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Procédure : 2018/0148(COD)
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Cycle relatif au document : A8-0086/2019

Textes déposés :

A8-0086/2019

Débats :

PV 25/03/2019 - 19
CRE 25/03/2019 - 19

Votes :

PV 26/03/2019 - 7.10

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0230

Textes adoptés
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Mardi 26 mars 2019 - Strasbourg Edition provisoire
Étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels ***I
P8_TA-PROV(2019)0230A8-0086/2019

Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009 (COM(2018)0296 – C8-0190/2018 – 2018/0148(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0296),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, l’article 114 et l’article 194, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0190/2018),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 17 octobre 2019(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie et l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0086/2019),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

Texte proposé par la Commission   Amendement
Amendement 1
Proposition de règlement
Considérant 3
(3)  Il y a lieu de remplacer le règlement (CE) nº 1222/2009 par un nouveau règlement qui intègre les modifications apportées en 2011, modifie et améliore certaines des dispositions actuelles afin de clarifier et de mettre à jour son contenu, en prenant en compte les progrès techniques réalisés ces dernières années dans le domaine des pneumatiques.
(3)  Il y a lieu de remplacer le règlement (CE) nº 1222/2009 par un nouveau règlement qui intègre les modifications apportées en 2011, modifie et améliore certaines des dispositions actuelles afin de clarifier et de mettre à jour son contenu, en prenant en compte les progrès techniques réalisés ces dernières années dans le domaine des pneumatiques. Toutefois, l’offre comme la demande n’ayant que peu évolué en matière d’efficacité en carburant, il n’y a pas lieu à ce stade de modifier l’échelle de classement pour l’efficacité en carburant. Il conviendra d’ailleurs de s’interroger sur les raisons de cette absence d’évolution et sur les facteurs d’achat (comme le prix, la performance, etc...).
Amendement 2
Proposition de règlement
Considérant 4
(4)  Le secteur des transports représente un tiers de la consommation d’énergie de l’Union. Le transport routier était à l’origine d’environ 22 % des émissions de gaz à effet de serre totales de l’UE en 2015. Les pneumatiques, principalement du fait de leur résistance au roulement, représentent entre 5 et 10 % de la consommation de carburant des véhicules. Une réduction de la résistance au roulement des pneumatiques contribuerait donc sensiblement à l’efficacité énergétique du transport routier et de ce fait à la réduction des émissions.
(4)  Le secteur des transports représente un tiers de la consommation d’énergie de l’Union. Le transport routier était à l’origine d’environ 22 % des émissions de gaz à effet de serre totales de l’UE en 2015. Les pneumatiques, principalement du fait de leur résistance au roulement, représentent entre 5 et 10 % de la consommation de carburant des véhicules. Une réduction de la résistance au roulement des pneumatiques contribuerait donc sensiblement à l’efficacité énergétique du transport routier et de ce fait à la réduction des émissions et à la décarbonation du secteur des transports.
Amendement 3
Proposition de règlement
Considérant 4 bis (nouveau)
(4 bis)  Pour relever le défi de la réduction des émissions de CO2 du transport routier, il y a lieu que les États membres, en coopération avec la Commission, prévoient des incitations à l’innovation pour mettre en place de nouveaux processus technologiques en faveur de pneumatiques C1, C2 et C3 sûrs et efficaces en carburants.
Amendement 4
Proposition de règlement
Considérant 5
(5)  Les pneumatiques se caractérisent par plusieurs paramètres interdépendants. Améliorer l’un d’eux, la résistance au roulement par exemple, peut avoir une incidence négative sur d’autres, tels que l’adhérence sur sol mouillé, tandis qu’améliorer ce dernier paramètre peut avoir une incidence négative sur le bruit de roulement externe. Il convient d’encourager les fabricants de pneumatiques à optimiser l’ensemble des paramètres au-delà des normes qui ont déjà été atteintes.
(5)  Les pneumatiques se caractérisent par plusieurs paramètres interdépendants. Améliorer l’un d’eux, la résistance au roulement par exemple, peut avoir une incidence négative sur d’autres, tels que l’adhérence sur sol mouillé, tandis qu’améliorer ce dernier paramètre peut avoir une incidence négative sur le bruit de roulement externe. Il convient d’encourager les fabricants de pneumatiques à optimiser l’ensemble des paramètres au-delà des normes qui ont déjà été atteintes.
Amendement 5
Proposition de règlement
Considérant 7 bis (nouveau)
(7 bis)  L’amélioration de l’étiquetage des pneumatiques permettra aux consommateurs d’obtenir des informations plus pertinentes et comparables sur le rendement d’utilisation du carburant, la sécurité et le bruit, et de prendre des décisions d’achat rentables et respectueuses de l’environnement lors de l’acquisition de nouveaux pneumatiques.
Amendement 6
Proposition de règlement
Considérant 12
(12)  Afin de fournir aux utilisateurs finaux des informations sur l’adhérence des pneumatiques conçus spécifiquement pour la neige et le verglas, il y a lieu de demander l’inclusion sur les étiquettes d’exigences d’information concernant les pneumatiques «neige» et «verglas».
(12)  Afin d’améliorer la sécurité routière dans les régions de l’Union où le climat est froid et de fournir aux utilisateurs finaux des informations sur l’adhérence des pneumatiques conçus spécifiquement pour la neige et le verglas, il y a lieu de demander l’inclusion sur les étiquettes d’exigences d’information concernant les pneumatiques «neige» et «verglas». Les pneumatiques «neige» et «verglas» répondent à des paramètres spécifiques qui ne sont pas totalement comparables à ceux des autres types de pneumatiques. Pour que les utilisateurs finaux puissent prendre des décisions raisonnées et éclairées, l’étiquette devrait comporter des informations relatives à l’adhérence sur la neige ou à l’adhérence sur le verglas ainsi que le code QR. La Commission devrait élaborer des échelles de performances pour l’adhérence sur la neige et pour l’adhérence sur le verglas. Ces échelles devraient se fonder sur le règlement nº 117 de la CEE-ONU et sur la norme ISO 19447, respectivement pour la neige et le verglas. Le logo représentant trois pics montagneux et un flocon de neige (logo 3PMSF) devrait dans tous les cas être gaufré sur les pneumatiques qui satisfont aux valeurs minimales de l’indice d’adhérence sur la neige établies dans le règlement nº 117 de la CEE-ONU. De la même façon, un pneumatique qui satisfait aux valeurs minimales de l’indice d’adhérence sur le verglas fixées par la norme ISO 19447 devrait comporter le logo du pneumatique «verglas» convenu dans le cadre de cette norme.
Amendement 7
Proposition de règlement
Considérant 13
(13)  L’abrasion des pneumatiques pendant leur utilisation produit d’importantes quantités de microplastiques, qui sont nocifs pour l’environnement. À cet égard, la Commission alerte, dans sa communication intitulée «Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire»16, sur la nécessité de réduire le rejet accidentel de microplastiques par les pneumatiques, notamment au moyen de mesures d’information telles que l’étiquetage et la mise en place d’exigences minimales pour les pneumatiques. Toutefois, aucune méthode d’essai adaptée pour la mesure de l’abrasion des pneumatiques n’est actuellement disponible. Par conséquent, la Commission devrait confier à un tiers l’élaboration d’une telle méthode, en tenant pleinement compte des normes ou réglementations les plus récentes proposées ou élaborées dans le monde, afin d’établir au plus vite une méthode d’essai adaptée.
(13)  L’abrasion des pneumatiques pendant leur utilisation produit d’importantes quantités de microplastiques, qui sont nocifs pour l’environnement. À cet égard, la Commission alerte, dans sa communication intitulée «Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire», sur la nécessité de réduire le rejet accidentel de microplastiques par les pneumatiques, notamment au moyen de mesures d’information telles que l’étiquetage et la mise en place d’exigences minimales pour les pneumatiques. Partant, l’application d’exigences d’étiquetage eu égard au taux d’abrasion des pneumatiques apporterait des avantages considérables pour la santé humaine et l’environnement. Par conséquent, la Commission devrait confier à un tiers l’élaboration d’une telle méthode, en tenant pleinement compte des normes ou réglementations les plus récentes proposées ou élaborées dans le monde, ainsi que des résultats de la recherche industrielle, afin d’établir au plus vite une méthode d’essai adaptée.
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16 COM(2018) 28 final.
16 COM(2018) 28 final.
Amendement 8
Proposition de règlement
Considérant 15
(15)  L’étiquette énergétique applicable au titre du règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil17, qui classe la consommation d’énergie des produits sur une échelle allant de A à G, est reconnue par plus de 85 % des consommateurs de l’Union et a donné de bons résultats dans la promotion de produits plus efficaces. L’étiquette des pneumatiques devrait continuer d’utiliser le même système, dans la mesure du possible, tout en prenant en compte les spécificités des paramètres des pneumatiques.
(15)  L’étiquette énergétique applicable au titre du règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil17, qui classe la consommation d’énergie des produits sur une échelle allant de A à G, est reconnue par plus de 85 % des consommateurs de l’Union comme étant un outil d’information clair et transparent et a donné de bons résultats dans la promotion de produits plus efficaces. L’étiquette des pneumatiques devrait continuer d’utiliser le même système, dans la mesure du possible, tout en prenant en compte les spécificités des paramètres des pneumatiques.
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17 Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (JO L 198 du 28.7.2017, p. 1).
17 Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (JO L 198 du 28.7.2017, p. 1).
Amendement 9
Proposition de règlement
Considérant 16
(16)  La fourniture d’informations comparables sur les paramètres des pneumatiques sous la forme d’une étiquette normalisée est susceptible d’influer sur les décisions d’achat des utilisateurs finaux, en faveur de pneumatiques plus sûrs, plus silencieux et plus efficaces en carburant. Les fabricants de pneumatiques devraient ainsi être à leur tour encouragés à optimiser ces paramètres, ce qui ouvrirait la voie à une consommation et à une production plus durables.
(16)  La fourniture d’informations comparables sur les paramètres des pneumatiques sous la forme d’une étiquette normalisée est susceptible d’influer sur les décisions d’achat des utilisateurs finaux, en faveur de pneumatiques plus sûrs, durables, plus silencieux et plus efficaces en carburant. Les fabricants de pneumatiques devraient ainsi être à leur tour encouragés à optimiser ces paramètres, ce qui ouvrirait la voie à une consommation et à une production plus durables.
Amendement 10
Proposition de règlement
Considérant 22
(22)  Il convient de fournir aux utilisateurs finaux potentiels des informations explicitant chaque élément de l’étiquette, ainsi que sa pertinence. Ces informations devraient être fournies dans la documentation technique promotionnelle, par exemple sur les sites internet des fournisseurs.
22.  Il convient de fournir aux utilisateurs finaux potentiels des informations explicitant chaque élément de l’étiquette, ainsi que sa pertinence. Ces informations devraient être fournies dans la documentation technique promotionnelle, par exemple sur les sites internet des fournisseurs. Par documentation technique promotionnelle, on ne devrait pas comprendre les annonces publicitaires diffusées par le biais de panneaux d’affichage, de journaux, de magazines ou d’émissions de radio et de télévision.
Amendement 12
Proposition de règlement
Considérant 30
(30)  Pour modifier le contenu et le format de l’étiquette, ajouter des prescriptions à l’égard des pneumatiques rechapés, de l’abrasion et du kilométrage, et adapter les annexes aux progrès techniques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations qui s’imposent lors de ses travaux préparatoires, notamment au niveau des experts, et que ces consultations soient menées selon les principes définis dans l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» du 13 avril 201621. En particulier, pour assurer leur égale participation à la préparation des actes délégués, le Parlement européen et le Conseil devraient recevoir tous les documents au même moment que les experts des États membres, et leurs experts devraient avoir systématiquement accès aux réunions des groupes d’experts de la Commission traitant de la préparation des actes délégués.
(30)  Pour modifier le contenu et le format de l’étiquette, ajouter des prescriptions à l’égard des pneumatiques rechapés, des pneumatiques «neige» ou «verglas», de l’abrasion et du kilométrage, et adapter les annexes aux progrès techniques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations qui s’imposent lors de ses travaux préparatoires, notamment au niveau des experts, et que ces consultations soient menées selon les principes définis dans l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» du 13 avril 201621. En particulier, pour assurer leur égale participation à la préparation des actes délégués, le Parlement européen et le Conseil devraient recevoir tous les documents au même moment que les experts des États membres, et leurs experts devraient avoir systématiquement accès aux réunions des groupes d’experts de la Commission traitant de la préparation des actes délégués.
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21 JO L 123 du 12.5.2016, p. 1.
21 JO L 123 du 12.5.2016, p. 1.
Amendement 13
Proposition de règlement
Considérant 30 bis (nouveau)
(30 bis)  Les données relatives au kilométrage et à l’abrasion des pneumatiques, une fois qu’une méthode d’essai appropriée sera disponible, seront utiles pour informer les consommateurs de la durabilité, de la durée de vie et du rejet involontaire de microplastiques des pneumatiques qu’ils ont achetés. Les informations sur le kilométrage permettraient également aux consommateurs de choisir en connaissance de cause des pneumatiques d’une durée de vie plus importante, ce qui serait bénéfique l’environnement et, dans le même temps, leur permettrait d’estimer les coûts de fonctionnement de leurs pneumatiques sur une plus longue période. C’est pourquoi des données relatives aux performances en matière de kilométrage et d’abrasion devraient être ajoutées sur l’étiquette dès lors qu’une méthode d’essai pertinente, constructive et reproductible est disponible. La recherche et le développement de nouvelles technologies dans ce domaine devraient se poursuivre.
Amendement 14
Proposition de règlement
Considérant 32
(32)  Afin de renforcer la confiance dans l’étiquetage et garantir la précision des étiquettes, la déclaration des fournisseurs sur l’étiquette à l’égard des valeurs de résistance au roulement, d’adhérence sur sol mouillé et de bruit devrait être soumise au processus d’homologation applicable en vertu du règlement (CE) nº 661/2009.
(32)  Afin de renforcer la confiance dans l’étiquetage et garantir la précision des étiquettes, la déclaration des fournisseurs sur l’étiquette à l’égard des valeurs de résistance au roulement, d’adhérence sur sol mouillé, d’adhérence sur sol enneigé et de bruit devrait être soumise au processus d’homologation applicable en vertu du règlement (CE) nº 661/2009.
Amendement 15
Proposition de règlement
Considérant 32 bis (nouveau)
(32 bis)  La taille de l’étiquette devrait rester la même que celle qui est fixée dans le règlement (CE) nº 1222/2009. Les indications relatives à l’adhérence sur la neige ou à l’adhérence sur le verglas et le code QR devraient figurer sur l’étiquette.
Amendement 16
Proposition de règlement
Article 1 – paragraphe 1
1.  L’objectif du présent règlement est d’accroître la sécurité, la protection de la santé et l’efficacité économique et environnementale du transport routier par la promotion de pneumatiques sûrs, à faible niveau de bruit et efficaces en carburant.
1.  L’objectif du présent règlement est de promouvoir des pneumatiques efficaces en carburant, sûrs, durables, à faible niveau de bruit et qui pourraient contribuer à minimiser l’incidence sur l’environnement et sur la santé tout en améliorant la sécurité et l’efficacité économique du transport routier.
Amendement 17
Proposition de règlement
Article 2 – paragraphe 1
1.  Le présent règlement s’applique aux pneumatiques C1, C2 et C3.
1.  Le présent règlement s’applique aux pneumatiques C1, C2 et C3 qui sont mis sur le marché.
Amendement 18
Proposition de règlement
Article 3 – alinéa 1 – point 19
(19)  «paramètre», un paramètre de pneumatique tel qu’établi à l’annexe I, par exemple, la résistance au roulement, l’adhérence sur sol mouillé, le bruit de roulement externe, l’adhérence sur la neige ou le verglas, le kilométrage ou l’abrasion, qui a une incidence notable sur l’environnement, la sécurité routière ou la santé pendant l’utilisation;
(19)  «paramètre», un paramètre de pneumatique tel qu’établi à l’annexe I, par exemple, la résistance au roulement, l’adhérence sur sol mouillé, le bruit de roulement externe, l’adhérence sur la neige ou le verglas, le kilométrage ou l’abrasion, qui a une incidence notable sur l’environnement, la sécurité routière ou la santé pendant l’utilisation;
Amendement 19
Proposition de règlement
Article 4 – paragraphe 1 – partie introductive
1.  Les fournisseurs s’assurent que les pneumatiques C1, C2 et C3 mis sur le marché sont accompagnés:
1.  Les fournisseurs s’assurent que les pneumatiques C1, C2 et C3 mis sur le marché sont accompagnés, gratuitement:
Amendement 20
Proposition de règlement
Article 1 – paragraphe 1 – point a
(a)  pour chaque pneumatique individuel, d’une étiquette imprimée conforme à l’annexe II, indiquant les informations et la classe pour chacun des paramètres définis à l’annexe I, et d’une fiche d’information sur le produit, comme énoncé à l’annexe IV;
(a)  pour chaque pneumatique individuel, d’une étiquette imprimée conforme à l’annexe II, indiquant les informations et la classe pour chacun des paramètres définis à l’annexe I, et d’une fiche d’information sur le produit, comme énoncé à l’annexe IV; ou
Amendement 21
Proposition de règlement
Article 4 – paragraphe 2
2.  Concernant les pneumatiques vendus sur l’internet, les fournisseurs s’assurent que l’étiquette est affichée à proximité du prix et que la fiche d’information sur le produit est accessible.
2.  Concernant les pneumatiques annoncés ou vendus sur l’internet, les fournisseurs mettent l’étiquette à disposition et s’assurent, en cas d’achat, que l’étiquette est affichée de manière visible à proximité du prix et que la fiche d’information sur le produit est accessible. L’étiquette peut s’afficher au moyen d’une image imbriquée, suite à un clic de souris, à un passage de la souris, à une expansion tactile de l’écran ou à des techniques similaires;
Amendement 22
Proposition de règlement
Article 4 – paragraphe 3
3.  Les fournisseurs garantissent que toute publicité visuelle pour un type de pneumatique en particulier, notamment sur l’internet, montre l’étiquette.
supprimé
Amendement 23
Proposition de règlement
Article 4 – paragraphe 4
4.  Les fournisseurs garantissent que toute documentation technique promotionnelle concernant un type de pneumatique en particulier, notamment sur l’internet, satisfait aux exigences de l’annexe V.
4.  Les fournisseurs garantissent que toute documentation technique promotionnelle concernant un type de pneumatique en particulier, notamment sur l’internet, porte l’étiquette et satisfait aux exigences de l’annexe V.
Amendement 24
Proposition de règlement
Article 4 – paragraphe 5
5.  Les fournisseurs s’assurent que les valeurs, les classes associées et toute information supplémentaire relative à la performance qu’ils déclarent sur l’étiquette pour les paramètres essentiels définis à l’annexe I ont été soumises au processus d’homologation établi dans le règlement (CE) nº 661/2009.
5.  Les fournisseurs s’assurent que les valeurs, les classes associées, la référence du modèle et toute information supplémentaire relative à la performance qu’ils déclarent sur l’étiquette pour les paramètres essentiels définis à l’annexe I, ainsi que les paramètres de documentation technique définis à l’annexe III, aient été fournis aux autorités chargées de l’homologation avant la mise sur le marché d’un pneumatique. L’autorité d’homologation de type accuse réception de la documentation mise à disposition par le fournisseur et la vérifie.
Amendement 25
Proposition de règlement
Article 4 – paragraphe 7
7.  Les fournisseurs mettent la documentation technique telle que prévue à l’annexe III à la disposition des autorités des États membres lorsque ces dernières en font la demande.
7.  Les fournisseurs mettent la documentation technique telle que prévue à l’annexe III à la disposition des autorités des États membres ou de tout tiers accrédité lorsque ces derniers en font la demande.
Amendement 58
Proposition de règlement
Article 5
Responsabilités des fournisseurs de pneumatiques en rapport avec la base de données sur les produits
Responsabilités des fournisseurs de pneumatiques en rapport avec la base de données sur les produits
1.  Avec effet au 1er janvier 2020, les fournisseurs, avant de mettre un pneumatique sur le marché, enregistrent dans la base de données sur les produits les informations énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2017/1369.
1.  Avec effet neuf mois après le [veuillez insérer la date d’entrée en vigueur du présent règlement], les fournisseurs, avant de mettre sur le marché un pneumatique produit après cette date, enregistrent dans la base de données sur les produits les informations énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2017/1369, à l’exception des paramètres techniques mesurés du modèle.
2.  Concernant les pneumatiques mis sur le marché entre le [veuillez insérer la date d’entrée en vigueur du présent règlement] et le 31 décembre 2019, le fournisseur enregistre le 30 juin 2020 au plus tard, dans la base de données sur les produits, les informations énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2017/1369 concernant ces pneumatiques.
2.  Lorsque les pneumatiques sont produits entre le [veuillez insérer la date d’entrée en vigueur du présent règlement] et neuf mois moins un jour après le [veuillez insérer la date d’entrée en vigueur du présent règlement], le fournisseur, dans les 12 mois suivant le [veuillez insérer la date d’entrée en vigueur du présent règlement], enregistre dans la base de données sur les produits les informations énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2017/1369, à l’exception des paramètres techniques mesurés du modèle.
2 bis.  Lorsque les pneumatiques sont mis sur le marché avant le [veuillez insérer la date d’entrée en vigueur du présent règlement], le fournisseur peut enregistrer dans la base de données sur les produits les informations énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2017/1369 concernant ces pneumatiques.
3.  Tant que les informations visées aux paragraphes 1 et 2 n’ont pas été enregistrées dans la base de données sur les produits, le fournisseur effectue une copie électronique de la documentation technique et la met à disposition à des fins d’inspection dans les 10 jours suivant la réception d’une demande des autorités de surveillance du marché.
3.  Tant que les informations visées aux paragraphes 1 et 2 n’ont pas été enregistrées dans la base de données sur les produits, le fournisseur effectue une copie électronique de la documentation technique et la met à disposition à des fins d’inspection dans les 10 jours suivant la réception d’une demande des autorités de surveillance du marché.
4.  Un pneumatique qui fait l’objet de modifications ayant une incidence sur l’étiquetage ou sur la fiche d’information sur le produit est considéré comme un nouveau type de pneumatique. Le fournisseur indique dans la base de données la date à laquelle il cesse de mettre sur le marché les unités d’un type de pneumatique.
4.  Un pneumatique qui fait l’objet de modifications ayant une incidence sur l’étiquetage ou sur la fiche d’information sur le produit est considéré comme un nouveau type de pneumatique. Le fournisseur indique dans la base de données la date à laquelle il cesse de mettre sur le marché les unités d’un type de pneumatique.
5.  Après que la dernière unité d’un type de pneumatique a été mise sur le marché, le fournisseur maintient pendant cinq ans les informations relatives à ce type de pneumatique dans la partie relative à la conformité de la base de données sur les produits.
5.  Après que la dernière unité d’un type de pneumatique a été mise sur le marché, le fournisseur maintient pendant cinq ans les informations relatives à ce type de pneumatique dans la partie relative à la conformité de la base de données sur les produits.
Amendement 26
Proposition de règlement
Article 6 – paragraphe 1 – point a
(a)  sur le point de vente, l’étiquette conforme à l’annexe II, sous la forme d’un autocollant fourni par les fournisseurs conformément à l’article 4, paragraphe 1, point a), soit apposée à un endroit clairement visible sur les pneumatiques;
(a)  sur le point de vente, l’étiquette conforme à l’annexe II, sous la forme d’un autocollant fourni par les fournisseurs conformément à l’article 4, paragraphe 1, point a), soit apposée à un endroit clairement visible sur les pneumatiques; ou
Amendement 27
Proposition de règlement
Article 6 – paragraphe 1 – point b
(b)  avant la vente d’un pneumatique, faisant partie d’un lot d’un ou de plusieurs pneumatiques identiques, l’étiquette visée à l’article 4, paragraphe 1, point b), soit montrée à l’utilisateur final et clairement apposée à proximité immédiate du pneumatique, au point de vente.
(b)  avant la vente d’un pneumatique, faisant partie d’un lot d’un ou de plusieurs pneumatiques identiques, l’étiquette visée à l’article 4, paragraphe 1, point b), soit présentée à l’utilisateur final et clairement apposée à proximité immédiate du pneumatique, au point de vente.
Amendement 28
Proposition de règlement
Article 6 – paragraphe 1 – point b bis (nouveau)
(b bis)  l’étiquette soit directement apposée sur le pneumatique et soit entièrement lisible, aucune autre information n’en cachant la vue.
Amendement 29
Proposition de règlement
Article 6 – paragraphe 2
2.  Les distributeurs garantissent que toute publicité visuelle pour un type de pneumatique en particulier, notamment sur l’internet, montre l’étiquette.
supprimé
Amendement 30
Proposition de règlement
Article 6 – paragraphe 3
3.  Les distributeurs garantissent que toute documentation technique promotionnelle concernant un type de pneumatique en particulier, notamment sur l’internet, satisfait aux exigences de l’annexe V.
3.  Les fournisseurs garantissent que toute documentation technique promotionnelle concernant un type de pneumatique en particulier, notamment sur l’internet, porte l’étiquette et satisfait aux exigences de l’annexe V.
Amendement 31
Proposition de règlement
Article 6 – paragraphe 7
7.  En ce qui concerne les pneumatiques vendus directement sur l’internet, les distributeurs s’assurent que l’étiquette est présentée à côté du prix et que la fiche d’information sur le produit est accessible.
7.  Concernant les pneumatiques annoncés ou vendus directement sur l’internet, les fournisseurs mettent l’étiquette à disposition et s’assurent, en cas d’achat, que l’étiquette est affichée à proximité du prix et que la fiche d’information sur le produit est accessible. L’étiquette peut s’afficher au moyen d’une image imbriquée, suite à un clic de souris, à un passage de la souris, à une expansion tactile de l’écran ou à des techniques similaires;
Amendement 32
Proposition de règlement
Article 8 – alinéa 1
Les informations à fournir au titre des articles 4, 6 et 7 concernant les paramètres devant figurer sur l’étiquette sont obtenues en appliquant les méthodes de mesure et d’essai visées à l’annexe I ainsi que la procédure d’alignement des laboratoires visée à l’annexe VI.
Les informations à fournir au titre des articles 4, 6 et 7 concernant les paramètres devant figurer sur l’étiquette sont obtenues conformément à l’application des méthodes d’essai visées à l’annexe I ainsi que la procédure d’alignement des laboratoires visée à l’annexe VI.
Amendement 33
Proposition de règlement
Article 10 – paragraphe 2 bis (nouveau)
2 bis.  Les États membres veillent à ce que les autorités nationales de surveillance du marché mettent en place un système d’inspections régulières et ponctuelles des points de vente afin de garantir la conformité au présent règlement.
Amendement 34
Proposition de règlement
Article 11 – paragraphe 3
3.  Les programmes généraux de surveillance du marché des États membres, établis conformément à l’[article 13 du règlement (CE) nº 765/2008/règlement concernant le respect et l’application effective de la législation proposé au titre du document COM(2017)795] incluent des actions destinées à garantir l’application effective du présent règlement.
3.  Les programmes généraux de surveillance du marché des États membres, établis conformément à l’[article 13 du règlement (CE) nº 765/2008/règlement concernant le respect et l’application effective de la législation proposé au titre du document COM(2017)795] incluent des actions destinées à garantir l’application effective du présent règlement et sont renforcés;
Amendement 35
Proposition de règlement
Article 11 bis (nouveau)
Article 11 bis
Pneumatiques rechapés
Au plus tard... [deux ans après l’entrée en vigueur du présent règlement], la Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 13 afin de compléter le présent règlement en introduisant de nouvelles exigences d’information dans les annexes pour les pneumatiques rechapés, à condition qu’une méthode appropriée et réaliste soit disponible.
Amendement 37
Proposition de règlement
Article 12 – alinéa 1 – point a bis (nouveau)
(a bis)  instaurer des paramètres et des exigences d’informations concernant l’adhérence sur la neige et le verglas des pneumatiques;
Amendement 38
Proposition de règlement
Article 12 – alinéa 1 – point a ter (nouveau)
(a ter)  mettre en place une méthode d’essai appropriée pour mesurer les performances des pneumatiques en matière d’adhérence sur la neige et d’adhérence sur le verglas;
Amendement 39
Proposition de règlement
Article 12 – alinéa 1 – point b
(b)  instaurer des paramètres ou des exigences d’information dans les annexes, notamment concernant le kilométrage et l’abrasion, sous réserve de la disponibilité de méthodes d’essai adaptées;
supprimé
Amendement 40
Proposition de règlement
Article 12 – alinéa 2
Le cas échéant, lors de l’élaboration d’actes délégués, la Commission teste auprès de groupes représentatifs des clients de l’Union le dessin et le contenu des étiquettes pour des groupes de produits spécifiques, afin de s’assurer de leur bonne compréhension des étiquettes.
Lors de l’élaboration d’actes délégués, la Commission teste auprès de groupes représentatifs des clients de l’Union le dessin et le contenu des étiquettes pour des pneumatiques, afin de s’assurer de leur bonne compréhension des étiquettes.
Amendement 41
Proposition de règlement
Article 14 – paragraphe 1
Au plus tard le 1er juin 2026, la Commission doit avoir évalué le présent règlement et présenté un rapport au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen.
Au plus tard le 1er janvier 2022, la Commission doit avoir effectué une évaluation du présent règlement, assortie d’une analyse d’impact et d’une enquête auprès des consommateurs, et soumis un rapport au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen. Ce rapport est accompagné, le cas échéant, d’une proposition législative visant à modifier le présent règlement.
Amendement 42
Proposition de règlement
Article 14 – alinéa 2
Ce rapport évalue dans quelle mesure le présent règlement et les actes délégués adoptés en vertu de celui-ci ont permis aux utilisateurs finaux de choisir des pneumatiques plus performants, en tenant compte de leur incidence sur les entreprises, la consommation de carburant, la sécurité, les émissions de gaz à effet de serre et les activités de surveillance du marché. Il examine également les coûts et avantages de la vérification indépendante et obligatoire par des tiers des informations fournies sur l’étiquette, en tenant également compte de l’expérience acquise dans le cadre plus large établi par le règlement (CE) nº 661/2009.
Ce rapport évalue dans quelle mesure le présent règlement et les actes délégués adoptés en vertu de celui-ci ont permis aux utilisateurs finaux de choisir des pneumatiques plus performants, en tenant compte de son incidence sur les entreprises, la consommation de carburant, la sécurité, les émissions de gaz à effet de serre, les activités de surveillance du marché et la prise de conscience des consommateurs. Il examine également les coûts et avantages de la vérification indépendante et obligatoire par des tiers des informations fournies sur l’étiquette, en tenant également compte de l’expérience acquise dans le cadre plus large établi par le règlement (CE) nº 661/2009.
Amendement 43
Proposition de règlement
Article 17 – alinéa 1
Il est applicable à partir du 1er juin 2020.
Il s’applique à compter du ... [12 mois après de la date d’entrée en vigueur du présent règlement].
Amendement 44
Proposition de règlement
Annexe I – partie A – alinéa 1
La classe d’efficacité en carburant doit être déterminée et illustrée sur l’étiquette sur la base du coefficient de résistance au roulement (RRC) sur une échelle de A à G indiquée ci-après et d’une mesure effectuée conformément à l’annexe 6 du règlement nº 117 de la CEE-ONU et ses modifications ultérieures, et alignée selon la procédure énoncée à l’annexe VI.
La classe d’efficacité en carburant doit être déterminée et illustrée sur l’étiquette sur la base du coefficient de résistance au roulement (RRC) sur une échelle de A à G indiquée ci-après et conformément à l’annexe 6 du règlement nº 117 de la CEE-ONU et ses modifications ultérieures, et alignée selon la procédure énoncée à l’annexe VI.
Amendement 45
Proposition de règlement
Annexe I – partie A – alinéa 2 bis (nouveau)
Les pneumatiques de la classe F pour les pneumatiques de classe C1, C2, C3 ne doivent plus être mis sur le marché après la mise en œuvre complète des prescriptions relatives à la réception par type prévues par le règlement (CE) nº 661/2009 et doivent figurer sur l’étiquette en gris.
Amendement 46
Proposition de règlement
Annexe I – partie A – tableau

Texte proposé par la Commission

Pneumatiques C1

Pneumatiques C2

Pneumatiques C3

RRC en kg/t

Classe d’efficacité énergétique

RRC en kg/t

Classe d’efficacité énergétique

RRC en kg/t

Classe d’efficacité énergétique

RRC ≤ 5,4

A

RRC ≤ 4,4

A

RRC ≤ 3,1

A

5,5 ≤ RRC ≤ 6,5

B

4,5 ≤ RRC ≤ 5,5

B

3,2 ≤ RRC ≤ 4,0

B

6,6 ≤ RRC ≤ 7,7

C

5,6 ≤ RRC ≤ 6,7

C

4,1 ≤ RRC ≤ 5,0

C

7,8 ≤ RRC ≤ 9,0

D

6,8 ≤ RRC ≤ 8,0

D

5,1 ≤ RRC ≤ 6,0

D

9,1 ≤ RRC ≤ 10,5

E

8,1 ≤ RRC ≤ 9,2

E

6,1 ≤ RRC ≤ 7,0

E

RRC ≥ 10,6

F

RRC ≥ 9,3

F

RRC ≥ 7,1

F

Amendement

Pneumatiques C1

Pneumatiques C2

Pneumatiques C3

RRC en kg/t

Classe d’efficacité énergétique

RRC en kg/t

Classe d’efficacité énergétique

RRC en kg/t

Classe d’efficacité énergétique

RRC ≤ 6,5

A

RRC ≤ 5,5

A

RRC ≤ 4,0

A

6,6 ≤ RRC ≤ 7,7

B

5,6 ≤ RRC ≤ 6,7

B

4,1 ≤ RRC ≤ 5,0

B

7,8 ≤ RRC ≤ 9,0

C

6,8 ≤ RRC ≤ 8,0

C

5,1 ≤ RRC ≤ 6,0

C

Vide

D

Vide

D

6,1 ≤ RRC ≤ 7,0

D

9,1 ≤ RRC ≤ 10,5

E

8,1 ≤ RRC ≤ 9,2

E

7,1 ≤ RRC ≤ 8,0

E

10,6 ≤ RRC ≤ 12,0

F

9,3 ≤ RRC ≤ 10,5

F

RRC ≥ 8,1

F

Amendement 47
Proposition de règlement
Annexe I – partie B – point 1
1.  La classe d’adhérence sur sol mouillé doit être déterminée et illustrée sur l’étiquette sur la base de l’indice d’adhérence sur sol mouillé (G) sur une échelle de A à G indiquée dans le tableau ci-après, d’un calcul réalisé conformément au point 2 et d’une mesure effectuée conformément à l’annexe 5 du règlement nº 117 de la CEE-ONU.
1.  La classe d’adhérence sur sol mouillé doit être déterminée et illustrée sur l’étiquette sur la base de l’indice d’adhérence sur sol mouillé (G) sur une échelle de A à G indiquée dans le tableau ci-après, d’un calcul réalisé conformément au point 2 et conformément à l’annexe 5 du règlement nº 117 de la CEE-ONU.
Amendement 48
Proposition de règlement
Annexe I – partie B – point 1 bis (nouveau)
1 bis.  Les pneumatiques de la classe F pour les pneumatiques de classe C1, C2, C3 ne doivent plus être mis sur le marché après la mise en œuvre complète des prescriptions relatives à la réception par type prévues par le règlement (CE) nº 661/2009 et doivent figurer sur l’étiquette en gris.
Amendement 49
Proposition de règlement
Annexe I – partie B – point 2 – tableau

Texte proposé par la Commission

Pneumatiques C1

Pneumatiques C2

Pneumatiques C3

G

Classe d’adhérence sur sol mouillé

G

Classe d’adhérence sur sol mouillé

G

Classe d’adhérence sur sol mouillé

1,68 ≤ G

A

1,53 ≤ G

A

1,38 ≤ G

A

1,55 ≤ G ≤ 1,67

B

1,40 ≤ G ≤ 1,52

B

1,25 ≤ G ≤ 1,37

B

1,40 ≤ G ≤ 1,54

C

1,25 ≤ G ≤ 1,39

C

1,10 ≤ G ≤ 1,24

C

1,25 ≤ G ≤ 1,39

D

1,10 ≤ G ≤ 1,24

D

0,95 ≤ G ≤ 1,09

D

1,10 ≤ G ≤ 1,24

E

0,95 ≤ G ≤ 1,09

E

0,80 ≤ G ≤ 0,94

E

G ≤ 1,09

F

G ≤ 0,94

F

0,65 ≤ G ≤ 0,79

F

Vide

G

Vide

G

G ≤ 0,64

G

Amendement

Pneumatiques C1

Pneumatiques C2

Pneumatiques C3

G

Classe d’adhérence sur sol mouillé

G

Classe d’adhérence sur sol mouillé

G

Classe d’adhérence sur sol mouillé

1,55 ≤ G

A

1,40 ≤ G

A

1,25 ≤ G

A

1,40 ≤ G ≤ 1,54

B

1,25 ≤ G ≤ 1,39

B

1,10 ≤ G ≤ 1,24

B

1,25 ≤ G ≤ 1,39

C

1,10 ≤ G ≤ 1,24

C

0,95 ≤ G ≤ 1,09

C

Vide

D

Vide

D

0,80 ≤ G ≤ 0,94

D

1,10 ≤ G ≤ 1,24

E

0,95 ≤ G ≤ 1,09

E

0,65 ≤ G ≤ 0,79

E

G ≤ 1,09

F

G ≤ 0,94

F

G ≤ 0,64

F

Amendement 50
Proposition de règlement
Annexe I – partie C – titre
C Classes et valeur mesurée du bruit de roulement externe
C Classes et valeur du bruit de roulement externe
Amendement 51
Proposition de règlement
Annexe I – partie C – alinéa 1
La valeur mesurée du bruit de roulement externe (N) doit être déclarée en décibels et calculée conformément à l’annexe 3 du règlement nº 117 de la CEE-ONU.
La valeur du bruit de roulement externe (N) doit être déclarée en décibels et être conforme à l’annexe 3 du règlement nº 117 de la CEE-ONU.
Amendement 52
Proposition de règlement
Annexe I – partie C – alinéa 2
La classe de bruit de roulement externe doit être déterminée et illustrée sur l’étiquette sur la base des valeurs limites (LV) fixées à l’annexe II, partie C, du règlement (CE) nº 661/2009, comme suit:
La classe de bruit de roulement externe doit être déterminée et illustrée sur l’étiquette conformément aux valeurs limites (LV) étape 2 fixées dans le règlement nº 117 de la CEE-ONU.
Amendement 53
Proposition de règlement
Annexe I – partie C – alinéa 3
N en dB
N en dB
Classe de bruit de roulement externe
Classe de bruit de roulement externe
20190326-P8_TA-PROV(2019)0230_FR-p0000002.png
20190326-P8_TA-PROV(2019)0230_FR-p0000003.png
N ≤ LV - 6
N ≤ LV - 3
20190326-P8_TA-PROV(2019)0230_FR-p0000004.png
20190326-P8_TA-PROV(2019)0230_FR-p0000005.png
LV - 6 < N ≤ LV - 3
LV - 3 < N ≤ LV
20190326-P8_TA-PROV(2019)0230_FR-p0000006.png
20190326-P8_TA-PROV(2019)0230_FR-p0000007.png
N ≤ LV - 3
N > LV
Amendement 54
Proposition de règlement
Annexe I – partie D – alinéa 1
L’adhérence sur la neige doit être testée conformément à l’annexe 7 du règlement nº 117 de la CEE-ONU.
L’adhérence sur la neige doit être étiquetée conformément à l’annexe 7 du règlement nº 117 de la CEE-ONU.
Amendement 55
Proposition de règlement
Annexe I – partie D – alinéa 2
Un pneumatique satisfaisant aux valeurs minimales de l’indice d’adhérence sur la neige fixées dans le règlement nº 117 de la CEE-ONU doit être classé parmi les pneumatiques «neige» et l’icône suivante doit figurer sur son étiquette.
Un pneumatique satisfaisant aux valeurs minimales de l’indice d’adhérence sur la neige fixées dans le règlement nº 117 de la CEE-ONU doit être classé parmi les pneumatiques «neige» et l’icône suivante peut figurer sur son étiquette.
Amendement 56
Proposition de règlement
Annexe I – partie E – alinéa 1
L’adhérence sur le verglas doit être testée conformément à la norme ISO 19447.
L’adhérence sur le verglas doit être étiquetée conformément à la norme ISO 19447.
Amendement 57
Proposition de règlement
Annexe I – partie E – alinéa 2
Un pneumatique satisfaisant aux valeurs minimales de l’indice d’adhérence sur le verglas fixées dans la norme ISO 19447 doit être classé parmi les pneumatiques «verglas» et l’icône suivante doit figurer sur son étiquette.
Un pneumatique satisfaisant aux valeurs minimales de l’indice d’adhérence sur le verglas fixées dans la norme ISO 19447 et homologué conformément aux performances d’adhérence sur la neige établies dans le règlement nº 117 de la CEE-ONU doit être classé parmi les pneumatiques «verglas» et l’icône suivante peut figurer sur son étiquette.

(1) JO C 62 du 15.2.2019, p. 280.

Dernière mise à jour: 27 mars 2019Avis juridique