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Textes adoptés
Mercredi 13 mars 2019 - Strasbourg
 Décision de non-objection à un acte délégué: exemption de la Banque d’Angleterre des obligations de transparence pré- et post-négociation prévues par le règlement (UE) n° 600/2014
 Décision de non-objection à un acte délégué modifiant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des entités exemptées
 Décision de non-objection à un acte délégué modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des entités exemptées
 Décision de non-objection à un acte délégué: exclusion de la Banque d’Angleterre et du Bureau de gestion de la dette du Royaume-Uni du champ d’application du règlement (UE) nº 596/2014
 Décision de non-objection à un acte délégué: possibilité d’ajuster le nombre quotidien moyen de transactions pour une action lorsque la plateforme de négociation présentant le volume d’échanges le plus élevé pour cette action se situe en dehors de l’Union
 Absence de majorité, en commission, sur une proposition d'acte juridiquement contraignant (interprétation de l'article 171, paragraphe 1, premier alinéa, point b), du règlement intérieur)
 Autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni ***I
 Poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande-Royaume-Uni) et Royaume-Uni-Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***I
 Poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’UE ***I
 Sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I
 Accord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement ***
 Accord de coopération UE-Afghanistan en matière de partenariat et de développement (résolution)
 Participation de la Norvège, de l’Islande, de la Suisse et du Liechtenstein à l’eu-LISA ***
 Compétences et mandat des représentants spéciaux de l’Union
 Exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services ***I
 Système d’information sur les visas ***I
 Fonds «Asile et migration» ***I
 Instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas ***I
 Fonds pour la sécurité intérieure ***I
 Définition, présentation et étiquetage des boissons spiritueuses, ainsi que protection des indications géographiques relatives à celles-ci ***I
 Projet de modifications du protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne ***I
 Établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE ***I
 Règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’UE ***I
 Règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I
 Règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I
 Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union ***I
 Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I
 Une Europe qui protège: de l’air pur pour tous
 Suivi donné par le SEAE deux ans après le rapport du PE sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers
 Accord d’association entre l’UE et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin
 Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et Réseau de centres nationaux de coordination ***I
 Modification du règlement (CE) nº 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I
 Modification du règlement (UE) nº 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I
 Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires ***I
 Prolongation de l’utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l’Union ***I
 Lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces ***I
 Objection à un acte d’exécution: limites maximales applicables aux résidus de plusieurs substances, dont la clothianidine
 Objection au titre de l’article 106: maïs génétiquement modifié 4114 (DPØØ4114-3)
 Objection au titre de l’article 106 : maïs génétiquement modifié MON 87411 (MON-87411-9)
 Objection au titre de l’article 106: maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × 1507 × GA21
 Objection au titre de l’article 106: substances actives, dont le thiaclopride
 Rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie
 Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019
 Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019
Textes
 (2317 kb)
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