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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 14 février 2019 - Strasbourg
 La situation en Tchétchénie et le cas d’Oyoub Titiev
 Zimbabwe
 Défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite
 Mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier ***I
 Projet d’accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie *
 Évaluation des technologies de la santé ***I
 Cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne ***I
 Interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitation de l’échange transfrontalier d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union (refonte) ***I
 Reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre ***I
 Frais applicables aux paiements transfrontières dans l’Union et frais de conversion monétaire ***I
 Règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus ***I
 Modification de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique et du règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***I
 Le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force
 Droits des personnes intersexuées
 Avenir de la liste des mesures en faveur des personnes LGBTI (2019-2024)
 L’avenir du traité FNI et ses répercussions sur l’Union européenne
 NAIADES II – programme d’action pour le développement du transport par voies navigables
 Protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union
 Renforcer la compétitivité du marché intérieur en développant l’union douanière de l’UE et de sa gouvernance
 Mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées
Textes
Avis juridique