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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 26 mars 2019 - StrasbourgEdition provisoire
 Demande de levée de l’immunité de Jørn Dohrmann
 Actions représentatives pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs ***I
 Protocole à l’accord euro-méditerranéen UE-Israël (adhésion de la Croatie) ***
 Accord global UE-Ouzbékistan
 Mettre fin aux changements d’heure saisonniers ***I
 Règles communes pour le marché intérieur de l’électricité ***I
 Marché intérieur de l’électricité ***I
 Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie ***I
 Préparation aux risques dans le secteur de l’électricité ***I
 Étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels ***I
 Le droit d’auteur dans le marché unique numérique ***I
 Contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques ***I
 Contrats de ventes de biens ***I
 Pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) ***I
 Alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la politique environnementale ***I
 Règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines ***I
 Indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et indices de référence correspondant à un bilan carbone positif ***I
 Dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) ***I
 Droits fondamentaux des personnes d'ascendance africaine
 Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale
 Accord-cadre institutionnel UE-Suisse
 Décharge 2017: Budget général de l’UE – Commission et agences exécutives
 Décharge 2017 : rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2017
 Décharge 2017: Budget général de l’UE - 8e, 9e, 10e et 11e FED
 Décharge 2017: Budget général de l’UE -Parlement européen
 Décharge 2017: Budget général de l’UE – Conseil européen et Conseil
 Décharge 2017: Budget général de l’UE - Cour de justice
 Décharge 2017: Budget général de l’UE - Cour des comptes
 Décharge 2017: Budget général de l’UE - Comité économique et social européen
 Décharge 2017: Budget général de l’UE - Comité des régions
 Décharge 2017: Budget général de l’UE - Service européen pour l’action extérieure
 Décharge 2017: Budget général de l’UE – Médiateur européen
 Décharge 2017: Budget général de l’UE – Contrôleur européen de la protection des données
 Décharge 2017: performance, gestion financière et contrôle des agences de l’UE
 Décharge 2017: Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)
 Décharge 2017: Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
 Décharge 2017: Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT)
 Décharge 2017: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
 Décharge 2017: Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
 Décharge 2017: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
 Décharge 2017: Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO)
 Décharge 2017: Autorité bancaire européenne (ABE)
 Décharge 2017 : Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
 Décharge 2017: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
 Décharge 2017: Agence européenne pour l’environnement (AEE)
 Décharge 2017: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)
 Décharge 2017: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
 Décharge 2017: Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
 Décharge 2017: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
 Décharge 2017: Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)
 Décharge 2017: Agence européenne des médicaments (EMA)
 Décharge 2017: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
 Décharge 2017: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
 Décharge 2017: Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA)
 Décharge 2017: Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (AFE)
 Décharge 2017: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
 Décharge 2017: Fondation européenne pour la formation (ETF)
 Décharge 2017: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
 Décharge 2017: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
 Décharge 2017: Agence d’approvisionnement d’Euratom (AAE)
 Décharge 2017: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
 Décharge 2017: Unité de coopération judiciaire de l’Union européenne (Eurojust)
 Décharge 2017: Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
 Décharge 2017: Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)
 Décharge 2017: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
 Décharge 2017: Agence du GNSS européen (GSA)
 Décharge 2017: Entreprise commune Bio-industries (BBI)
 Décharge 2017: Entreprise commune Clean Sky 2
 Décharge 2017: Entreprise commune - Electric Components & Systems for European Leadership (ECSEL)
 Décharge 2017: Entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» (FCH2)
 Décharge 2017 : Entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (IMI)
 Décharge 2017: Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
 Décharge 2017: Entreprise commune SESAR
 Décharge 2017: Entreprise commune Shift2Rail
Textes
Edition provisoire (4742 kb)
Avis juridique