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Procédure : 2018/0080(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0164/2019

Textes déposés :

A8-0164/2019

Débats :

Votes :

PV 26/03/2019 - 7.3

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0223

Textes adoptés
PDF 119kWORD 40k
Mardi 26 mars 2019 - Strasbourg Edition provisoire
Protocole à l’accord euro-méditerranéen UE-Israël (adhésion de la Croatie) ***
P8_TA-PROV(2019)0223A8-0164/2019

Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (09547/2018 – C8-0021/2019 – 2018/0080(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (09547/2018),

–  vu le projet de protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (09548/2018),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 217 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0021/2019),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0164/2019),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l’État d’Israël.

Dernière mise à jour: 27 mars 2019Avis juridique