscriptions à l’école ait décuplé depuis 2001, les filles représentant 39 % des élèves;

62.  demande qu’une attention particulière soit accordée à la jeune génération et que des programmes comme Erasmus+ et Horizon 2020 soient exploités au mieux pour tisser des liens entre les institutions éducatives, le milieu universitaire, les secteurs de la recherche et les petites et moyennes entreprises (PME);

63.  soutient les mesures de l’Union européenne et des États membres qui contribuent au Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan, géré conjointement par la Banque mondiale et le ministère afghan des finances, qui œuvre en faveur de la prestation des services essentiels de base, en particulier dans les secteurs de la santé et de l’éducation;

64.  se félicite de l’adhésion de l’Afghanistan à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2016 et souligne la valeur ajoutée que le commerce et les investissements directs étrangers apporteront à l’Afghanistan à l’avenir; reconnaît le rôle positif que l’adhésion à l’OMC pourrait jouer dans l’intégration de l’Afghanistan à l’économie mondiale;

65.  rappelle qu’après l’adhésion du pays à l’OMC en 2016, qui a renforcé les liens de l’Afghanistan avec l’économie mondiale, l’Union a octroyé à l’Afghanistan un accès au marché de l’Union européenne en franchise de droits et sans contingent, mais souligne que d’autres mesures concrètes sont nécessaires afin de permettre au secteur privé de tirer parti de ce régime et, dès lors, d’accroître le développement intérieur;

66.  souligne que les autorités afghanes doivent développer un modèle économique durable dans lequel le principe de redistribution jouerait un rôle central; invite l’Union européenne à soutenir l’Afghanistan dans son développement environnemental et sa transition énergétique, étant donné qu’il est essentiel que le pays prenne des dispositions en faveur d’une énergie propre et durable pour accélérer la mise en œuvre des objectifs de développement durable;

67.  affirme qu’il convient de redoubler d’efforts afin de renforcer la capacité des institutions gouvernementales à formuler et à mettre en œuvre des stratégies et politiques commerciales, à améliorer la circulation transfrontalière des marchandises et à accroître la qualité des produits en vue de répondre aux normes internationales;

68.  demande le renforcement des relations interentreprises entre les sociétés sises dans l’Union européenne et le secteur privé afghan; encourage l’instauration de conditions favorables au développement des PME;

69.  soutient et salue tout programme de développement lancé par l’Union, un État membre ou tout membre de la communauté internationale dont le but est d’aider les propriétaires de petites entreprises et les entrepreneurs à gérer les coûts juridiques, les réglementations et les autres obstacles à la production susceptibles de dissuader les entreprises d’entrer sur le marché afghan ou d’y croître;

70.  relève que les réserves de minerais en Afghanistan constituent une perspective économique qui permettrait au pays de générer des revenus et des emplois; fait remarquer que la Chine a exprimé son intérêt envers ces réserves, et notamment envers les terres rares;

Migration

71.  fait observer que la migration est un défi permanent pour l’Afghanistan et qu’elle crée des problèmes pour les pays voisins et pour les États membres de l’Union; s’inquiète face au nombre sans précédent de migrants qui reviennent principalement du Pakistan et d’Iran, mais aussi, dans une moindre mesure, d’Europe; souligne que les problèmes liés aux personnes déplacées à l’intérieur du pays et aux réfugiés sont causés par les menaces de violence des groupes d’insurgés en Afghanistan, ainsi que par des facteurs économiques et environnementaux; insiste pour que l’Union et la communauté internationale œuvrent en priorité à la prévention des causes profondes de la migration; salue la stratégie nationale afghane de gestion des retours; est toutefois préoccupé par le manque de mesures d’intégration permanentes que les autorités afghanes devraient prendre pour gérer les migrants à leur retour; est convaincu qu’une réintégration adéquate des migrants à leur retour, en particulier des enfants, lesquels doivent pouvoir accéder à l’enseignement primaire et secondaire, est essentielle pour assurer la stabilité du pays et veiller à ce que les personnes qui reviennent ne soient pas victimes de violences ou de contraintes pendant les procédures de retour;

72.  souligne que, d’après le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), 5,5 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire en Afghanistan, y compris des personnes déplacées à l’intérieur du territoire du fait de conflits ou de sécheresses, et que la sécheresse a entraîné le déplacement forcé de plus de 250 000 personnes dans le nord et l’ouest du pays; relève que le plan d’intervention humanitaire n’est financé qu’à hauteur de 33,5 % et exhorte par conséquent l’Union et ses États membres à redoubler d’efforts pour apporter une réponse aux principaux problèmes humanitaires et aux besoins des populations, en portant une attention particulière aux personnes vulnérables, y compris lorsque celles-ci résident dans des zones reculées;

73.  déplore le fait qu’en dépit de l’article 28, paragraphe 4, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement, qui dispose que les parties devraient signer un accord formel de réadmission, seul un accord informel, intitulé «Action conjointe pour le futur», a été conclu; estime qu’il importe que tout accord relatif à la réadmission, quel qu’il soit, soit formalisé afin de garantir un contrôle démocratique; regrette le manque de contrôle parlementaire et démocratique sur la conclusion de l’accord «Action conjointe pour le futur» et souligne qu’il importe d’entretenir un dialogue permanent avec les acteurs concernés afin de trouver une solution durable à la dimension régionale du problème des réfugiés afghans;

74.  regrette la vague de migration de l’Afghanistan vers l’Occident, notamment des diplômés et des jeunes, en raison de l’absence de perspectives dans le pays; souligne que l’Union fournit une aide au Pakistan et à l’Iran afin d’améliorer les conditions de vie des Afghans qui y émigrent; invite ces pays à ne pas expulser ces personnes, leur expulsion pouvant entraîner des conséquences profondément néfastes sur la stabilité et l’économie de l’Afghanistan; demande que le retour des réfugiés en Afghanistan soit organisé de façon sécurisée, ordonnée et sur une base volontaire;

75.  félicite la Commission d’avoir élaboré un projet majeur en 2016 visant à mieux réintégrer les migrants de retour en Afghanistan, au Bangladesh et au Pakistan, 72 millions d’euros étant spécialement réservés à l’Afghanistan pour la période 2016-2020;

76.  souligne que l’aide de l’Union au développement destinée à l’Afghanistan ne devrait pas être exclusivement envisagée à travers le prisme de la migration et des objectifs de gestion des frontières, et estime qu’elle devrait traiter efficacement les causes profondes de la migration;

Coopération sectorielle

77.  prie instamment la Commission de présenter des stratégies complètes pour chaque secteur dans le but de garantir un développement général dans tous les domaines de coopération avec l’Afghanistan;

78.  demande que des efforts soient accomplis pour mettre à profit l’expérience de l’Union en matière de renforcement des capacités et de réforme de l’administration et de la fonction publiques; insiste sur le fait qu’il est urgent d’améliorer la gouvernance dans le domaine de la fiscalité; demande qu’un soutien soit apporté aux organisations de la société civile, en respectant pleinement leurs différentes origines ethniques, religieuses, sociales ou politiques;

79.  souligne que l’agriculture représente 50 % des revenus de la population afghane et un quart du PIB du pays; fait remarquer que l’Union s’est engagée à consacrer 1,4 milliard d’euros entre 2014 et 2020 à des projets de développement en zones rurales; observe en outre que ces projets sont essentiels pour dissuader les agriculteurs de se tourner vers l’économie souterraine;

80.  relève que 80 % de la population afghane pratique l’agriculture vivrière dans un environnement défavorable à l’agriculture et sans disposer de moyens d’irrigation adéquats; prône un renforcement des efforts en vue de garantir la sécurité alimentaire;

81.  observe avec inquiétude que la sécheresse qui frappe actuellement l’Afghanistan, la plus grave depuis plusieurs décennies, menace la population, le bétail et l’agriculture; s’inquiète en outre de la fréquence des catastrophes naturelles, telles que les crues soudaines, les tremblements de terre, les glissements de terrain et les hivers rudes;

82.  constate avec inquiétude que les dommages subis par les produits agricoles, comme le blé, peuvent entraîner exode, pauvreté et famine, et, dans certains cas, peuvent contraindre la population à se tourner vers l’économie souterraine; ajoute que trois millions de personnes sont soumises à un risque extrêmement grave d’insécurité alimentaire et de perte de moyens de subsistance;

83.  souligne que la réinstallation d’une plus grande partie de la chaîne de valeur de la transformation alimentaire en Afghanistan pourrait augmenter les revenus des familles, accroître la sécurité alimentaire, réduire le coût des aliments et fournir davantage de perspectives d’emploi;

84.  encourage l’Union à poursuivre ses efforts en vue d’améliorer les soins de santé en Afghanistan et insiste sur l’importance de la vaccination pour tous, en particulier pour les personnes qui sont particulièrement vulnérables aux maladies, comme les enfants;

85.  constate avec satisfaction que l’accès aux soins de santé primaires s’est amélioré, passant de 9 % à plus de 57 %, que l’espérance de vie est passée de 44 à 60 ans et que ces améliorations ont été rendues possibles par les contributions de l’Union, des États membres et de la communauté internationale; souligne, eu égard à ces améliorations, que beaucoup reste à faire pour que l’espérance de vie continue d’augmenter et que le taux de mortalité des femmes donnant naissance et des nouveau-nés continue de baisser;

86.  condamne fermement les pratiques de corruption au sein du système de soins de santé afghan, telles que l’importation de médicaments illégaux, et prie instamment l’Union européenne de continuer à faire pression sur le gouvernement afghan afin qu’il adopte de nouvelles mesures de lutte contre ces pratiques;

87.  insiste sur le besoin de professionnels de santé formés en Afghanistan et encourage l’Union et ses États membres à continuer d’envoyer des professionnels de santé former les médecins et infirmiers locaux;

88.  souligne que la traite des êtres humains et le trafic de migrants nuisent à toutes les parties, et en particulier à la société afghane; réclame la mise en œuvre rapide des accords existants, qui prévoient, entre autres, l’échange d’informations, pour démanteler les réseaux criminels transnationaux qui profitent de l’instabilité et de la faiblesse des institutions;

Mise en œuvre de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement

89.  se félicite de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement, qui constitue la première relation contractuelle entre l’Union européenne et l’Afghanistan;

90.  observe que l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement sert de fondement au développement de relations dans divers domaines, tels que l’état de droit, la santé, le développement rural, l’éducation, les sciences et les technologies, la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la criminalité organisée et le trafic de stupéfiants, la migration, la sécurité nucléaire, la non-prolifération des armes de destruction massive et le changement climatique;

91.  se félicite de la mise en place, au niveau exécutif, des organismes conjoints de coopération, l’accent étant mis sur la tenue de dialogues réguliers sur les questions politiques, y compris les droits de l’homme, en particulier les droits des femmes et des enfants, qui sont des éléments essentiels de l’accord, ainsi que sur la résolution des problèmes et sur la création de possibilités de renforcement du partenariat;

92.  est préoccupé par le fait que l’accord ne comporte pas de dispositions relatives au contrôle parlementaire conjoint de sa mise en œuvre; insiste sur le rôle du Parlement européen, des parlements des États membres et du Parlement afghan dans le suivi de la mise en œuvre de l’accord;

93.  prend acte du remplacement du représentant spécial de l’Union pour l’Afghanistan par un envoyé spécial, intégré à la structure du SEAE, depuis septembre 2017;

94.  regrette que le Conseil ait adopté une décision sur l’application provisoire dans les domaines qui sont soumis à l’approbation du Parlement, notamment le chapitre sur la coopération en matière de commerce et d’investissement, qui relève des compétences exclusives de l’Union, plutôt que de demander la ratification à un stade précoce du processus avant de passer à cette étape; considère que cette décision va à l’encontre du principe de coopération loyale consacré à l’article 4, paragraphe 3, du traité UE et porte atteinte aux droits et responsabilités juridiques du Parlement;

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95.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à l’envoyé spécial de l’Union européenne en Afghanistan, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu’au gouvernement et au Parlement de la République islamique d’Afghanistan.

(1) JO L 67 du 14.3.2017, p. 3.
(2) Textes adoptés de cette date, P8_TA-PROV(2019)169.
(3) JO C 65 du 19.2.2016, p. 133.
(4) JO C 169 E du 15.6.2012, p. 108.
(5) JO C 168 E du 14.6.2013, p. 55.
(6) JO C 378 du 9.11.2017, p. 73.
(7) JO C 349 du 17.10.2017, p. 41.
(8) JO C 366 du 27.10.2017, p. 129.
(9) JO C 66 du 21.2.2018, p. 17.
(10) JO C 298 du 23.8.2018, p. 39.
(11) JO C 337 du 20.9.2018, p. 48.
(12) JO C 369 du 11.10.2018, p. 85.
(13) Décisions du Conseil du 10 novembre 2011 (16146/11 et 16147/11).
(14) EASO, Rapport d’information sur le pays d’origine, situation de la sécurité en Afghanistan, mise à jour, mai 2018, https://coi.easo.europa.eu/administration/easo/PLib/Afghanistan-security_situation_2018.pdf.
(15) Rapport trimestriel de l’inspecteur général spécial pour la reconstruction de l’Afghanistan (SIGAR) au Congrès des États-Unis, 30 octobre 2018, https://www.sigar.mil/pdf/quarterlyreports/2018-10-30qr.pdf.
(16) https://www.unodc.org/unodc/fr/frontpage/2018/May/last-years-record-opium-production-in-afghanistan-threatens-sustainable-development--latest-survey-reveals.html.

Dernière mise à jour: 14 mars 2019Avis juridique