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Procédure : 2018/0048(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0364/2018

Textes déposés :

A8-0364/2018

Débats :

Votes :

PV 27/03/2019 - 18.2

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0301

Textes adoptés
PDF 271kWORD 82k
Mercredi 27 mars 2019 - Strasbourg Edition définitive
Prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises ***I
P8_TA(2019)0301A8-0364/2018

Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises (COM(2018)0113 – C8-0103/2018 – 2018/0048(COD))

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