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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 12 mars 2019 - Strasbourg
 Demande de levée de l’immunité de Monika Hohlmeier
 Demande de levée de l’immunité de Jean-Marie Le Pen
 Demande de levée de l’immunité de Dominique Bilde
 Prorogation de l’article 159 du règlement intérieur du Parlement européen jusqu’à la fin de la neuvième législature
 Informations électroniques relatives au transport de marchandises ***I
 Accord de partenariat volontaire UE-Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux ***
 Accord de partenariat volontaire UE-Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (résolution)
 Protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ***
 Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir parties à la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives ***
 Protocole modifiant l’accord UE-Chine relatif aux transports maritimes (adhésion de la Croatie) ***
 Accord euro-méditerranéen UE-Égypte (adhésion de la Croatie) ***
 Accord de partenariat et de coopération UE-Turkménistan
 Décision d'exécution concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Royaume-Uni *
 Échange d'informations sur les ressortissants de pays tiers et système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) ***I
 Système centralisé pour identifier les États membres qui détiennent des informations sur les condamnations de ressortissants de pays tiers et d’apatrides (ECRIS-TCN) ***I
 Programme «Corps européen de solidarité» ***I
 Règlement sur la cybersécurité ***I
 Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne agro-alimentaire ***I
 Initiative citoyenne européenne ***I
 Importation de biens culturels ***I
 Protection des données à caractère personnel dans le contexte des élections au Parlement européen ***I
 Menaces pour la sécurité liées à la présence technologique croissante de la Chine dans l’Union et les actions possibles à l’échelle de l’UE pour les réduire
 État des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie
 Renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation
Textes
 (1067 kb)
Avis juridique