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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 27 mars 2019 - Strasbourg
 Ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes ***I
 Régime général d’accise (refonte) *
 Produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer *
 Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale ***I
 Instrument d’aide de préadhésion (IAP III) ***I
 Cadre de redressement et de résolution des contreparties centrales ***I
 Prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises ***I
 Marchés d’instruments financiers ***I
 Normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs ***I
 Réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique ***I
 Fertilisants porteurs du marquage UE ***I
 Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ***I
 Règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres ***I
 Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices ***I
 Objection au titre de l’article 105, paragraphe 3, du règlement intérieur: Fonds «Asile, migration et intégration»
 Objection au titre de l’article 105, paragraphe 3, du règlement intérieur: instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas
 Objection au titre de l’article 106: soja génétiquement modifié MON 87751 (MON-87751-7)
 Objection au titre de l’article 106: maïs génétiquement modifié 1507 x NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6)
 Objection au titre de l’article 106: certaines utilisations du phthalate de bis(2-éthylhexhyle) (DEHP) (Deza a.s.)
 Objection formulée conformément à l’article 106: certaines utilisations du phtalate de bis(2-éthylhexhyle) (DEHP) (Grupa Azoty Zakłady Azotowe Kędzierzyn S.A.)
 Objection formulée au titre de l’article 106: certaines utilisations de trioxyde de chrome (D060095-03)
 L’après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA
Textes
 (2301 kb)
Avis juridique