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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 13 février 2019 - Strasbourg
 Agence européenne de contrôle des pêches ***I
 Informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises ***I
 Loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances ***I
 Programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV) ***I
 Accord de libre-échange UE-Singapour ***
 Accord de libre-échange UE-Singapour (résolution)
 Accord de protection des investissements UE-Singapour ***
 Accord de protection des investissements UE-Singapour (résolution)
 Accord de partenariat et de coopération UE-Singapour ***
 Accord de partenariat et de coopération UE-Singapour (résolution)
 Traité instituant la Communauté des transports ***
 Rapport 2018 concernant la Bosnie-Herzégovine
 Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables ***I
 Programme «Justice» ***I
 État du débat sur l’avenir de l’Europe
 Décision de non-objection à un acte délégué: niveaux de ventilation géographique
 Décision de non-objection à un acte délégué: normes techniques de réglementation sur l’obligation de compensation, afin de reporter les dates différées d’application de l’obligation de compensation pour certains contrats dérivés de gré à gré
 Décision de non-objection à un acte délégué: date à laquelle l’obligation de compensation prend effet pour certains types de contrats
 Décision de non-objection à un acte délégué: date jusqu’à laquelle les contreparties pourront continuer à appliquer leurs procédures de gestion des risques pour certains contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
 Coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale ***I
 Signification et notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale ***I
 Règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union ***I
 Règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union ***I
 Sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union ***I
 AGCS: ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l’adhésion de la Tchéquie, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l’Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l’Union européenne ***
 Mesures de rationalisation pour faire progresser la réalisation du réseau transeuropéen de transport ***I
 Assurance des véhicules automoteurs ***I
 Recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union
 Défis politiques et stratégies contre les cancers féminins et les pathologies associées
 Utilisation du cannabis à des fins médicales
 Délibérations de la commission des pétitions en 2018
Textes
Avis juridique