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Procédure : 2019/0801(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0144/2019

Textes déposés :

A8-0144/2019

Débats :

Votes :

PV 14/03/2019 - 11.11

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0213

Textes adoptés
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Jeudi 14 mars 2019 - Strasbourg Edition provisoire
Nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
P8_TA-PROV(2019)0213A8-0144/2019

Décision du Parlement européen du 14 mars 2019 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (05940/2019 – C8-0050/2019 – 2019/0801(NLE))

(Consultation)

Le Parlement européen,

–  vu la recommandation du Conseil du 11 février 2019 (05940/2019)(1),

–  vu l’article 283, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil européen (C8-0050/2019),

–  vu le protocole no 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment son article 11.2,

–  vu l’article 122 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8–0144/2019),

A.  considérant que par lettre du 14 février 2019, le Conseil a consulté le Parlement européen sur la nomination de M. Philip R. Lane à la fonction de membre du directoire de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans, à compter du 1er juin 2019,

B.  considérant que la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement a ensuite évalué les qualifications du candidat, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et, tel qu’il découle de l’article 130 dudit traité, de l’impératif d’indépendance totale de la BCE; considérant que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu un curriculum vitae ainsi que les réponses au questionnaire écrit qui avait été adressé au candidat;

C.  considérant que la commission a procédé ensuite, le 26 février 2019, à une audition du candidat, au cours de laquelle il a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions des membres de la commission;

D.  considérant que malgré la demande formulée à de nombreuses reprises par le Parlement au Conseil de remédier au manque d’équilibre entre hommes et femmes au sein du directoire de la BCE, le Parlement regrette que le Conseil européen n’ait pas pris cette demande au sérieux, et exige que celle-ci soit respectée lors de la prochaine nomination; considérant que les femmes restent sous-représentées aux postes de direction dans le secteur bancaire et les services financiers; considérant que tous les organes et institutions nationaux et de l’Union devraient mettre en œuvre des mesures concrètes afin de garantir l’équilibre entre hommes et femmes;

1.  rend un avis favorable sur la recommandation du Conseil de nommer M. Philip R. Lane membre du directoire de la Banque centrale européenne;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil européen, au Conseil et aux gouvernements des États membres.

(1) Non encore paru au Journal officiel.

Dernière mise à jour: 15 mars 2019Avis juridique