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Procédure : 2018/0316(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0081/2019

Textes déposés :

A8-0081/2019

Débats :

Votes :

PV 13/03/2019 - 11.7

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0171

Textes adoptés
PDF 122kWORD 41k
Mercredi 13 mars 2019 - Strasbourg Edition provisoire
Participation de la Norvège, de l’Islande, de la Suisse et du Liechtenstein à l’eu-LISA ***
P8_TA-PROV(2019)0171A8-0081/2019

Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’arrangement entre l’Union européenne, d’une part, et le Royaume de Norvège, la République d’Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (15832/2018 – C8-0035/2019 – 2018/0316(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (15832/2018),

–  vu le projet d’arrangement entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège, la République d’Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein (12367/2018),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 74, à l’article 77, paragraphe 2, points a) et b), à l’article 78, paragraphe 2, point e), à l’article 79, paragraphe 2, point c), à l’article 82, paragraphe 1, point d), à l’article 85, paragraphe 1, à l’article 87, paragraphe 2, point a), à l’article 88, paragraphe 2, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0035/2018),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0081/2019),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’arrangement;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres, du Royaume de Norvège, de la République d’Islande, de la Confédération suisse et de la Principauté de Liechtenstein.

Dernière mise à jour: 14 mars 2019Avis juridique