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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 12 février 2019 - Strasbourg
 Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Côte d’Ivoire et l’UE (2018-2024) ***
 Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Côte d’Ivoire et l’UE (2018-2024) (résolution)
 Accord de partenariat UE-Maroc dans le domaine de la pêche durable ***
 Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central ***
 Protocole à l’accord UE-Mexique de partenariat économique, de coordination politique et de coopération (adhésion de la Croatie) ***
 Programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude ***I
 Plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks ***I
 Mécanisme de protection civile de l’Union ***I
 Exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau ***I
 Réception et surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers ***I
 Programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises et des statistiques européennes ***I
 Système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres *
 Stratégies d’intégration des Roms
 Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union
 Mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée
 Mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission
 Application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union
 Statut et conditions générales d’exercice des fonctions du Médiateur européen (statut du Médiateur européen)
 Une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle et la robotique
 Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
 Mise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers
Textes
 (733 kb)
Avis juridique