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Procédure : 2018/0191(COD)
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Cycle relatif au document : A8-0111/2019

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A8-0111/2019

Débats :

PV 28/03/2019 - 5
CRE 28/03/2019 - 5

Votes :

PV 28/03/2019 - 8.6
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Textes adoptés :

P8_TA(2019)0324

Textes adoptés
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Jeudi 28 mars 2019 - Strasbourg Edition provisoire
«Erasmus»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport ***I
P8_TA-PROV(2019)0324A8-0111/2019
Résolution
 Annexe

Résolution législative du Parlement européen du 28 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus», le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) nº 1288/2013 (COM(2018)0367 – C8-0233/2018 – 2018/0191(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0367),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, l’article 165, paragraphe 4, et l’article 166, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0233/2018),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 17 octobre 2018(1),

–  vu l’avis du Comité des régions du 6 février 2019(2),

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de la culture et de l’éducation ainsi que les avis de la commission du développement, de la commission des budgets et de la commission de l’emploi et des affaires sociales (A8-0111/2019),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  approuve sa déclaration annexée à la présente résolution;

3.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

Texte proposé par la Commission   Amendement
Amendement 1
Proposition de règlement
Titre
Proposition de
Proposition de
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
établissant «Erasmus», le programme de l’Union pour l’éducati on, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant le règlement (UE) nº 1288/2013
établissant «Erasmus+», le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant le règlement (UE) nº 1288/2013
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(Cette modification s’applique à l’ensemble du texte; son adoption impose des adaptations dans tout le texte.)
Amendement 2
Proposition de règlement
Considérant 1
(1)  Dans un contexte marqué par des mutations rapides et profondes induites par la révolution technologique et la mondialisation, investir dans la mobilité à des fins d’éducation et de formation, la coopération et l’élaboration de politiques innovantes dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport est primordial pour édifier des sociétés inclusives, cohésives et résilientes et soutenir la compétitivité de l’Union, tout en contribuant à renforcer l’identité européenne et à rendre l’Union plus démocratique.
(1)  Investir dans la mobilité à des fins d’éducation et de formation pour tous, quelle que soit l’origine sociale ou culturelle et indépendamment des moyens, ainsi que dans la coopération et dans l’élaboration de politiques innovantes dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport est primordial pour édifier des sociétés inclusives, cohésives et résilientes et soutenir la compétitivité de l’Union, tout en contribuant à renforcer l’identité, les principes et les valeurs européens et à rendre l’Union plus démocratique.
Amendement 3
Proposition de règlement
Considérant 4
(4)  Le premier principe clé du socle européen des droits sociaux, proclamé solennellement et signé le 17 novembre 2017 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, énonce que toute personne a droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité, afin de maintenir ou d’acquérir des compétences lui permettant de participer pleinement à la société et de gérer avec succès les transitions sur le marché du travail.
(4)  Le premier principe clé du socle européen des droits sociaux, proclamé solennellement et signé le 17 novembre 2017 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, énonce que toute personne a droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité, afin de maintenir ou d’acquérir des compétences lui permettant de participer pleinement à la société et de gérer avec succès les transitions sur le marché du travail. Le socle européen des droits sociaux affirme clairement l’importance de fournir une éducation de bonne qualité dès la petite enfance et de garantir l’égalité des chances pour tous.
Amendement 4
Proposition de règlement
Considérant 5
(5)  Le 16 septembre 2016, à Bratislava, les dirigeants de vingt-sept États membres ont souligné leur détermination à offrir de meilleures perspectives aux jeunes. Dans la déclaration de Rome signée le 25 mars 2017, les dirigeants de vingt-sept États membres et du Conseil européen, du Parlement européen et de la Commission européenne se sont engagés à œuvrer à la réalisation d’une Union où les jeunes bénéficient du meilleur niveau d’éducation et de formation et peuvent étudier et trouver un emploi dans toute l’Union; d’une Union qui préserve notre patrimoine culturel et favorise la diversité culturelle.
(5)  Le 16 septembre 2016, à Bratislava, les dirigeants de vingt-sept États membres ont souligné leur détermination à offrir de meilleures perspectives aux jeunes. Dans la déclaration de Rome signée le 25 mars 2017, les dirigeants de vingt-sept États membres et du Conseil européen, du Parlement européen et de la Commission européenne se sont engagés à œuvrer à la réalisation d’une Union où les jeunes bénéficient du meilleur niveau d’éducation et de formation et peuvent étudier et trouver un emploi sur tout le continent; d’une Union qui préserve notre patrimoine culturel et favorise la diversité culturelle; d’une Union qui lutte contre le chômage, les discriminations, l’exclusion sociale et la pauvreté.
Amendement 5
Proposition de règlement
Considérant 6
(6)  L’évaluation à mi-parcours du programme Erasmus+ (2014-2020) a confirmé que la création d’un programme unique consacré à l’éducation, à la formation, à la jeunesse et au sport a abouti à une simplification significative, à une rationalisation et à des synergies dans la gestion du programme, même si de nouvelles améliorations sont nécessaires pour consolider encore les gains d’efficacité du programme 2014-2020. Dans les consultations menées aux fins de l’évaluation à mi-parcours et à propos du futur programme, les États membres et les parties prenantes se sont prononcés résolument en faveur de la continuité en ce qui concerne la portée, l’architecture et les mécanismes de mise en œuvre du programme, tout en appelant à un certain nombre d’améliorations, comme le fait de rendre le programme plus inclusif. Ils ont également exprimé leur soutien sans réserve au fait que le futur programme devrait demeurer intégré et sous-tendu par le concept d’apprentissage tout au long de la vie. Dans sa résolution du 2 février 2017 sur la mise en œuvre d’Erasmus+, le Parlement européen s’est félicité de la structure intégrée du programme et a demandé à la Commission d’exploiter pleinement la dimension d’apprentissage tout au long de la vie du programme en favorisant en en encourageant la coopération intersectorielle dans le cadre du futur programme. Les États membres et les parties prenantes ont également insisté sur la nécessité de conserver la forte dimension internationale du programme et d’étendre celui-ci à d’autres secteurs de l’enseignement et de la formation.
(6)  L’évaluation à mi-parcours du programme Erasmus+ (2014-2020) a confirmé que la création d’un programme unique consacré à l’éducation, à la formation, à la jeunesse et au sport a abouti à une simplification significative, à une rationalisation et à des synergies dans la gestion du programme, même si de nouvelles améliorations sont nécessaires pour consolider encore les gains d’efficacité du programme 2014-2020. Dans les consultations menées aux fins de l’évaluation à mi-parcours et à propos du futur programme, les États membres et les parties prenantes se sont prononcés en faveur de la continuité en ce qui concerne la portée, l’architecture et les mécanismes de mise en œuvre du programme, tout en appelant à un certain nombre d’améliorations, comme le fait de rendre le programme plus inclusif, plus simple et plus aisément gérable pour bénéficiaires plus petits et les projets moins de moindre envergure. Ils ont également exprimé leur soutien sans réserve au fait que le futur programme devrait demeurer intégré et sous-tendu par le concept d’apprentissage tout au long de la vie. Dans sa résolution du 2 février 2017 sur la mise en œuvre d’Erasmus+, le Parlement européen s’est félicité de la structure intégrée du programme et a demandé à la Commission d’exploiter pleinement la dimension d’apprentissage tout au long de la vie du programme en favorisant en en encourageant la coopération intersectorielle dans le cadre du futur programme. Les analyses d’impact de la Commission, les États membres et les parties prenantes ont également insisté sur la nécessité de renforcer davantage la dimension internationale du programme et d’étendre celui-ci à d’autres secteurs de l’enseignement et de la formation, ainsi qu’à la jeunesse et au sport.
Amendement 6
Proposition de règlement
Considérant 7 bis (nouveau)
(7 bis)  La Cour des comptes, dans son rapport spécial no 22/2018 du 3 juillet 2018 sur le programme Erasmus+1 bis, a souligné que le programme apporte une valeur ajoutée européenne démontrable, mais que toutes les dimensions de cette valeur ajoutée, comme le sens accru de l’identité européenne ou le renforcement du multilinguisme, ne sont pas prises en compte ni mesurées de manière adéquate. La Cour a estimé que le prochain programme devrait veiller à ce que les indicateurs soient davantage alignés sur les objectifs du programme afin de garantir une évaluation adéquate de la performance. Le rapport de la Cour indique également qu’en dépit des efforts de simplification du programme pour la période 2014-2020, la charge administrative reste trop élevée, et recommande donc à la Commission de poursuivre la simplification des procédures liées au programme, en particulier en ce qui concerne les procédures de candidature et les exigences en matière de rapports, et d’améliorer les outils informatiques.
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1 bis Rapport spécial n° 22/2018 de la Cour des comptes du 3 juillet 2018, intitulé «Mobilité dans le cadre d’Erasmus+: des millions de participants et une valeur ajoutée européenne pluridimensionnelle, mais une mesure de la performance perfectible».
Amendement 7
Proposition de règlement
Considérant 8
(8)  Dans sa communication intitulée «Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend - Cadre financier pluriannuel 2021‑2027»26, adoptée le 2 mai 2018, la Commission a proposé de mettre un accent accru sur la jeunesse dans le contexte du prochain cadre financier, notamment en doublant la taille du programme Erasmus+ 2014-2020, l’une des réussites les plus visibles de l’Union. La priorité du nouveau programme devrait être accordée à l’inclusion et à l’objectif visant à atteindre davantage de jeunes moins favorisés. Cela devrait permettre à un plus grand nombre de jeunes de se rendre dans un autre pays pour y apprendre ou y travailler.
(8)  Dans sa communication intitulée «Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend - Cadre financier pluriannuel 2021‑2027»26, adoptée le 2 mai 2018, la Commission a proposé d’investir davantage dans les ressources humaines et de mettre un accent accru sur la jeunesse dans le contexte du prochain cadre financier, et a reconnu que le programme Erasmus+ était l’une des réussites les plus visibles de l’Union. Malgré cette réussite globale, le programme 2014-2020 n’a pas été capable de répondre à la forte demande de financements et a souffert du faible taux de sélection de projets. Afin de remédier à ces lacunes, il convient d’augmenter le budget pluriannuel du programme appelé à succéder au programme 2014-2020. En outre, le programme qui lui succédera vise à être plus inclusif en touchant un plus grand nombre de personnes moins favorisées, et intègre un certain nombre de nouvelles et ambitieuses initiatives. Il convient donc, comme le souligne le Parlement dans sa résolution du 14 mars 2018 sur le prochain cadre financier pluriannuel, de tripler le budget, en prix constants, consacré au programme successeur par rapport au cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.
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26 COM(2018)0321.
26 COM(2018)0321.
Amendement 8
Proposition de règlement
Considérant 9
(9)  Dans ce contexte, il est nécessaire d’établir le programme pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport (ci-après le «programme») qui succédera au programme Erasmus+ 2014-2020 établi par le règlement (UE) n° 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil27. Le caractère intégré du programme 20142020, qui couvre l’apprentissage dans tous les contextes (formel, non formel et informel et à tous les stades de la vie), devrait être conservé afin de promouvoir des parcours d’apprentissage flexibles qui permettent aux individus de développer les compétences qui sont nécessaires pour relever les défis du XXIe siècle.
(9)  Dans ce contexte, il est nécessaire d’établir le programme pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport (ci-après le «programme») qui succédera au programme Erasmus+ 2014-2020 établi par le règlement (UE) n° 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil27. Le caractère intégré du programme 2014‑2020, qui couvre l’apprentissage dans tous les contextes (formel, non formel et informel et à tous les stades de la vie), devrait être renforcé afin de garantir une démarche d’apprentissage tout au long de la vie et de promouvoir des parcours d’apprentissage flexibles qui permettent aux individus de d’acquérir et d’améliorer les connaissances, les savoir-faire, les aptitudes et les compétences qui sont nécessaires pour s’épanouir en tant que personne, ainsi que pour relever les défis du XXIe siècle et exploiter au mieux les perspectives qu’il offre. Une telle démarche devrait également reconnaître la valeur des activités d’éducation non-formelle et informelle ainsi que les liens entre elles.
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27 Règlement (UE) nº 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus+»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions n° 1719/2006/CE, n° 1720/2006/CE et n° 1298/2008/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 50).
27 Règlement (UE) nº 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus+»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions n° 1719/2006/CE, n° 1720/2006/CE et n° 1298/2008/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 50).
Amendement 9
Proposition de règlement
Considérant 10
(10)  Le programme devrait être doté des moyens lui permettant d’accroître encore sa contribution, déjà importante, à la mise en œuvre des objectifs et priorités stratégiques de l’Union dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. Une approche cohérente de l’apprentissage tout au long de la vie est primordiale dans la gestion des différentes transitions auxquelles les individus seront confrontés au cours de leur vie. Pour faire progresser cette approche, le prochain programme devrait conserver un lien étroit avec le cadre stratégique global pour la coopération au sein de l’Union dans le domaine de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, notamment avec les stratégies en matière scolaire, d’enseignement supérieur, d’enseignement et de formation professionnels et d’éducation des adultes, tout en renforçant les synergies avec d’autres programmes et domaines d’action de l’Union liés et en en développant de nouvelles.
(10)  Le programme devrait être doté des moyens lui permettant d’accroître encore sa contribution, déjà importante, à la mise en œuvre des objectifs et priorités stratégiques de l’Union dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. Une approche cohérente de l’apprentissage tout au long de la vie est primordiale dans la gestion des différentes transitions auxquelles les individus seront confrontés au cours de leur vie, en particulier pour les personnes âgées qui ont besoin d’acquérir de nouvelles compétences de vie ou des compétences en phase avec un marché du travail qui évolue. Il convient d’encourager une telle approche grâce à une coopération transsectorielle et à des interactions plus importantes entre différentes formes d’éducation. Pour faire progresser cette approche, le prochain programme devrait conserver un lien étroit avec le cadre stratégique global pour la coopération au sein de l’Union dans le domaine de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, notamment avec les stratégies en matière scolaire, d’enseignement supérieur, d’enseignement et de formation professionnels et d’éducation des adultes, tout en renforçant les synergies avec d’autres programmes et domaines d’action de l’Union liés et en en développant de nouvelles.
Amendement 10
Proposition de règlement
Considérant 10 bis (nouveau)
(10 bis)  Les organisations exerçant des activités dans un contexte transfrontalier enrichissent considérablement la dimension transnationale et internationale du programme. Par conséquent, le cas échéant, le programme devrait fournir un accompagnement aux réseaux pertinents au niveau de l’Union et aux organisations non gouvernementales européennes et internationales dont les activités sont liées aux objectifs du programme et y contribuent.
Amendement 11
Proposition de règlement
Considérant 11
(11)  Le programme constitue un élément clé dans la mise en place d’un espace européen de l’éducation. Il devrait être doté des moyens lui permettant de soutenir le successeur du cadre stratégique pour la coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation et la stratégie en matière de compétences pour l’Europe28, grâce à un attachement commun à l’importance stratégique des aptitudes et des compétences pour pérenniser l’emploi, la croissance et la compétitivité. Il devrait aider les États membres à atteindre les objectifs de la déclaration de Paris sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination29.
(11)  Le programme constitue un élément clé dans la mise en place d’un espace européen de l’éducation.et dans l’acquisition de compétences essentielles pour l’apprentissage tout au long de la vie, tel qu’établi dans la recommandation du Conseil du 22 mai 2018 relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie27 bis d’ici 2025. Il devrait être doté des moyens lui permettant de soutenir le successeur du cadre stratégique pour la coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation et la stratégie en matière de compétences pour l’Europe28, grâce à un attachement commun à l’importance stratégique des aptitudes, des compétences et des connaissances pour pérenniser et susciter l’emploi, la croissance, la compétitivité, l’innovation et la cohésion sociale. Il devrait aider les États membres à atteindre les objectifs de la déclaration de Paris sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination29.
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27bis JO C 189 du 4.6.2018, p. 1.
28 COM(2016)0381.
28 COM(2016)0381.
29 [Référence]
29 [Référence]
Amendement 12
Proposition de règlement
Considérant 12
(12)  Le programme devrait être cohérent avec la nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, le cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse pour 2019-2027, fondé sur la communication de la Commission du 22 mai 2018 intitulée «Mobiliser, connecter et autonomiser les jeunes: une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse»31.
(12)  Le programme devrait être cohérent avec la nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse30, cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse pour 2019-2027, fondé sur la communication de la Commission du 22 mai 2018 intitulée «Mobiliser, connecter et autonomiser les jeunes: une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse»31, y compris en ce qui concerne l’objectif de la stratégie pour ce qui est de soutenir l’animation socio-éducative et l’apprentissage non formel de qualité.
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30 [Référence - devrait être adoptée par le Conseil d’ici à la fin de 2018].
30 [Référence - devrait être adoptée par le Conseil d’ici à la fin de 2018].
31 COM(2018)0269.
31 COM(2018)0269.
Amendement 13
Proposition de règlement
Considérant 13
(13)  Le programme devrait tenir compte du plan de travail de l’Union en faveur du sport, qui constitue le cadre de coopération au niveau de l’Union dans le domaine du sport pour la période [...]32. La cohérence et la complémentarité entre le plan de travail de l’Union et les actions soutenues par le programme dans le domaine du sport devraient être assurées. Il y a lieu de mettre l’accent en particulier sur le sport de masse, compte tenu du rôle important que les sports jouent dans la promotion de l’activité physique et d’une vie saine, de l’inclusion sociale et de l’égalité. Le programme devrait contribuer à promouvoir les valeurs européennes communes par le sport, la bonne gouvernance et l’intégrité dans le sport, ainsi que l’éducation, la formation et les compétences dans et par le sport.
(13)  Le programme devrait tenir compte du plan de travail de l’Union en faveur du sport, qui constitue le cadre de coopération au niveau de l’Union dans le domaine du sport pour la période [...]32. La cohérence et la complémentarité entre le plan de travail de l’Union et les actions soutenues par le programme dans le domaine du sport devraient être assurées. Il y a lieu de mettre l’accent en particulier sur le sport de masse, compte tenu du rôle important que les sports jouent dans la promotion de l’activité physique et d’une vie saine, de relations interpersonnelles, de l’inclusion sociale et de l’égalité. Le programme ne devrait encourager des actions de mobilité que dans le contexte du sport de masse, qu’il s’agisse des jeunes pratiquant un sport organisé de façon régulière ou du personnel sportif. Il convient également de reconnaître que le personnel sportif peut être professionnel, en ce sens qu’ils gagnent leur vie grâce au sport tout en étant engagés dans le sport de masse. Les actions de mobilité devraient donc être ouvertes également à ce groupe. Le programme devrait contribuer à promouvoir les valeurs européennes communes par le sport, la bonne gouvernance et l’intégrité dans le sport, ainsi que la durabilité et les bonnes pratiques environnementales dans le sport, ainsi que l’éducation, la formation et les compétences dans et par le sport. Il devrait être possible pour toutes les parties intéressées, y compris les établissements d’enseignement et de formation, de prendre part à des partenariats, à la coopération et au dialogue politique dans le domaine du sport.
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32 [Référence]
32 [Référence]
Amendement 14
Proposition de règlement
Considérant 14
(14)  Le programme devrait contribuer à renforcer la capacité d’innovation de l’Union, notamment en soutenant les activités de mobilité et de coopération qui stimulent le développement des compétences dans des disciplines ou des champs d’étude tournés vers l’avenir, comme les sciences, les technologies, l’ingénierie et les mathématiques, le changement climatique, l’environnement, les énergies propres, l’intelligence artificielle, la robotique, l’analyse de données et les arts/le design, afin d’aider les individus à acquérir les connaissances, les aptitudes et les compétences qui seront nécessaires à l’avenir.
(14)  Le programme devrait contribuer à renforcer la capacité d’innovation de l’Union, notamment en soutenant les activités de mobilité et de coopération qui stimulent le développement des aptitudes et des compétences dans des disciplines ou des champs d’étude tournés vers l’avenir, comme les sciences, les technologies, les arts, l’ingénierie et les mathématiques (STEAM), le changement climatique, la protection de l’environnementale, le développement durable, l’environnement, les énergies propres, l’intelligence artificielle, la robotique, l’analyse de données, le design et l’architecture, l’habileté numérique et l’éducation aux médias, afin d’aider les individus à acquérir les connaissances, les aptitudes et les compétences qui seront nécessaires à l’avenir.
Amendement 15
Proposition de règlement
Considérant 14 bis (nouveau)
(14 bis)  Dans la droite ligne de sa mission consistant à stimuler l’innovation dans l’éducation et la formation, le programme devrait encourager l’élaboration de stratégies d’éducation et d’apprentissage destinées aux enfants doués et talentueux, quels que soient leur nationalité, leur statut socioéconomique ou leur genre.
Amendement 16
Proposition de règlement
Considérant 14 ter (nouveau)
(14 ter)  Le programme devrait contribuer au suivi de l’Année européenne du patrimoine culturel en soutenant des activités visant à développer les compétences nécessaires à la protection et à la préservation du patrimoine culturel européen et à exploiter pleinement les possibilités qu’offre le secteur de la culture et de la création en matière d’éducation.
Amendement 17
Proposition de règlement
Considérant 15
(15)  Des synergies avec Horizon Europe devraient permettre de cumuler les ressources du programme et du programme Horizon Europe33 pour soutenir des activités visant le renforcement et la modernisation des établissements d’enseignement supérieur européens. Horizon Europe complétera, s’il y a lieu, le soutien apporté par le programme à l’initiative consacrée aux universités européennes, en particulier son volet «recherche», dans le cadre de la mise en place de nouvelles stratégies conjointes, intégrées, à long terme et durables dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation. Les synergies avec Horizon Europe contribueront à stimuler l’intégration de l’éducation et de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur.
(15)  Des synergies avec Horizon Europe devraient permettre de cumuler les ressources du programme et du programme Horizon Europe33 pour soutenir des activités visant le renforcement et la modernisation des établissements d’enseignement supérieur européens. Horizon Europe complétera le soutien apporté par le programme aux actions et initiatives comportant un volet «recherche», telles que l’initiative consacrée aux universités européennes, dans le cadre de la mise en place de nouvelles stratégies conjointes, intégrées, à long terme et durables dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation. Les synergies avec Horizon Europe contribueront à stimuler l’intégration de l’éducation et de la recherche, en particulier dans les établissements d’enseignement supérieur.
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33 COM(2018) [ ].
33 COM(2018) [ ].
Amendement 18
Proposition de règlement
Considérant 16
(16)  Le programme devrait être plus inclusif, ce qui passe par une amélioration de sa capacité à toucher les personnes moins favorisées, notamment par des formats de mobilité à des fins d’éducation et de formation plus flexibles et l’encouragement de la participation d’organisations de petite taille, en particulier des nouveaux arrivants et des organisations de terrain ancrées dans des communautés locales, qui travaillent directement avec des apprenants défavorisés de tous âges. Les formats virtuels, comme la coopération virtuelle, la mobilité mixte et la mobilité virtuelle, devraient être encouragés pour toucher davantage de participants, en particulier ceux qui sont moins favorisés et ceux pour qui se rendre physiquement dans un pays autre que leur pays de résidence serait un obstacle.
(16)  Le programme devrait être plus inclusif, ce qui passe par une amélioration des taux de participation des personnes ayant moins de perspectives. Il importe de reconnaître que le faible niveau de participation des personnes ayant moins de possibilités pourrait être dû à des causes différentes et varier en fonction de contextes nationaux différents. Par conséquent, les agences nationales devraient, dans un cadre à l’échelle de l’Union, élaborer des stratégies d’inclusion prévoyant des mesures visant à améliorer la portée, simplifier les procédures, proposer des formations et soutenir et contrôler l’efficacité. D’autres mécanismes devraient être utilisés pour favoriser l’inclusion, notamment par la fourniture de formats de mobilité répondant aux besoins locaux des personnes ayant moins de perspectives et par l’encouragement de la participation d’organisations locales et de petite taille, en particulier des nouveaux arrivants et des organisations de terrain ancrées dans des communautés locales, qui travaillent directement avec des apprenants défavorisés de tous âges.
Amendement 19
Proposition de règlement
Considérant 16 bis (nouveau)
(16 bis)  Lorsque les personnes ayant moins de perspectives ne sont pas en mesure de participer au programme pour des raisons financières, que ce soit à cause de leur situation économique ou des coûts plus élevés de participation au programme qu’entraîne leur situation spécifique, comme souvent dans le cas des personnes handicapées, la Commission et les États membres devraient veiller à ce que des mesures de soutien financier adéquates soient mises en place. De telles mesures peuvent inclure d’autres instruments de l’Union, tels que le Fonds social européen plus, des régimes nationaux ou des ajustements ou compléments de subventions au titre du programme. Il convient de se fonder sur des critères objectifs pour évaluer si les personnes ayant moins de perspectives ne peuvent participer au programme pour des raisons financières et pour déterminer le niveau de soutien dont elles ont besoin. Les coûts supplémentaires des mesures visant à faciliter l’inclusion ne sauraient à eux seuls motiver le rejet d’une candidature.
Amendement 20
Proposition de règlement
Considérant 16 ter (nouveau)
(16 ter)  Le programme devrait continuer à concentrer son soutien sur la mobilité physique à des fins d’apprentissage et devrait offrir davantage de possibilités aux personnes ayant moins de perspectives de bénéficier des actions de mobilité physique à des fins d’apprentissage. Dans le même temps, il convient de reconnaître que des formats virtuels, tels que la coopération virtuelle, l’apprentissage mixte et l’apprentissage virtuel, peuvent effectivement compléter la mobilité physique de l’apprentissage et maximiser son efficacité. Dans des cas exceptionnels, lorsque des personnes ne sont pas en mesure de participer à des actions et à des activités de mobilité, les formats virtuels peuvent leur permettre de tirer parti d’un grand nombre des avantages du programme de manière économique et innovante. Par conséquent, le programme devrait également apporter un soutien à ces formats et à ces outils virtuels. Ces formats et ces outils, notamment ceux utilisés pour l’apprentissage de langues étrangères, devraient être mis à la disposition du public aussi largement que possible.
Amendement 21
Proposition de règlement
Considérant 16 quater (nouveau)
(16 quater)  Conformément aux obligations de l’Union et des États membres en vertu de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, en particulier son article 9 sur l’accessibilité et son article 24 sur l’éducation, une attention toute particulière devrait être accordée à l’accès non discriminatoire et libre des personnes handicapées au programme. À cette fin, un soutien supplémentaire, y compris financier, devrait être apporté, le cas échéant.
Amendement 22
Proposition de règlement
Considérant 16 quinquies (nouveau)
(16 quinquies)  Les obstacles juridiques et administratifs, comme les difficultés à obtenir des visas et des titres de séjour et à accéder aux services de soutien, en particulier les services de santé, peuvent entraver l’accès au programme. Par conséquent, les États membres devraient adopter toutes les mesures nécessaires pour supprimer ces obstacles, dans le plein respect du droit de l’Union, et pour faciliter les échanges transfrontaliers, par exemple en délivrant la carte européenne d’assurance maladie.
Amendement 23
Proposition de règlement
Considérant 17
(17)  Dans sa communication sur le renforcement de l’identité européenne par l’éducation et la culture, la Commission a souligné le rôle central que l’éducation, la culture et le sport ont à jouer dans la promotion de la citoyenneté active et des valeurs communes parmi les jeunes générations. Le renforcement de l’identité européenne et le développement de la participation active des individus aux processus démocratiques sont déterminants pour l’avenir de l’Europe et de nos sociétés démocratiques. Partir à l’étranger pour étudier, suivre une formation, travailler ou participer à des activités dans les domaines de la jeunesse et du sport contribue à renforcer cette identité européenne dans toute sa diversité, de même que le sentiment de faire partie d’une communauté culturelle, et favorise une telle citoyenneté active, chez les personnes de tous âges. Les participants aux activités de mobilité devraient s’engager dans leur communauté locale, mais aussi dans leur communauté d’accueil, pour partager leur expérience. Les activités visant à renforcer tous les aspects de la créativité dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse et à accroître les compétences individuelles clés devraient être soutenues.
(17)  Dans sa communication sur le renforcement de l’identité européenne par l’éducation et la culture, la Commission a souligné le rôle central que l’éducation, la culture et le sport ont à jouer dans la promotion de la citoyenneté active, des valeurs communes et le sens de la solidarité parmi les jeunes générations. Le renforcement de l’identité européenne et le développement de la participation active des individus et de la société civile aux processus démocratiques sont déterminants pour l’avenir de l’Europe et de nos sociétés démocratiques. Partir à l’étranger pour étudier, suivre une formation, travailler ou participer à des activités dans les domaines de la jeunesse et du sport contribue à renforcer cette identité européenne dans toute sa diversité, de même que le sentiment de faire partie d’une communauté culturelle, et favorise une telle citoyenneté active, la cohésion sociale et l’esprit critique chez les personnes de tous âges. Les participants aux activités de mobilité devraient s’engager dans leur communauté locale, mais aussi dans leur communauté d’accueil, pour partager leur expérience. Les activités visant à renforcer tous les aspects de la créativité dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse et à accroître les compétences individuelles clés devraient être soutenues.
Amendement 24
Proposition de règlement
Considérant 17 bis (nouveau)
(17 bis)  Il importe que le programme produise de la valeur ajoutée européenne. Les actions et activités ne devraient donc pouvoir prétendre à des financements au titre du programme que si elles démontrent leur valeur ajoutée européenne potentielle. Il devrait être possible de démontrer cette valeur ajoutée de plusieurs façons, par exemple par le caractère transnational des actions, leur complémentarité et leurs synergies avec d’autres programmes et politiques de l’Union, leur contribution à l’utilisation effective des outils de transparence et de reconnaissance de l’Union, leur contribution à l’élaboration de normes d’assurance de la qualité à l’échelle de l’Union, leur contribution à l’élaboration de normes communes à l’échelle de l’Union en matière de programmes d’éducation et de formation, leur intervention en faveur du multilinguisme, du dialogue interculturel et interreligieux, leur promotion du sentiment d’appartenance à l’Europe, ainsi que leur renforcement de la citoyenneté européenne.
Amendement 25
Proposition de règlement
Considérant 18
(18)  La dimension internationale du programme devrait être renforcée dans le but d’offrir un plus grand nombre de possibilités de mobilité, de coopération et de dialogue avec des pays tiers non associés au programme. En s’appuyant sur la mise en œuvre réussie d’activités internationales dans les secteurs de l’enseignement supérieur et de la jeunesse dans le cadre des programmes antérieurs dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, les activités de mobilité internationale devraient être élargies à d’autres secteurs, comme l’enseignement et la formation professionnels.
(18)  La dimension internationale du programme devrait être renforcée en offrant, tant aux particuliers qu’aux organisations, un plus grand nombre de possibilités de mobilité, de coopération et de dialogue avec des pays tiers non associés au programme, en particulier des pays en développement. La dimension internationale devrait encourager le développement des compétences et les échanges interpersonnels et, pour les ressortissants des pays en développement en particulier, soutenir le transfert de connaissances vers leur pays d’origine à la fin de leurs périodes d’études. Elle devrait renforcer les capacités des systèmes éducatifs dans les pays en développement. En s’appuyant sur la mise en œuvre réussie d’activités internationales dans les secteurs de l’enseignement supérieur et de la jeunesse dans le cadre des programmes antérieurs dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, les activités de mobilité internationale devraient être élargies à d’autres secteurs, comme l’enseignement et la formation professionnels ou le sport.
Amendement 26
Proposition de règlement
Considérant 18 bis (nouveau)
(18 bis)  Afin de renforcer l’impact des activités dans les pays en développement, il importe de renforcer les synergies entre Erasmus et les instruments de l’action extérieure de l’Union, tels que l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale ainsi que l’instrument d’aide de préadhésion.
Amendement 27
Proposition de règlement
Considérant 20
(20)  Le programme devrait renforcer les possibilités de mobilité à des fins d’éducation et de formation existantes, notamment dans les secteurs dans lesquels il pourrait permettre les gains d’efficience les plus importants, afin d’élargir sa portée et de répondre au nombre élevé de demandes insatisfaites. Cela devrait passer notamment par l’augmentation et la facilitation des activités de mobilité pour les étudiants de l’enseignement supérieur, les élèves du niveau primaire et les apprenants suivant une formation ou un enseignement professionnel. La mobilité des apprenants adultes ayant un faible niveau de compétences devrait être intégrée dans des partenariats de coopération. Les possibilités de mobilité pour les jeunes participant à des activités d’apprentissage non formel devraient, elles aussi, être étendues afin de toucher davantage de jeunes. La mobilité du personnel dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport devrait également être renforcée, compte tenu de son effet de levier. Conformément à la vision d’un véritable espace européen de l’éducation, le programme devrait également intensifier la mobilité et les échanges et favoriser la participation des étudiants à des activités éducatives et culturelles en soutenant la numérisation des processus, comme la carte d’étudiant européenne. Cette initiative peut constituer une étape importante pour faire de la mobilité pour tous une réalité; cela permettra aux établissements de l’enseignement supérieur d’envoyer et de recevoir davantage d’étudiants participant à des programmes d’échanges, tout en améliorant encore la qualité de la mobilité étudiante, et cela facilitera également l’accès des étudiants à divers services (bibliothèques, transports, logement) avant leur arrivée dans l’établissement d’accueil à l’étranger.
(20)  Le programme devrait renforcer les possibilités de mobilité à des fins d’éducation et de formation existantes, notamment dans les secteurs dans lesquels il pourrait permettre les gains d’efficience les plus importants, afin d’élargir sa portée et de répondre au nombre élevé de demandes insatisfaites. Cela devrait passer notamment par l’augmentation et la facilitation des activités de mobilité pour les étudiants et les enseignants de l’enseignement supérieur, les élèves et les enseignants du niveau primaire, y compris les enseignants du niveau préscolaire et le personnel chargé de l’éducation et de la protection de la petite enfance, et les apprenants suivant un enseignement professionnel ainsi que les formateurs, par des mesures ciblées tenant compte des besoins éducatifs spécifiques des personnes auxquelles elles sont destinées. Il convient d’encourager davantage les possibilités de mobilité pour les apprenants suivant une formation ou un enseignement professionnel dans les régions frontalières afin de les préparer au contexte spécifique du marché du travail transfrontalier. Le programme devrait également offrir des possibilités de mobilité au personnel de l’éducation des adultes et aux apprenants de l’enseignement des adultes. Les principaux objectifs de l’éducation des adultes sont le transfert de connaissances, de compétences et d’aptitudes, et la promotion de l’inclusion sociale, de la citoyenneté active, du développement personnel et du bien-être. Les possibilités de mobilité pour les jeunes participant à des activités d’apprentissage non formel devraient, elles aussi, être étendues afin de toucher davantage de jeunes, notamment des nouveaux arrivants, des jeunes moins favorisés et des groupes difficiles à atteindre. La mobilité du personnel dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport devrait également être renforcée, compte tenu de son effet de levier, en mettant tout particulièrement l’accent sur les possibilités d’acquisition de nouvelles qualifications et d’amélioration des compétences pour le marché du travail. Conformément à la vision d’un véritable espace européen de l’éducation, le programme devrait également intensifier la mobilité et les échanges et favoriser la participation des étudiants à des activités éducatives, culturelles et sportives par des processus de numérisation visant à faciliter les procédures de candidature et de participation au programme, par l’élaboration de systèmes en ligne faciles à utiliser fondés sur des pratiques exemplaires et la création de nouveaux outils, comme la carte d’étudiant européenne. Cette initiative peut constituer une étape importante pour faire de la mobilité pour tous une réalité; cela permettra aux établissements de l’enseignement supérieur d’envoyer et de recevoir davantage d’étudiants participant à des programmes d’échanges, tout en améliorant encore la qualité de la mobilité étudiante, et cela facilitera également l’accès des étudiants à divers services (bibliothèques, transports, logement) avant leur arrivée dans l’établissement d’accueil à l’étranger.
Amendement 28
Proposition de règlement
Considérant 20 bis (nouveau)
(20 bis)  Le programme devrait garantir des expériences de mobilité de qualité élevée en se fondant sur les principes énoncés dans la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d’éducation et de formation: La charte européenne de qualité pour la mobilité1 bis indique clairement que la qualité de l’information, la préparation, le soutien et la reconnaissance des expériences et des qualifications, ainsi que l’établissement, suffisamment à l’avance, de plans et résultats clairs d’éducation et de formation ont des incidences certaines sur les bienfaits de l’expérience de mobilité. Les activités de mobilité devraient être préparées correctement suffisamment à l’avance. La plupart du temps, une telle préparation est efficace quand elle est faite à l’aide des technologies de l’information et de la communication. Le programme devrait également permettre, le cas échéant, d’apporter un soutien aux visites préparatoires pour les activités de mobilité.
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1bis JO L 394 du 13.12.2006, p. 5.
Amendement 29
Proposition de règlement
Considérant 20 ter (nouveau)
(20 ter)  Le programme devrait soutenir et encourager la mobilité des enseignants et des éducateurs à tous les niveaux pour améliorer leurs méthodes de travail et contribuer à leur développement professionnel. Compte tenu du rôle essentiel que joue l’éducation préscolaire et scolaire de la petite enfance dans la prévention des inégalités sociales et économiques, il importe que les enseignants et le personnel à ce niveau puissent participer à la mobilité à des fins d’apprentissage dans le cadre du programme. S’agissant de l’enseignement, le programme devrait également encourager le pilotage d’innovations politiques en vue de traiter certains des problèmes communs auxquels sont confrontés les systèmes éducatifs de l’Union, comme les initiatives visant à attirer de nouveaux talents dans l’enseignement au profit des enfants les plus marginalisés ou à mettre au point des formations destinées aux enseignants, afin de les aider à dispenser un enseignement aux apprenants défavorisés. Afin de permettre aux enseignants et au personnel éducatif de tirer le meilleur parti des avantages de la participation au programme, tout doit être mis en œuvre pour garantir qu’ils bénéficient d’un environnement propice à la mobilité, dans le cadre duquel ils bénéficient d’un programme de travail et d’une charge de travail régulière, qu’ils aient accès à des possibilités de formation appropriées et qu’ils bénéficient d’un soutien financier approprié en fonction du pays et, le cas échéant, de la région où doit se dérouler l’activité de mobilité à des fins d’apprentissage.
Amendement 30
Proposition de règlement
Considérant 20 quater (nouveau)
(20 quater)  Compte tenu du rôle essentiel que jouent l’enseignement et la formation professionnels dans l’amélioration des perspectives d’emploi et la promotion de l’inclusion sociale, le programme devrait contribuer au renforcement de l’enseignement et de la formation professionnels inclusifs, adéquats et de bonne qualité, conformément à la communication de la Commission du 10 juin 2016, intitulée «Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe – Travailler ensemble pour renforcer le capital humain et améliorer l’employabilité et la compétitivité»1 bis. Le programme devrait promouvoir des liens plus étroits entre les prestataires de services d’enseignement et de formation professionnels et les employeurs, tant privés que publics. Il devrait également contribuer à aborder les questions sectorielles liées à l’enseignement et à la formation professionnels, comme la formation linguistique, la promotion de partenariats de mobilité de qualité élevée et la reconnaissance et la certification des compétences, et encourager les prestataires de services d’enseignement et de formation professionnels à demander la charte de la mobilité pour l’enseignement et la formation professionnels à titre de gage de qualité.
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1bis COM(2016)0381.
Amendement 31
Proposition de règlement
Considérant 21
(21)  Le programme devrait encourager la participation des jeunes à la vie démocratique européenne, y compris en soutenant des projets de participation permettant aux jeunes de s’engager et d’apprendre à participer à la société civique, en sensibilisant aux valeurs européennes communes, parmi lesquelles les droits fondamentaux, en faisant se rencontrer les jeunes et les décideurs au niveau local, national et de l’Union et en contribuant au processus d’intégration européen.
(21)  Le programme devrait encourager la participation des jeunes à la vie démocratique européenne, y compris en soutenant des projets de participation permettant aux jeunes de s’engager et d’apprendre à participer à la société civique, en sensibilisant aux valeurs européennes communes, parmi lesquelles les droits fondamentaux, ainsi que l’histoire, la culture et la citoyenneté européennes, en faisant se rencontrer les jeunes et les décideurs au niveau local, national et de l’Union et en contribuant au processus d’intégration européen. Le programme devrait également sensibiliser aux outils de démocratie électronique, y compris à l’initiative citoyenne européenne. Il devrait également encourager les échanges intergénérationnels entre les jeunes et les personnes âgées. Compte tenu du rôle essentiel joué par les organisations de jeunesse et le travail des jeunes pour la réalisation de ces objectifs, le programme devrait soutenir le développement du secteur de la jeunesse dans l’Union.
Amendement 32
Proposition de règlement
Considérant 22
(22)  Le programme devrait offrir aux jeunes davantage de possibilités de découvrir l’Europe au moyen d’expériences d’apprentissage à l’étranger. Les jeunes âgés de dix-huit ans, en particulier les moins favorisés, devraient avoir la possibilité d’acquérir une première expérience, de courte durée, individuelle ou en groupe, en voyageant en Europe dans le cadre d’une activité éducative informelle visant à développer leur sentiment d’appartenance à l’Union européenne et à leur faire découvrir la diversité culturelle de cette dernière. Le programme devrait recenser les organismes chargés de le faire connaître et de sélectionner les participants et soutenir des activités visant à promouvoir la dimension d’apprentissage de l’expérience.
(22)  Le programme devrait offrir aux jeunes davantage de possibilités de découvrir l’Europe au moyen d’expériences d’apprentissage à l’étranger dans le cadre de la nouvelle initiative «DiscoverEU». Les jeunes âgés de 18 à 20 ans, en particulier les moins favorisés, devraient avoir la possibilité d’acquérir une première expérience, de courte durée, individuelle ou en groupe, en voyageant en Europe dans le cadre d’une activité éducative non formelle ou informelle visant à développer leur sentiment d’appartenance à l’Union européenne et à leur faire découvrir la diversité culturelle et linguistique de cette dernière. L’initiative devrait comporter un volet sur l’apprentissage solide et vérifiable et garantir que la bonne diffusion des expériences et le partage correct des enseignements, ce qui permettra de l’améliorer en permanence. Le programme devrait recenser les organismes chargés de le faire connaître et de sélectionner les participants en tenant dûment compte de l’équilibre géographique et soutenir des activités visant à promouvoir la dimension d’apprentissage de l’expérience. Ces organismes devraient également être associés, le cas échéant, à la formation et au soutien avant et après la mobilité, y compris en ce qui concerne les compétences linguistiques et interculturelles. Il conviendrait, dans le cadre de l’initiative «DiscoverEU», de tisser des liens avec les capitales européennes de la culture, les capitales européennes de la jeunesse, les capitales européennes du volontariat et les capitales vertes de l’Europe.
Amendement 33
Proposition de règlement
Considérant 23
(23)  Le programme devrait également améliorer l’apprentissage des langues, en particulier par un recours accru aux outils en ligne, l’apprentissage en ligne présentant des avantages supplémentaires pour l’apprentissage des langues en termes d’accès et de flexibilité.
(23)  L’apprentissage des langues contribue à la compréhension mutuelle et à la mobilité à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union. Dans le même temps, les compétences linguistiques sont des compétences professionnelles et de vie essentielles. Par conséquent, le programme devrait également améliorer l’apprentissage des langues, y compris par des cours de langue sur place et par un recours accru aux outils en ligne accessibles, l’apprentissage en ligne pouvant présenter des avantages supplémentaires pour l’apprentissage des langues en termes d’accès et de flexibilité. Le soutien à l’apprentissage des langues fourni dans le cadre du programme devrait tenir compte des besoins des utilisateurs, en mettant l’accent sur les langues utilisées dans le pays d’accueil et, dans les régions frontalières, sur les langues des pays voisins. Le soutien à l’apprentissage des langues devrait également couvrir les langues des signes nationales. L’outil de soutien linguistique en ligne d’Erasmus devrait être adapté aux besoins spécifiques des participants au programme et ouvert à tous.
Amendement 34
Proposition de règlement
Considérant 23 bis (nouveau)
(23 bis)  Le programme devrait recourir aux technologies linguistiques telles que les technologies de traduction automatique, afin de faciliter les échanges entre autorités et d’améliorer le dialogue interculturel.
Amendement 35
Proposition de règlement
Considérant 24
(24)  Le programme devrait soutenir des mesures qui renforcent la coopération entre les établissements et les organisations actives dans les secteurs de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, reconnaissant leur rôle fondamental pour doter les individus des connaissances, aptitudes et compétences nécessaires dans un monde en évolution, ainsi que pour réaliser correctement le potentiel d’innovation, de créativité et d’esprit d’entreprise, en particulier dans le cadre de l’économie numérique.
(24)  Le programme devrait soutenir des mesures qui renforcent la coopération entre les établissements et les organisations actives dans les secteurs de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, reconnaissant leur rôle fondamental pour doter les individus des connaissances, aptitudes et compétences nécessaires dans un monde en évolution, ainsi que pour réaliser correctement le potentiel d’innovation, de créativité et d’esprit d’entreprise, en particulier dans le cadre de l’économie numérique. À cette fin, il convient de veiller à la coopération efficace de toutes les parties prenantes concernées à tous les niveaux de la mise en œuvre.
Amendement 36
Proposition de règlement
Considérant 25
(25)  Dans ses conclusions du 14 décembre 2017, le Conseil européen a invité les États membres, le Conseil et la Commission à faire avancer un certain nombre d’initiatives pour que la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation franchisse un nouveau cap, notamment en encourageant l’émergence, d’ici 2024, d’«universités européennes», à savoir des réseaux d’universités au niveau de l’Union reposant sur une approche «par le bas». Le programme devrait soutenir ces universités européennes.
(25)  Dans ses conclusions du 14 décembre 2017, le Conseil européen a invité les États membres, le Conseil et la Commission à faire avancer un certain nombre d’initiatives pour que la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation franchisse un nouveau cap, notamment en encourageant l’émergence, d’ici 2024, d’«universités européennes», à savoir des réseaux d’universités au niveau de l’Union reposant sur une approche «par le bas». Le programme devrait soutenir ces universités européennes, qui devraient être axées sur l’excellence et destinées à renforcer l’attractivité des établissements d’enseignement supérieur dans l’Union européenne et à améliorer la coopération entre recherche, innovation et éducation. La notion d’«excellence» doit être entendue au sens large, par exemple également en ce qui concerne la capacité à renforcer l’inclusion. Le soutien au titre du programme devrait viser une couverture géographique étendue des universités européennes.
Amendement 37
Proposition de règlement
Considérant 26
(26)  Le communiqué de Bruges de 2010 appelait à soutenir l’excellence professionnelle pour une croissance intelligente et durable. La communication de 2017 sur le renforcement de l’innovation dans les régions d’Europe attire l’attention sur l’établissement de passerelles entre les systèmes d’enseignement et de formation professionnels et les systèmes d’innovation, dans le cadre de stratégies de spécialisation intelligente au niveau régional. Le programme devrait fournir les moyens de répondre à ces demandes et soutenir le développement de plateformes transnationales de centres d’excellence professionnelle étroitement intégrés dans les stratégies locales et régionales en faveur de la croissance, de l’innovation et de la compétitivité. Ces centres d’excellence devraient agir en tant que moteurs d’acquisition de compétences professionnelles de qualité dans un contexte de défis sectoriels, tout en soutenant les changements structurels globaux et les politiques socio-économiques dans l’Union.
(26)  Le communiqué de Bruges de 2010 appelait à soutenir l’excellence professionnelle pour une croissance intelligente et durable. La communication de 2017 sur le renforcement de l’innovation dans les régions d’Europe attire l’attention sur l’établissement de passerelles entre les systèmes d’enseignement et de formation professionnels et les systèmes d’innovation, dans le cadre de stratégies de spécialisation intelligente au niveau régional. Le programme devrait fournir les moyens de répondre à ces demandes et soutenir le développement de plateformes transnationales de centres d’excellence professionnelle étroitement intégrés dans les stratégies locales et régionales en faveur de la croissance, de l’innovation, de la compétitivité, du développement durable et de l’inclusion sociale. Ces centres d’excellence devraient agir en tant que moteurs d’acquisition de compétences professionnelles de qualité dans un contexte de défis sectoriels, tout en soutenant les changements structurels globaux et les politiques socio-économiques dans l’Union.
Amendement 38
Proposition de règlement
Considérant 27
(27)  Pour accroître le recours aux activités de coopération virtuelle, le programme devrait soutenir un recours plus systématique aux plateformes en ligne telles qu’eTwinning, le portail School Education Gateway, la plateforme électronique pour l’éducation des adultes en Europe, le portail européen de la jeunesse et la plateforme en ligne pour les établissements de l’enseignement supérieur.
(27)  Pour accroître le recours aux activités de coopération virtuelle, le programme devrait soutenir un recours plus systématique aux plateformes en ligne existantes telles qu’eTwinning, le portail School Education Gateway, la plateforme électronique pour l’éducation des adultes en Europe, le portail européen de la jeunesse et la plateforme en ligne pour les établissements de l’enseignement supérieur. Il devrait également encourager, le cas échéant, l’élaboration de nouvelles plateformes en ligne pour renforcer et moderniser la mise en œuvre des politiques d’éducation, de formation, de sport et de la jeunesse au niveau européen. Ces plateformes devraient être conviviales et accessibles au sens de la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil1 bis.
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1 bis Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (JO L 327 du 12.2.2016, p. 1).
Amendement 39
Proposition de règlement
Considérant 28
(28)  Le programme devrait contribuer à faciliter la transparence et la reconnaissance des compétences et des qualifications, ainsi que le transfert de crédits ou d’unités d’acquis d’apprentissage, de manière à développer l’assurance de la qualité et à soutenir la validation de l’apprentissage non formel et informel, la gestion des compétences et l’orientation. À cet égard, le programme devrait également fournir un soutien aux points de contact et aux réseaux au niveau tant national que de l’Union qui facilitent les échanges transeuropéens ainsi que le développement de trajectoires d’apprentissage flexibles entre différents domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse et entre les contextes formels et non formels.
(28)  Le programme devrait contribuer à faciliter la transparence et la reconnaissance automatique et mutuelle des qualifications, des compétences et des diplômes, ainsi que le transfert de crédits ou d’autres preuves d’acquis d’apprentissage, de manière à développer l’assurance de la qualité et à soutenir la validation de l’apprentissage non formel et informel, la gestion des compétences et l’orientation. À cet égard, le programme devrait également fournir un soutien aux points de contact et aux réseaux, au niveau tant national que de l’Union, qui fournissent des informations et une aide aux participants potentiels et facilitent ainsi les échanges transeuropéens ainsi que le développement de trajectoires d’apprentissage flexibles entre différents domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse et entre les contextes formels et non formels.
Amendement 40
Proposition de règlement
Considérant 29 bis (nouveau)
(29 bis)  Le programme devrait mettre tout particulièrement l’accent sur la validation et la reconnaissance des périodes d’éducation et de formation à l’étranger, y compris dans l’enseignement secondaire. À cet égard, l’octroi de subventions devrait être lié à des procédures d’évaluation de la qualité, à une description des résultats d’éducation et de formation et à l’application pleine et entière de la recommandation du Conseil du 15 mars 2018 relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité1 bis, de la recommandation du Conseil du 2écembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel1 ter et des instruments européens qui contribuent à la reconnaissance des périodes d’étude passées à l’étranger et assurent un apprentissage de qualité, tels que le cadre européen des certifications (CEC), le registre européen pour la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur (EQAR), le système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET) et le cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (CERAQ).
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1 bis JO C 153 du 2.5.2018, p. 1.
1 ter JO C 398 du 22.12.2012, p. 1.
Amendement 41
Proposition de règlement
Considérant 30
(30)  Afin d’assurer la coopération avec d’autres instruments de l’Union et de soutenir d’autres politiques de l’Union, des possibilités de mobilité devraient être offertes aux personnes dans divers secteurs d’activité, comme le secteur public, l’agriculture et les entreprises, pour qu’elles acquièrent une expérience d’apprentissage à l’étranger qui leur permettra, à n’importe quel stade de leur vie, de s’épanouir et d’évoluer sur le plan tant professionnel que personnel, en particulier en prenant conscience de leur identité européenne et en acquérant une compréhension de la diversité culturelle européenne. Le programme devrait constituer un point d’entrée pour les programmes de mobilité transnationale de l’Union dotés d’une forte dimension d’apprentissage, en simplifiant l’offre de tels programmes pour les bénéficiaires et ceux prenant part à ces activités. Le développement des projets Erasmus devrait être facilité; des mesures spécifiques devraient être prises pour aider les promoteurs de projets à demander des subventions ou à créer des synergies grâce au soutien des Fonds structurels et d’investissement européens et des programmes concernant la migration, la sécurité, la justice et la citoyenneté, la santé et la culture.
(30)  Afin d’assurer la coopération avec d’autres instruments de l’Union et de soutenir d’autres politiques de l’Union, des possibilités de mobilité devraient être offertes aux personnes dans divers secteurs d’activité, comme le secteur public et le secteur privé, l’agriculture et les entreprises, pour qu’elles puissent bénéficier d’un stage ou d’une formation ou acquérir une expérience d’apprentissage à l’étranger qui leur permettra, à n’importe quel stade de leur vie, de s’épanouir et d’évoluer sur le plan personnel, en particulier en prenant conscience de leur identité européenne et en acquérant une compréhension de la diversité culturelle européenne, mais aussi sur le plan professionnel, notamment en acquérant des compétences adaptées au marché du travail. Le programme devrait constituer un point d’entrée pour les programmes de mobilité transnationale de l’Union dotés d’une forte dimension d’apprentissage, en simplifiant l’offre de tels programmes pour les bénéficiaires et ceux prenant part à ces activités. Le développement des projets Erasmus devrait être facilité; des mesures spécifiques devraient être prises pour aider les promoteurs de projets à demander des subventions ou à créer des synergies grâce au soutien des Fonds structurels et d’investissement européens et des programmes concernant la migration, la sécurité, la justice et la citoyenneté, la santé, les médias et la culture, ainsi que du corps européen de solidarité.
Amendement 42
Proposition de règlement
Considérant 31
(31)  Il importe d’encourager l’enseignement, l’apprentissage et la recherche sur les questions relatives à l’intégration européenne, ainsi que de promouvoir les débats sur ces questions au moyen d’actions Jean Monnet dans l’enseignement supérieur, mais également dans d’autres secteurs de l’éducation et de la formation. Renforcer le sentiment d’identité européenne et le sens de l’engagement européen revêt une importance particulière à l’heure où les valeurs communes sur lesquelles l’Union est fondée, et qui font partie de notre identité européenne, sont mises à l’épreuve et où les citoyens montrent de faibles niveaux d’engagement. Le programme devrait continuer à contribuer au développement de l’excellence des études sur l’intégration européenne.
(31)  Il importe d’encourager l’enseignement, l’apprentissage et la recherche sur l’intégration européenne et sur les défis futurs et les perspectives d’avenir de l’Union, ainsi que de promouvoir le débat sur ces questions au moyen d’actions Jean Monnet dans tous les secteurs de l’éducation et de la formation. Renforcer le sentiment d’appartenance à l’Union européenne et le sens de l’engagement à l’égard de l’Europe revêt une importance particulière au regard des attaques que subissent les valeurs communes sur lesquelles l’Union est fondée, et qui font partie d’une identité européenne commune, ainsi que du faible niveau d’engagement des citoyens. Le programme devrait continuer à contribuer au développement de l’excellence des études sur l’intégration européenne et, dans le même temps, à renforcer l’engagement, plus généralement, de la communauté des apprenants et du grand public vis-à-vis de l’intégration européenne.
Amendement 43
Proposition de règlement
Considérant 32
(32)  Reflétant l’importance de lutter contre le changement climatique conformément aux engagements de l’Union à mettre en œuvre l’accord de Paris et à atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies, ce programme contribuera à intégrer l’action pour le climat dans les politiques de l’Union et à atteindre un objectif général consistant à consacrer 25 % des dépenses du budget de l’Union à des mesures liées au climat. Les actions pertinentes seront recensées durant l’élaboration et la mise en œuvre du programme et réexaminées dans le cadre des évaluations et du processus de réexamen correspondants.
(32)  Le programme devrait concourir à la réalisation de l’objectif central de l’accord de Paris, à savoir le renforcement de la lutte à l’échelle mondiale contre le changement climatique. Conformément aux engagements de l’Union à mettre en œuvre l’accord de Paris et à atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies, ce programme contribuera à intégrer l’action pour le climat et le développement durable dans les politiques de l’Union et à atteindre un objectif général consistant à consacrer 25 % des dépenses du budget de l’Union à des mesures liées au climat dans le cadre du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, et un objectif annuel de 30 %,qu’il conviendra d’introduire aussi tôt que possible, au plus tard en 2027. Les actions pertinentes seront recensées durant l’élaboration et la mise en œuvre du programme et réexaminées dans le cadre des évaluations et du processus de réexamen correspondants.
Amendement 44
Proposition de règlement
Considérant 32 bis (nouveau)
(32 bis)  Compte tenu du rôle de l’Union en tant qu’acteur mondial et conformément au programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies ainsi qu’aux engagements pris par les États membres lors de la conférence Rio + 20, le programme devrait intégrer un enseignement et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs, équitables et de bonne qualité, en tenant compte notamment du rôle essentiel joué par l’éducation dans la lutte contre la pauvreté. Il devrait également contribuer au programme de développement durable en soutenant les efforts consacrés à l’enrichissement des compétences nécessaires au développement durable et à la formation des citoyens dans les domaines de la durabilité, de la protection de l’environnement et du changement climatique par l’éducation formelle, non formelle et informelle.
Amendement 45
Proposition de règlement
Considérant 33
(33)  Le présent règlement établit l’enveloppe financière du programme qui constitue le montant de référence privilégié, au sens du [référence à actualiser s’il y a lieu point 17 de l’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière34], pour le Parlement européen et le Conseil au cours de la procédure budgétaire annuelle.
(33)  Le présent règlement établit l’enveloppe financière, pour toute la durée du programme, qui constitue le montant de référence privilégié, au sens du [référence à actualiser s’il y a lieu point 17 de l’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière34], pour le Parlement européen et le Conseil au cours de la procédure budgétaire annuelle. Il convient d’assurer une augmentation significative, dès 2021, du budget annuel du programme par rapport à la dernière année au cadre financier pluriannuel 2014-2020, puis une croissance linéaire progressive des dotations annuelles. Un tel profil budgétaire contribuerait à garantir un accès plus large dès le début du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à éviter, au cours des dernières années, des augmentations disproportionnées qui pourraient être difficiles à absorber.
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34 JO L […], […], p. […].
34 JO L […], […], p. […].
Amendement 46
Proposition de règlement
Considérant 34
(34)  Dans les limites d’une enveloppe de base allouée aux actions qui seront gérées par les agences nationales dans le domaine de l’éducation et de la formation, il convient d’arrêter une ventilation en dotations minimales par secteur (enseignement supérieur, éducation scolaire, enseignement et formation professionnels et éducation des adultes) afin de garantir un volume critique de crédits pour parvenir aux réalisations et résultats attendus dans chacun de ces secteurs.
(34)  Dans les limites d’une enveloppe de base allouée aux actions qui seront gérées par les agences nationales dans le domaine de l’éducation et de la formation, il convient d’arrêter une ventilation en dotations minimales par secteur (enseignement supérieur, éducation scolaire, enseignement et formation professionnels et éducation des adultes) afin de garantir un volume critique de crédits pour parvenir aux réalisations et résultats attendus dans chacun de ces secteurs. La répartition exacte du budget en fonction des actions et des initiatives devrait être définie dans le programme de travail.
Amendement 47
Proposition de règlement
Considérant 36
(36)  Les types de financement ainsi que les modes d’exécution prévus par le présent règlement devraient être choisis en fonction de leur capacité à atteindre les objectifs spécifiques des actions et à produire des résultats, compte tenu notamment des coûts des contrôles, de la charge administrative et des risques prévisibles de non-respect. Il conviendrait d’envisager le recours à des montants forfaitaires, à des taux forfaitaires et à des barèmes de coûts unitaires, ainsi qu’au financement non lié aux coûts visé à l’article [125, paragraphe 1,] du règlement financier.
(36)  Les types de financement ainsi que les modes d’exécution prévus par le présent règlement devraient être choisis en fonction de leur capacité à atteindre les objectifs spécifiques des actions et à produire des résultats, compte tenu notamment des coûts des contrôles, de la charge administrative et des risques prévisibles de non-respect. Il conviendrait d’envisager le recours à des montants forfaitaires, à des taux forfaitaires et à des barèmes de coûts unitaires, ainsi qu’au financement non lié aux coûts visé à l’article [125, paragraphe 1,] du règlement financier. La mise en œuvre du programme devrait respecter les principes de transparence, d’égalité de traitement et de non-discrimination consacrés dans le règlement financier.
Amendement 48
Proposition de règlement
Considérant 37
(37)  Les pays tiers qui sont membres de l’Espace économique européen (EEE) peuvent participer au programme dans le cadre de la coopération établie au titre de l’accord EEE, qui prévoit la mise en œuvre des programmes de l’Union au moyen d’une décision prise au titre dudit accord. Les pays tiers peuvent également participer sur la base d’autres instruments juridiques. Le présent règlement devrait accorder les droits et accès nécessaires permettant à l’ordonnateur compétent, à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et à la Cour des comptes européenne d’exercer pleinement leurs compétences respectives. La participation pleine et entière d’un pays tiers au programme devrait être soumise aux conditions établies dans un accord spécifique couvrant la participation dudit pays au programme. Cette participation suppose en outre l’obligation de mettre en place une agence nationale et de gérer certaines des actions du programme à un niveau décentralisé. Les personnes et les entités de pays tiers qui ne sont pas associés au programme devraient pouvoir participer à certaines actions de celui-ci, comme défini dans le programme de travail et les appels à propositions publiés par la Commission. Lors de la mise en œuvre du programme, des arrangements particuliers pourraient être pris en compte en ce qui concerne des personnes et des entités de micro-États européens.
(37)  Les pays tiers qui sont membres de l’Espace économique européen (EEE) peuvent participer au programme dans le cadre de la coopération établie au titre de l’accord EEE, qui prévoit la mise en œuvre des programmes de l’Union au moyen d’une décision prise au titre dudit accord. Les pays tiers peuvent également participer sur la base d’autres instruments juridiques. Le présent règlement devrait accorder les droits et accès nécessaires permettant à l’ordonnateur compétent, à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et à la Cour des comptes européenne d’exercer pleinement leurs compétences respectives. La participation pleine et entière d’un pays tiers au programme devrait être soumise aux conditions établies dans un accord spécifique couvrant la participation dudit pays au programme. Cette participation suppose en outre l’obligation de mettre en place une agence nationale et de gérer certaines des actions du programme à un niveau décentralisé. Les personnes et les entités de pays tiers qui ne sont pas associés au programme devraient pouvoir participer aux actions de celui-ci, comme défini dans le programme de travail et les appels à propositions publiés par la Commission. Lors de la mise en œuvre du programme, des arrangements particuliers pourraient être pris en compte en ce qui concerne des personnes et des entités de micro-États européens.
Amendement 49
Proposition de règlement
Considérant 38
(38)  Conformément à la communication de la Commission intitulée «Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne»36, le programme devrait tenir compte de la situation spécifique de ces régions. Des mesures seront prises pour accroître leur participation dans toutes les actions. Les échanges et la coopération entre personnes et organisations de ces régions et de pays tiers, en particulier leurs voisins, dans le cadre de programmes de mobilité, devraient être encouragés. Ces mesures feront l’objet d’un suivi et d’une évaluation régulière.
(38)  Conformément à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) et à la communication de la Commission intitulée «Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne»36 (ci-après la «communication sur le partenariat stratégique»), le programme devrait tenir compte de la situation spécifique de ces régions. Des mesures seront prises pour accroître leur participation dans toutes les actions. Les échanges et la coopération entre personnes et organisations de ces régions et de pays tiers, en particulier leurs voisins, dans le cadre de programmes de mobilité, devraient être encouragés. Ces mesures feront l’objet d’un suivi et d’une évaluation régulière.
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36 COM(2017)0623.
36 COM(2017)0623.
Amendement 50
Proposition de règlement
Considérant 38 bis (nouveau)
(38 bis)  Dans sa communication sur le partenariat stratégique, la Commission reconnaît qu’une mobilité accrue des apprenants et du personnel dans l’éducation et la formation, en particulier dans le cadre du programme Erasmus +, serait très bénéfique pour les régions ultrapériphériques et s’engage à adapter davantage le soutien financier aux participants se rendant dans ces régions en maintenant des règles spécifiques pour le financement de ces régions sous Erasmus+ et à examiner les possibilités de développer la coopération régionale Erasmus+ pour favoriser la mobilité entre ces régions et les pays tiers voisins, et à utiliser le Fonds social européen+ pour compléter Erasmus+.
Amendement 51
Proposition de règlement
Considérant 40
(40)  Conformément au règlement financier, la Commission devrait adopter des programmes de travail et en informer le Parlement européen et le Conseil. Le programme de travail annuel devrait définir les mesures nécessaires à leur mise en œuvre dans le droit-fil des objectifs spécifiques et généraux du programme, les critères de sélection et d’attribution pour les subventions, ainsi que tous les autres éléments requis. Les programmes de travail et leurs éventuelles modifications devraient être adoptés au moyen d’actes d’exécution conformément à la procédure d’examen.
(40)  Le programme devrait maintenir la continuité par rapport à ses objectifs et à ses priorités. Toutefois, étant donné que le programme doit être mis en œuvre sur une période de sept ans, il convient de veiller à ce qu’il soit suffisamment souple pour lui permettre de s’adapter à l’évolution des circonstances et des priorités politiques dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et des sports. Par conséquent, le présent règlement ne définit pas en détail les modalités de conception des initiatives spécifiques ni ne préjuge de toutes les priorités politiques ni des priorités budgétaires correspondantes pour les sept années à venir. Il convient plutôt de fixer les choix et priorités stratégiques ainsi que le détail de nouvelles initiatives spécifiques dans le cadre de programmes de travail, conformément au règlement financier. La conception des nouvelles initiatives devrait tirer les enseignements des initiatives-pilotes passées et en cours dans ce domaine, et tenir dûment compte de la valeur ajoutée européenne tant du fond que de la structure de l’initiative. Le programme de travail annuel devrait aussi définir les mesures nécessaires à leur mise en œuvre dans le droit fil de l’objectif général et de l’objectif spécifique du programme, les critères de sélection et d’attribution pour les subventions, ainsi que tous les autres éléments requis. Les programmes de travail et leurs éventuelles modifications devraient être adoptés au moyen d’actes délégués. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, notamment au niveau des experts et en consultation des agences nationales et des parties intéressées, et que ces consultations soient menées conformément aux principes définis dans l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer». En particulier, pour assurer leur égale participation à la préparation des actes délégués, le Parlement européen et le Conseil doivent recevoir tous les documents au même moment que les experts des États membres, et leurs experts doivent avoir systématiquement accès aux réunions des groupes d’experts de la Commission traitant de la préparation des actes délégués.
Amendement 52
Proposition de règlement
Considérant 40 bis (nouveau)
(40 bis)  La Commission devrait, en coopération avec les agences nationales, assurer le suivi de la mise en œuvre du programme et établir des rapports sur celle-ci, tant pendant la durée de vie du programme qu’après son achèvement. L’évaluation finale du programme devrait être effectuée en temps utile, de manière à ce qu’il puisse alimenter l’examen à mi-parcours du programme suivant, le cas échéant. Elle devrait en particulier procéder à une évaluation à mi-parcours du programme accompagnée, s’il y a lieu, d’une proposition législative en vue de modification du présent règlement.
Amendement 53
Proposition de règlement
Considérant 41
(41)  Conformément aux points 22 et 23 de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» du 13 avril 201638, il y a lieu d’évaluer le programme sur la base d’éléments recueillis dans le cadre d’exigences de suivi particulières, tout en évitant une réglementation excessive et des lourdeurs administratives, en particulier pour les États membres. Ces exigences devraient contenir des indicateurs spécifiques, mesurables et réalistes, qui puissent être mesurés au fil du temps pour servir de base à l’évaluation de l’impact du programme sur le terrain.
(41)  Conformément aux points 22 et 23 de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» du 13 avril 201638, il y a lieu d’évaluer le programme sur la base d’éléments recueillis dans le cadre d’exigences de suivi particulières, tout en évitant une réglementation excessive et des lourdeurs administratives, en particulier pour les bénéficiaires. Ces exigences devraient contenir des indicateurs spécifiques, mesurables et réalistes, qui puissent être mesurés au fil du temps pour servir de base à l’évaluation de l’impact du programme sur le terrain.
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38 Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne «Mieux légiférer» du 13 avril 2016 (JO L 123 du 12.5.2016, p. 1).
38 Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne «Mieux légiférer» du 13 avril 2016 (JO L 123 du 12.5.2016, p. 1).
Amendement 54
Proposition de règlement
Considérant 42
(42)  Des activités adéquates de sensibilisation, de publicité et de diffusion des possibilités offertes et des résultats des actions soutenues par le programme devraient être menées au niveau européen, national et local. Elles devraient associer tous les organes chargés de la mise en œuvre du programme et être menées, s’il y a lieu, avec l’aide d’autres acteurs clés.
(42)  Des activités adéquates de sensibilisation, de publicité et de diffusion des possibilités offertes et des résultats des actions soutenues par le programme devraient être menées au niveau européen, national et local. Elles devraient associer tous les organes chargés de la mise en œuvre du programme et être menées, s’il y a lieu, avec l’aide d’autres acteurs pertinents concernés.
Amendement 55
Proposition de règlement
Considérant 43
(43)  En vue d’améliorer l’efficacité de la communication avec le grand public et de renforcer les synergies entre les activités de communication menées à l’initiative de la Commission, les ressources affectées à la communication au titre du présent règlement devraient également contribuer à couvrir la communication institutionnelle relative aux priorités politiques de l’Union, à condition qu’elles soient liées aux objectifs généraux du présent règlement.
supprimé
Amendement 56
Proposition de règlement
Considérant 44
(44)  Afin de garantir la mise en œuvre efficiente et efficace du présent règlement, le programme devrait utiliser au maximum les mécanismes de mise en œuvre déjà en place. La mise en œuvre du programme devrait donc être confiée à la Commission et aux agences nationales. Dans la mesure du possible et en vue d’une efficience optimale, les agences nationales devraient être celles qui ont été désignées pour la gestion du programme précédent. La portée de l’évaluation de conformité ex ante devrait être limitée aux exigences nouvelles et propres au programme, sauf motif contraire, comme en cas de lacune grave ou d’insuffisance des résultats de l’agence nationale concernée.
(44)  Afin de garantir la mise en œuvre efficiente et efficace du présent règlement, le programme devrait utiliser au maximum les mécanismes de mise en œuvre déjà en place. La mise en œuvre du programme devrait donc être confiée à la Commission et aux agences nationales, qui devraient veiller à ce que les règles du programme soient appliquées de manière uniforme et cohérente dans les pays de l’Union et au fil du temps. À cet effet et afin d’assurer la mise en œuvre efficace du programme, la Commission et les agences nationales devraient collaborer, en consultation avec les parties intéressées, pour élaborer des procédures cohérentes, simples et de qualité élevée et faciliter l’échange de bonnes pratiques susceptibles d’améliorer la qualité des projets au titre du programme. Dans la mesure du possible et en vue d’une efficience optimale, les agences nationales devraient être celles qui ont été désignées pour la gestion du programme précédent. La portée de l’évaluation de conformité ex ante devrait être limitée aux exigences nouvelles et propres au programme, sauf motif contraire, comme en cas de lacune grave ou d’insuffisance des résultats de l’agence nationale concernée.
Amendement 57
Proposition de règlement
Considérant 44 bis (nouveau)
(44 bis)  Afin d’encourager les organisateurs de projets sans expérience des programmes de financement de l’Union à demander un financement, la Commission et les agences nationales devraient prodiguer conseils et soutien et veiller à ce que les procédures de candidature soient aussi claires et aussi simples que possible. Il convient d’améliorer encore le guide du programme pour le rendre plus convivial et plus clair, et de fournir des formulaires de candidature simples et disponibles en temps utile. Afin de simplifier et d’harmoniser plus avant le processus de candidature, il convient de mettre au point un outil de guichet unique commun et multilingue pour les bénéficiaires du programme et les parties associées à sa gestion.
Amendement 58
Proposition de règlement
Considérant 44 ter (nouveau)
(44 ter)  De manière générale, les demandes de subventions et les projets candidats devraient être présentés à l’agence nationale du pays dans lequel est établi le siège de l’organisation du demandeur, et être gérés par celle-ci. Cependant, par voie de dérogation, les demandes de subventions et les projets candidats en vue d’activités organisées par des réseaux actifs à l’échelle de l’Union et des organisations internationales devraient être présentés à la Commission européenne et directement gérés par elle.
Amendement 59
Proposition de règlement
Considérant 46
(46)  Les États membres devraient s’efforcer d’adopter toutes les mesures appropriées pour éliminer les obstacles juridiques et administratifs au bon fonctionnement du programme. Il s’agit notamment de remédier, dans la mesure du possible et sans préjudice du droit de l’Union relatif à l’entrée ou au séjour des ressortissants de pays tiers, aux problèmes qui compliquent l’obtention de visas et de titres de séjour. Conformément à la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil39, les États membres sont encouragés à mettre en place des procédures d’admission accélérées.
(46)  Les États membres devraient adopter toutes les mesures appropriées pour éliminer les obstacles juridiques et administratifs susceptibles d’empêcher l’accès au programme ou d’entraver son bon fonctionnement. Il s’agit notamment de remédier, dans la mesure du possible et sans préjudice du droit de l’Union relatif à l’entrée ou au séjour des ressortissants de pays tiers, aux problèmes qui compliquent l’obtention de visas et de titres de séjour. Conformément à la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil39, les États membres sont encouragés à mettre en place des procédures d’admission accélérées.
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39 Directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (JO L 132 du 21.5.2016, p. 21).
39 Directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (JO L 132 du 21.5.2016, p. 21).
Amendement 60
Proposition de règlement
Considérant 48
(48)  Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission. Ces compétences devraient être exercées conformément au règlement (UE) nº 182/2011 du Parlement européen et du Conseil40,
supprimé
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40 Règlement (UE) nº 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).
Amendement 61
Proposition de règlement
Considérant 49
(49)  Afin de simplifier les exigences applicables aux bénéficiaires, il convient d’utiliser autant que possible des subventions simplifiées prenant la forme de financements basés sur des forfaits, des coûts unitaires ou des taux forfaitaires. Les subventions simplifiées visant à faciliter les actions de mobilité du programme, telles que définies par la Commission, devraient tenir compte du coût de la vie et des frais de séjour dans le pays d’accueil. La Commission et les agences nationales des pays d’envoi devraient avoir la possibilité d’adapter ces subventions simplifiées sur la base de critères objectifs, en particulier pour garantir que les personnes moins favorisées y ont accès. Dans le respect du droit national, les États membres devraient également être encouragés à exonérer ces subventions de toute taxe et de tout prélèvement social. La même exonération devrait s’appliquer aux entités publiques ou privées qui accordent ce soutien financier aux personnes concernées.
(49)  Afin de simplifier les exigences applicables aux bénéficiaires, il convient d’utiliser autant que possible des subventions simplifiées prenant la forme de financements basés sur des forfaits, des coûts unitaires ou des taux forfaitaires. Selon le principe de bonne gestion financière et afin de simplifier la gestion du programme, les versements forfaitaires en lien avec le projet concerné devraient être utilisés pour les activités de mobilité dans tous les secteurs. Les subventions simplifiées visant à faciliter les actions de mobilité du programme, telles que définies par la Commission, devraient être régulièrement réexaminées et adaptées au coût de la vie et des frais de séjour dans le pays et la région d’accueil. La Commission et les agences nationales des pays d’envoi devraient avoir la possibilité d’adapter ces subventions simplifiées sur la base de critères objectifs, en particulier pour garantir que les personnes moins favorisées y ont accès. Dans le respect du droit national, les États membres devraient également être encouragés à exonérer ces subventions de toute taxe et de tout prélèvement social. La même exonération devrait s’appliquer aux entités publiques ou privées qui accordent ce soutien financier aux personnes concernées.
Amendement 62
Proposition de règlement
Considérant 52
(52)  Si, au cours de la période de programmation précédente, le cadre réglementaire a déjà permis aux États membres et aux régions de créer des synergies entre Erasmus+ et d’autres instruments de l’Union, comme les Fonds structurels et d’investissement européens, qui soutiennent également le développement qualitatif des systèmes dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse dans l’Union, ce potentiel a jusqu’à présent été sous-exploité, ce qui limite les effets systémiques des projets et l’incidence sur les mesures prises. Les organes nationaux chargés de gérer ces divers instruments devraient communiquer et coopérer efficacement entre eux au niveau national afin de maximiser l’effet de chaque instrument. Le programme devrait permettre une coopération active avec ces instruments.
(52)  Si, au cours de la période de programmation précédente, le cadre réglementaire a déjà permis aux États membres et aux régions de créer des synergies entre Erasmus+ et d’autres instruments de l’Union, comme les Fonds structurels et d’investissement européens, qui soutiennent également le développement qualitatif des systèmes dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse dans l’Union, ce potentiel a jusqu’à présent été sous-exploité, ce qui limite les effets systémiques des projets et l’incidence sur les mesures prises. Les organes nationaux chargés de gérer ces divers instruments devraient communiquer et coopérer efficacement entre eux au niveau national afin de maximiser l’effet de chaque instrument. Le programme devrait permettre une coopération active avec ces instruments, en particulier en garantissant qu’une candidature de qualité qui ne peut être financée au titre du programme par manque de fonds puisse immédiatement entrer en ligne de compte, par le recours à une procédure simplifiée, pour être financée au titre des fonds structurels et d’investissement européens. Afin de simplifier la procédure relative à ces actions, il devrait être possible de leur attribuer un «label d’excellence» à titre de gage de leur qualité élevée. De telles complémentarités entre programmes devraient permettre d’accroître les taux globaux de sélection de projets.
Amendement 63
Proposition de règlement
Considérant 52 bis (nouveau)
(52 bis)  Afin de maximiser l’efficacité du financement et du soutien politique de l’Union, il importe de favoriser les synergies et la complémentarité entre tous les programmes concernés de manière cohérente. Les synergies et les complémentarités ne devraient pas donner lieu à une gestion des ressources allouées au programme Erasmus+ en dehors de la structure du programme, pas plus qu’à leur utilisation pour d’autres objectifs que ceux établis dans le présent règlement. Les synergies et les complémentarités devraient aboutir à la simplification des procédures de candidature au niveau de la mise en œuvre.
Amendement 64
Proposition de règlement
Considérant 55
(55)  Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus, en particulier, par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. En particulier, il vise à garantir le respect intégral du droit à l’égalité entre les hommes et les femmes et le droit à la non-discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle et à promouvoir l’application des articles 21 et 23 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
(55)  Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus, en particulier, par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. En particulier, il vise à garantir le respect intégral du droit à l’égalité entre les hommes et les femmes et le droit à la non-discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle et à promouvoir l’application des articles 21 et 23 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Par conséquent, le programme devrait soutenir activement les initiatives de sensibilisation et de promotion concernant la perception positive de tous les groupes susceptibles de faire l’objet de discriminations, et qui visent à favoriser l’égalité des genres. Il devrait également encourager les efforts déployés pour combler le fossé en matière d’éducation et les difficultés spécifiques rencontrées par les Roms en facilitant leur participation pleine et active au programme. Le respect des droits et des principes reconnus notamment par la charte des droits fondamentaux devrait être intégré tout au long du processus de planification, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation du programme.
Amendement 65
Proposition de règlement
Article 2 – alinéa 1 – point 1
(1)  «apprentissage tout au long de la vie»: l’apprentissage sous toutes ses formes (formel, non formel et informel), à toutes les étapes de la vie, notamment l’éducation et l’accueil de la petite enfance, l’enseignement général, l’enseignement et la formation professionnels, l’enseignement supérieur et l’éducation des adultes, permettant d’améliorer les connaissances, les compétences et les attitudes ou la participation à la société dans une perspective personnelle, civique, culturelle, sociale et/ou professionnelle, y compris la fourniture de services de conseil et d’orientation;
(1)  «apprentissage tout au long de la vie»: l’apprentissage sous toutes ses formes (formel, non formel et informel), à toutes les étapes de la vie, notamment l’éducation et l’accueil de la petite enfance, l’enseignement général, l’enseignement et la formation professionnels, l’enseignement supérieur et l’éducation des adultes, permettant d’améliorer ou de mettre à jour les connaissances, les aptitudes, les compétences et les attitudes ou la participation à la société dans une perspective personnelle, civique, culturelle, sociale et/ou professionnelle, y compris la fourniture de services de conseil et d’orientation;
Amendement 66
Proposition de règlement
Article 2 – alinéa 1 – point 2
(2)  «mobilité à des fins d’éducation et de formation»: le fait de se rendre physiquement dans un pays autre que le pays de résidence, afin d’y entreprendre des études, une formation ou une éducation non formelle ou informelle. Elle peut être accompagnée de mesures telles qu’un soutien et une formation linguistiques et/ou complétée par un apprentissage en ligne et une coopération virtuelle. Dans certains cas précis, elle peut prendre la forme d’activités d’apprentissage recourant à des outils liés aux technologies de l’information et de la communication;
(2)  «mobilité à des fins d’éducation et de formation»: le fait de se rendre physiquement dans un pays autre que le pays de résidence, afin d’y entreprendre des études, une formation, y compris en vue d’une amélioration des compétences ou d’un perfectionnement, ou une éducation non formelle ou informelle. Elle peut prendre la forme de stages, d’apprentissages, d’échanges de jeunes, d’enseignement ou d’une participation à des activités de développement professionnel. Elle peut être accompagnée de mesures telles qu’un soutien, y compris en langues des signes nationales, et une formation linguistiques et/ou complétée par un apprentissage accessible en ligne et une coopération virtuelle.
Amendement 67
Proposition de règlement
Article 2 – alinéa 1 – point 2 bis (nouveau)
(2 bis)  «apprentissage virtuel»: l’acquisition de compétences et de connaissances par l’utilisation d’outils d’information et de communication accessibles;
Amendement 68
Proposition de règlement
Article 2 – alinéa 1 – point 2 ter (nouveau)
(2 ter)  «apprentissage mixte»: l’acquisition de compétences et de connaissances au moyen d’une combinaison d’outils d’éducation et de formation virtuels et de méthodes d’éducation et de formation traditionnelles;
Amendement 69
Proposition de règlement
Article 2 – alinéa 1 – point 6
(6)  «sport de masse»: le sport organisé pratiqué, lorsqu’il est au niveau local, par des sportifs amateurs, et le sport pour tous;
(6)  «sport de masse»: le sport organisé pratiqué régulièrement par des sportifs amateurs de tous âges dans un but éducatif, social ou de santé;
Amendement 70
Proposition de règlement
Article 2 – alinéa 1 – point 7
(7)  «étudiant de l’enseignement supérieur»: toute personne inscrite dans un établissement d’enseignement supérieur, notamment au niveau du cycle court, de la licence, du master ou du doctorat ou équivalent. Cette catégorie couvre également les jeunes diplômés;
(7)  «étudiant de l’enseignement supérieur»: toute personne inscrite dans un établissement d’enseignement supérieur, notamment au niveau du cycle court, de la licence, du master ou du doctorat ou équivalent, ou toute personne ayant obtenu un diplôme d’un tel établissement au cours des 24 mois précédents;
Amendement 71
Proposition de règlement
Article 2 – alinéa 1 – point 8
(8)  «personnel»: toute personne qui œuvre à titre professionnel ou bénévole dans l’enseignement, la formation ou l’éducation non formelle, cette catégorie pouvant notamment inclure des professeurs, des enseignants, des formateurs, des chefs d’établissement, des animateurs socio-éducatifs, des entraîneurs sportifs, du personnel non enseignant et d’autres professionnels participant à la promotion de l’apprentissage;
(8)  «personnel»: toute personne qui œuvre à titre professionnel ou bénévole dans l’enseignement à tous les niveaux, la formation ou l’éducation non formelle, cette catégorie pouvant notamment inclure des professeurs, des enseignants, des formateurs, des chercheurs, des chefs d’établissement, des animateurs socio-éducatifs, du personnel non enseignant et d’autres professionnels participant à la promotion de l’apprentissage;
Amendement 72
Proposition de règlement
Article 2 – alinéa 1 – point 8 bis (nouveau)
(8 bis)  «personnel sportif»: les personnes chargées de la gestion, de l’instruction ou de l’entraînement d’une équipe sportive ou de plusieurs athlètes, qu’elles soient ou non rémunérées à ce titre;
Amendement 73
Proposition de règlement
Article 2 – alinéa 1 – point 9
(9)  «apprenant de l’enseignement et de la formation professionnels»: toute personne inscrite à un programme de formation ou d’enseignement professionnel initial ou continu à tous les niveaux, de l’enseignement secondaire à la formation postsecondaire, mais aussi toute personne récemment diplômée après avoir suivi de tels programmes;
(9)  «apprenant de l’enseignement et de la formation professionnels»: toute personne inscrite à un programme de formation ou d’enseignement professionnel initial ou continu à tous les niveaux, de l’enseignement secondaire à la formation postsecondaire, ou toute personne diplômée à l’issue d’un tel programme au cours des 24 mois précédents;
Amendement 74
Proposition de règlement
Article 2 – alinéa 1 – point 10
(10)  «élève»: toute personne inscrite en qualité d’apprenant dans un établissement dispensant un enseignement général, à tous les niveaux, de l’éducation et de l’accueil de la petite enfance à l’enseignement secondaire supérieur, considérée par les autorités nationales comme remplissant les conditions requises pour participer au programme sur leurs territoires respectifs;
(10)  «élève»: toute personne inscrite en qualité d’apprenant dans un établissement dispensant un enseignement général, à tous les niveaux, de l’éducation et de l’accueil de la petite enfance à l’enseignement secondaire supérieur, ou toute personne scolarisée hors du cadre institutionnel et considérée par les autorités compétentes comme remplissant les conditions requises pour participer au programme sur leurs territoires respectifs;
Amendement 75
Proposition de règlement
Article 2 – alinéa 1 – point 12
(12)  «pays tiers non associé au programme»: un pays tiers qui ne participe pas pleinement au programme, mais dont les entités juridiques peuvent bénéficier, à titre exceptionnel, du programme dans des cas dûment justifiés dans l’intérêt de l’Union;
supprimé
Amendement 76
Proposition de règlement
Article 2 – alinéa 1 – point 15
(15)  «master commun»: un programme d’études intégré proposé par au moins deux établissements d’enseignement supérieur, débouchant sur un diplôme de fin d’études unique délivré et signé conjointement par tous les établissements participants et officiellement reconnu dans les pays où ces établissements sont situés;
(15)  «master commun ou diplôme de doctorat»: un programme d’études intégré proposé par au moins deux établissements d’enseignement supérieur, débouchant sur un diplôme de fin d’études unique délivré et signé conjointement par tous les établissements participants et officiellement reconnu dans les pays où ces établissements sont situés;
Amendement 77
Proposition de règlement
Article 2 – alinéa 1 – point 18
(18)  «établissement d’enseignement supérieur»: tout type d’établissement d’enseignement supérieur qui, conformément au droit national ou à la pratique nationale, délivre des diplômes reconnus ou d’autres qualifications de niveau supérieur reconnues, quelle que soit son appellation, ainsi que tout autre type d’établissement d’enseignement supérieur considéré par les autorités nationales comme remplissant les conditions requises pour participer au programme sur leurs territoires respectifs;
(18)  «établissement d’enseignement supérieur»: toute entité qui, conformément au droit national ou à la pratique nationale, délivre des diplômes reconnus ou d’autres qualifications de niveau supérieur reconnues, quelle que soit son appellation, ou toute autre entité comparable considérée par les autorités nationales comme remplissant les conditions requises pour participer au programme sur leurs territoires respectifs;
Amendement 78
Proposition de règlement
Article 2 – alinéa 1 – point 20
(20)  «activité de participation des jeunes»: une activité extrascolaire réalisée par des groupes informels de jeunes et/ou des organisations de jeunesse, et s’inscrivant dans une démarche d’éducation non formelle;
(20)  «activité de participation des jeunes»: une activité extrascolaire réalisée par des groupes informels de jeunes et/ou des organisations de jeunesse, s’inscrivant dans une démarche d’éducation non formelle ou informelle et bénéficiant d’un soutien à l’accessibilité et à l’inclusion;
Amendement 79
Proposition de règlement
Article 2 – alinéa 1 – point 21
(21)  «animateur socio-éducatif»: un professionnel ou bénévole intervenant dans l’éducation non formelle qui encourage les jeunes dans leur développement personnel sur les plans socio-éducatif et professionnel;
(21)  «animateur socio-éducatif»: un professionnel ou bénévole intervenant dans l’éducation non formelle ou informelle qui encourage les jeunes dans leur développement personnel, notamment leur développement sur les plans socio-éducatif et professionnel et le développement de leurs compétences;
Amendement 80
Proposition de règlement
Article 2 – alinéa 1 – point 22
(22)  «dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse»: le dialogue avec les jeunes et les organisations de jeunesse, qui constitue un cadre de réflexion commune et continue sur les priorités, la mise en œuvre et le suivi de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse;
(22)  «dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse»: le dialogue entre les responsables politiques, les décideurs, les experts, les chercheurs ou les acteurs de la société civile, le cas échéant, et les jeunes et les organisations de jeunesse; Il constitue un cadre de réflexion commune et continue sur les priorités, la mise en œuvre et le suivi de la coopération européenne dans tous les domaines qui intéressent la jeunesse;
Amendement 81
Proposition de règlement
Article 2 – alinéa 1 – point 23
(23)  «pays tiers associé au programme»: un pays tiers qui est partie à un accord avec l’Union européenne l’autorisant à participer au programme et qui satisfait à toutes les obligations imposées aux États membres par le présent règlement;
supprimé
Amendement 82
Proposition de règlement
Article 2 – alinéa 1 – point 25
(25)  «personnes moins favorisées»: les personnes confrontées à des obstacles qui, pour des raisons économiques, sociales, culturelles, géographiques, de santé ou de migration, ou pour des raisons telles qu’un handicap ou des difficultés éducatives, les empêchent d’avoir pleinement accès aux possibilités offertes par le programme;
(25)  «personnes moins favorisées»: les personnes désavantagées pour ce qui est de l’accès au programme en raison de plusieurs obstacles, par exemple un handicap, des problèmes de santé, des difficultés éducatives, leur situation de migrant, des différences culturelles, leur situation économique, sociale et géographique, y compris les personnes issues de communautés marginalisées ou à risque de discrimination fondée sur l’un des motifs énumérés à l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne;
Amendement 83
Proposition de règlement
Article 2 – alinéa 1 – point 27 bis (nouveau)
(27 bis)  «label d’excellence»: le label de haute qualité accordé aux projets soumis au programme dont on juge qu’ils méritent un financement, mais ne l’obtiennent pas en raison des contraintes budgétaires; il reconnaît la valeur de la proposition et facilite la recherche d’un autre financement.
Amendement 84
Proposition de règlement
Article 3 – paragraphe 1
1.  L’objectif général du programme est de soutenir le développement éducatif, professionnel et personnel des personnes dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, en Europe et au-delà, et ainsi de contribuer à la croissance durable, à l’emploi, à la cohésion sociale et au renforcement de l’identité européenne. À ce titre, le programme est un instrument essentiel à la mise en place d’un espace européen de l’éducation, au soutien à la mise en œuvre d’une coopération stratégique européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, avec ses programmes sectoriels sous-jacents, au développement de la coopération dans le domaine de la politique de la jeunesse dans le cadre de la stratégie de l’Union en faveur de la jeunesse 2019-2027 et au développement de la dimension européenne du sport.
1.  L’objectif général du programme est de soutenir le développement éducatif, professionnel et personnel des personnes dans les domaines de l’éducation, de la formation, des activités pour la jeunesse et du sport grâce à l’apprentissage tout au long de la vie, en Europe et au-delà, et ainsi de contribuer à la croissance durable, à l’emploi de qualité, à la cohésion et à l’inclusion sociales, afin de promouvoir la citoyenneté active et de renforcer l’identité européenne. À ce titre, le programme est un instrument essentiel à la mise en place d’un espace européen de l’éducation, à la promotion de l’innovation dans les domaines de l’éducation et de la formation, au soutien à la mise en œuvre d’une coopération stratégique européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, avec ses programmes sectoriels sous-jacents, au développement de la coopération dans le domaine de la politique de la jeunesse dans le cadre de la stratégie de l’Union en faveur de la jeunesse 2019-2027 et au développement de la dimension européenne du sport.
Amendement 85
Proposition de règlement
Article 3 – paragraphe 2 – point a
a)  promouvoir la mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation, ainsi que la coopération, l’inclusion, l’excellence, la créativité et l’innovation au niveau des organisations et des politiques dans le domaine de l’éducation et de la formation;
a)  promouvoir la mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation, ainsi que la coopération, l’inclusion, l’équité, l’excellence, la créativité et l’innovation au niveau des organisations et des politiques dans le domaine de l’éducation et de la formation;
Amendement 86
Proposition de règlement
Article 3 – paragraphe 2 – point b
b)  promouvoir la mobilité à des fins d’apprentissage non formel et la participation active des jeunes, ainsi que la coopération, l’inclusion, la créativité et l’innovation au niveau des organisations et des politiques dans le domaine de la jeunesse;
b)  promouvoir la mobilité à des fins d’apprentissage non formel et informel, l’apprentissage interculturel, l’esprit critique et la participation active des jeunes, ainsi que la coopération, l’inclusion, la qualité, la créativité et l’innovation au niveau des organisations et des politiques dans le domaine de la jeunesse;
Amendement 87
Proposition de règlement
Article 3 – paragraphe 2 – point c
c)  promouvoir la mobilité à des fins d’éducation et de formation des entraîneurs et du personnel sportifs, ainsi que la coopération, l’inclusion, la créativité et l’innovation au niveau des organisations sportives et des politiques sportives.
c)  promouvoir la mobilité à des fins d’éducation et de formation, pour ce qui est des sports de masse, du personnel sportif et des jeunes pratiquant régulièrement un sport au sein d’un cadre organisé, ainsi que la coopération, l’inclusion, la créativité et l’innovation au niveau des organisations sportives et des politiques sportives.
Amendement 88
Proposition de règlement
Article 3 – paragraphe 2 – point c bis (nouveau)
c bis)  promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie à l’aide d’une approche transsectorielle entre les cadres d’éducation et de formation formels, non formels et informels et en soutenant les parcours d’apprentissage flexibles;
Amendement 89
Proposition de règlement
Article 3 – paragraphe 2 bis (nouveau)
2 bis.  Le programme comporte une dimension internationale renforcée visant à appuyer l’action extérieure de l’Union et ses objectifs en matière de développement, par la coopération entre l’Union et les pays tiers.
Amendement 90
Proposition de règlement
Article 3 – paragraphe 3 – alinéa 3
La description des actions soutenues au titre de chaque action clé figure au chapitre II (éducation et formation), au chapitre III (jeunesse) et au chapitre IV (sport).
Toutes les actions du programme comportent une solide composante d’apprentissage qui contribue à la réalisation des objectifs du programme établis dans le présent article. La description des actions soutenues au titre de chaque action clé figure au chapitre II (éducation et formation), au chapitre III (jeunesse) et au chapitre IV (sport). Les objectifs opérationnels et les priorités stratégiques correspondantes pour chaque action sont établis en détail dans le programme de travail visé à l’article 19.
Amendement 91
Proposition de règlement
Article 3 bis (nouveau)
Article 3 bis
Valeur ajoutée européenne
1.  Le programme soutient uniquement les actions et activités qui sont potentiellement dotées d’une valeur ajoutée européenne et contribuent à la réalisation des objectifs visés à l’article 3.
2.  La valeur ajoutée européenne des actions et activités du programme est par exemple garantie par:
a)  leur caractère transnational, en particulier pour ce qui est de la mobilité et de la coopération en vue de garantir un effet systémique durable;
b)  leur complémentarité et leurs synergies avec d’autres programmes et politiques au niveau national, international et européen;
c)  leur contribution à l’utilisation efficace des outils de transparence et de reconnaissance de l’Union;
d)  leur contribution à l’élaboration de normes d’assurance de la qualité ou de chartes de qualité à l’échelle de l’Union;
e)  leur contribution à l’élaboration de normes communes à l’échelle de l’Union en matière de programmes d’éducation et de formation;
f)  leur promotion du dialogue interculturel et interreligieux à travers l’Union;
g)  l’appui en faveur du multilinguisme dans l’Union; ou
h)  leur promotion du sentiment d’appartenance à l’Europe, ainsi que leur renforcement de la citoyenneté européenne.
Amendement 92
Proposition de règlement
Article 4 – alinéa 1 – point c
c)  mobilité des élèves et du personnel;
c)  mobilité des élèves et du personnel, y compris les enseignants du préscolaire et du personnel chargé de l’éducation et de la protection de la petite enfance;
Amendement 93
Proposition de règlement
Article 4 – alinéa 1 – point d
d)  mobilité du personnel de l’éducation des adultes;
d)  mobilité du personnel de l’éducation des adultes et des apprenants adultes;
Amendement 94
Proposition de règlement
Article 4 – alinéa 1 bis (nouveau)
Le programme soutient des mesures d’apprentissage virtuel et d’apprentissage mixte destinées à accompagner les activités de mobilité visées au paragraphe 1. Il soutient également ces mesures au profit des personnes qui ne sont pas en mesure de participer à de telles activités de mobilité.
La Commission veille, le cas échéant, à ce que les outils d’apprentissage virtuels et mixtes élaborés dans le cadre du programme soient mis à la disposition du grand public.
Amendement 95
Proposition de règlement
Article 4 – alinéa 1 ter (nouveau)
Un soutien peut être accordé pour la préparation des activités de mobilité établies dans le présent article, y compris, si nécessaire, pour les visites préparatoires.
Amendement 96
Proposition de règlement
Article 5 – alinéa 1 – point a
a)  des partenariats de coopération et des échanges de pratiques, dont des partenariats de petite taille visant à favoriser un accès plus large et plus inclusif au programme;
a)  des partenariats stratégiques de coopération et des échanges de pratiques, dont des partenariats de petite taille visant à favoriser un accès plus large et plus inclusif au programme;
Amendement 97
Proposition de règlement
Article 5 – alinéa 1 – point b
b)  partenariats d’excellence, en particulier des universités européennes, des centres d’excellence professionnelle et des masters communs;
b)  partenariats d’excellence, en particulier des universités européennes, des centres d’excellence professionnelle et des masters et diplômes de doctorat communs Erasmus Mundus; les universités et les centres d’excellence professionnelle européens associent au moins une entité établie dans un État membre;
Amendement 98
Proposition de règlement
Article 5 – alinéa 1 – point c
c)  partenariats en faveur de l’innovation pour renforcer la capacité d’innovation de l’Europe;
c)  partenariats en faveur de l’innovation, comme des alliances en faveur de l’éducation des adultes, pour renforcer la capacité d’innovation de l’Europe;
Amendement 99
Proposition de règlement
Article 5 – alinéa 1 – point d
d)  plateformes et outils en ligne en vue d’une coopération virtuelle, et notamment les bureaux d’assistance eTwinning et la plateforme électronique pour l’éducation des adultes en Europe.
d)  plateformes et outils en ligne accessibles et conviviaux en vue d’une coopération virtuelle, et notamment les bureaux d’assistance eTwinning et la plateforme électronique pour l’éducation des adultes en Europe, outils destinés à promouvoir le recours à la méthode de conception universelle pour l’apprentissage, et outils destinés à faciliter la mobilité, tels que la carte d’étudiant européenne visée à l’article 25, paragraphe 7 ter.
Amendement 100
Proposition de règlement
Article 5 – alinéa 1 – point d bis (nouveau)
d bis)  renforcement ciblé des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur dans les pays tiers qui ne sont pas associés au programme.
Amendement 101
Proposition de règlement
Article 6 – alinéa 1 – point b
b)  soutien aux outils et mesures de l’Union qui favorisent la qualité, la transparence et la reconnaissance des compétences, aptitudes et qualifications45;
b)  soutien aux outils et mesures de l’Union qui favorisent la qualité, la transparence, la reconnaissance et la mise à jour des compétences, aptitudes et qualifications45;
__________________
__________________
45 En particulier le cadre unique de l’Union pour la transparence des qualifications et des compétences; le cadre européen des certifications; le cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels; le système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels; le système européen de transfert et d’accumulation de crédits; le registre européen des agences de garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur; le Réseau européen pour la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur; le réseau européen des centres d’information de la région Europe et le réseau des centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique de diplômes de l’Union européenne; et les réseaux Euroguidance.
45 En particulier l’Europass – le cadre unique de l’Union pour la transparence des qualifications et des compétences; le cadre européen des certifications; le cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels; le système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels; le système européen de transfert et d’accumulation de crédits; le registre européen des agences de garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur; le Réseau européen pour la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur; le réseau européen des centres d’information de la région Europe et le réseau des centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique de diplômes de l’Union européenne; et les réseaux Euroguidance.
Amendement 102
Proposition de règlement
Article 6 – alinéa 1 – point c
c)  dialogue politique et coopération avec les principales parties prenantes, notamment les réseaux implantés à l’échelle de l’Union, les organisations non gouvernementales européennes et les organisations internationales actives dans le domaine de l’éducation et de la formation;
c)  dialogue politique, coopération avec les parties prenantes concernées et soutien en leur faveur, notamment les réseaux implantés à l’échelle de l’Union et les organisations européennes et internationales actives dans le domaine de l’éducation et de la formation;
Amendement 103
Proposition de règlement
Article 6 – alinéa 1 – point d
d)  mesures contribuant à la mise en œuvre qualitative et inclusive du programme;
d)  mesures ciblées contribuant à la mise en œuvre inclusive et de qualité élevée du programme;
Amendement 104
Proposition de règlement
Article 7 – alinéa 1 – partie introductive
Le programme apporte un soutien à l’enseignement, à l’apprentissage, à la recherche et aux débats sur les questions liées à l’intégration européenne au moyen des actions suivantes:
Le programme apporte un soutien à l’enseignement, à l’apprentissage, à la recherche et aux débats sur les questions liées à l’intégration européenne et sur les défis futurs et les perspectives d’avenir de l’Union au moyen des actions suivantes:
Amendement 105
Proposition de règlement
Article 7 – alinéa 1 – point a
a)  action Jean Monnet dans le domaine de l’enseignement supérieur;
supprimé
Amendement 106
Proposition de règlement
Article 7 – alinéa 1 – point b
b)  action Jean Monnet dans d’autres domaines de l’éducation et de la formation;
b)  action Jean Monnet dans tous les domaines de l’éducation et de la formation;
Amendement 107
Proposition de règlement
Article 9 – alinéa 1 – point a
a)  des partenariats de coopération et des échanges de pratiques, dont des partenariats de petite taille visant à favoriser un accès plus large et plus inclusif au programme;
a)  des partenariats stratégiques de coopération et des échanges de pratiques, dont des partenariats de petite taille visant à favoriser un accès plus large et plus inclusif au programme;
Amendement 108
Proposition de règlement
Article 9 – alinéa 1 – point c
c)  plateformes et outils en ligne en vue d’une coopération virtuelle.
c)  plateformes et outils en ligne accessibles et faciles d’utilisation en vue d’une coopération virtuelle.
Amendement 109
Proposition de règlement
Article 10 – alinéa 1 – point a
a)  élaboration et mise en œuvre du programme de mesures de l’Union dans le domaine de la jeunesse, avec le soutien du réseau Wiki pour les jeunes;
a)  élaboration et mise en œuvre du programme de mesures de l’Union dans le domaine de la jeunesse, avec le soutien du réseau Wiki pour les jeunes s’il y a lieu;
Amendement 110
Proposition de règlement
Article 10 – alinéa 1 – point c
c)  dialogue politique et coopération avec les principales parties prenantes concernées, notamment les réseaux implantés à l’échelle de l’Union, les organisations non gouvernementales européennes et les organisations internationales actives dans le domaine de la jeunesse, dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse et soutien au Forum européen de la jeunesse;
c)  dialogue politique, coopération avec les parties prenantes concernées et soutien en leur faveur, notamment les réseaux implantés à l’échelle de l’Union, les organisations européennes et internationales actives dans le domaine de la jeunesse, dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse et soutien au Forum européen de la jeunesse;
Amendement 111
Proposition de règlement
Article 10 – alinéa 1 – point d
d)  mesures contribuant à la mise en œuvre qualitative et inclusive du programme;
d)  mesures contribuant à la mise en œuvre inclusive et de qualité élevée du programme;
Amendement 112
Proposition de règlement
Article 11 – alinéa 1
Dans le domaine du sport, le programme soutient la mobilité du personnel et des entraîneurs sportifs au titre de l’action clé n° 1.
Dans le domaine du sport, le programme soutient la mobilité, dans le cadre des sports de masse, des jeunes sportifs et du personnel sportifs au titre de l’action clé n° 1.
Amendement 113
Proposition de règlement
Article 12 – alinéa 1 – point b
b)  des manifestations sportives à but non lucratif visant à renforcer la dimension européenne du sport.
b)  des manifestations sportives à but non lucratif pour les sports de masse, y compris les manifestations à petite échelle, visant à renforcer la dimension européenne du sport.
Amendement 114
Proposition de règlement
Article 13 – alinéa 1 – point b
b)  un dialogue et une coopération sur les politiques à mener avec les principales parties prenantes, notamment les organisations non gouvernementales européennes et les organisations internationales actives dans le domaine du sport;
b)  un dialogue et une coopération sur les politiques à mener avec les parties prenantes, notamment les organisations européennes et internationales actives dans le domaine du sport;
Amendement 115
Proposition de règlement
Article 13 – alinéa 1 – point b bis (nouveau)
b bis)  mesures contribuant à la mise en œuvre inclusive et de qualité élevée du programme;
Amendement 116
Proposition de règlement
Article 13 – alinéa 1 – point b ter (nouveau)
b ter)  coopération avec d’autres instruments de l’Union et soutien aux autres politiques de l’Union;
Amendement 117
Proposition de règlement
Chapitre 4 bis (nouveau)
CHAPITRE IV bis
Inclusion
Amendement 118
Proposition de règlement
Article 13 bis (nouveau)
Article 13 bis
Stratégie d’intervention
1.  La Commission élabore, au plus tard le 31 mars 2021, un cadre de mesures d’inclusion, ainsi que des orientations pour leur mise en œuvre. Sur la base de ce cadre et tout en accordant une attention particulière aux problèmes spécifiques d’accès au programme dans le contexte national, les agences nationales mettent au point une stratégie d’inclusion nationale pluriannuelle. Cette stratégie est publiée au plus tard le 30 juin 2021 et sa mise en œuvre fait l’objet d’un suivi régulier.
2.  Le cadre et la stratégie visés au paragraphe 1 accordent une attention toute particulière aux éléments suivants:
a)  coopération avec les partenaires sociaux, les autorités nationales et locales et la société civile;
b)  appui aux organisations de terrain locales qui travaillent directement avec les groupes cibles;
c)  intervention sur le terrain et communication à l’intention des groupes cibles, y compris par la diffusion d’informations conviviales;
d)  simplification des procédures de candidature;
e)  fourniture de services de conseil, de formation et de soutien spécifiques aux groupes cibles, avant leurs candidatures et pour les préparer en vue de leur participation effective au programme;
f)  meilleures pratiques en matière d’accessibilité et de services de soutien en faveur des personnes handicapées;
g)  collecte de données qualitatives et quantitatives appropriées afin d’évaluer l’efficacité de la stratégie;
h)  application de mesures de soutien financier conformément à l’article 13 ter.
Amendement 119
Proposition de règlement
Article 13 ter (nouveau)
Article 3 ter
Mesures de soutien financier pour l’inclusion
1.  La Commission et les États membres coopèrent pour faire en sorte que des mesures de soutien financier adéquates, y compris des préfinancements, le cas échéant, soient mises en place pour soutenir les personnes moins favorisées dont la participation au programme est entravée pour des raisons financières, soit parce qu’elles souffrent d’un désavantage économique, soit parce que les coûts supplémentaires de leur participation au programme en raison de leur situation particulière représentent un obstacle important. L’évaluation des raisons financières et du niveau de soutien est fondée sur des critères objectifs.
2.  Les mesures de soutien financier visées au paragraphe 1 peuvent comprendre:
a)  le soutien disponible au titre d’autres instruments de l’Union, tels que le Fonds social européen plus;
b)  le soutien disponible au titre des régimes nationaux;
c)  ajustement et complément de soutien pour les actions de mobilité disponibles dans le cadre du programme.
3.  Afin de se conformer au paragraphe 2, point c), du présent article, la Commission adapte ou autorise, en tant que de besoin, les agences nationales à adapter les subventions destinées à encourager les actions de mobilité au titre du programme. La Commission établit également, conformément aux dispositions de l’article 14, un budget spécifique pour financer des mesures de soutien financier supplémentaires au titre du programme.
4.  Les coûts des mesures visant à faciliter ou à soutenir l’inclusion ne sauraient en aucun cas justifier le rejet d’une demande au titre du programme.
Amendement 120
Proposition de règlement
Article 14 – paragraphe 1
1.  L’enveloppe financière destinée à l’exécution du programme pour la période 2021-2027 est établie à 30 000 000 000 EUR en prix courants.
1.  L’enveloppe financière destinée à l’exécution du programme pour la période 2021-2027 est établie à 41 097 000 000 EUR en prix constants de 2018 (soit 46 758 000 000 EUR en prix courants).
Amendement 121
Proposition de règlement
Article 14 – paragraphe 1 – alinéa 1 (nouveau)
Les crédits annuels sont autorisés par le Parlement européen et le Conseil dans la limite du cadre financier pluriannuel.
Amendement 122
Proposition de règlement
Article 14 – paragraphe 2 – point a – partie introductive
a)  24 940 000 000 EUR pour les actions dans le domaine de l’éducation et de la formation, dont:
a)  83 % du montant visé au paragraphe 1 pour les actions dans le domaine de l’éducation et de la formation, dont:
Amendement 123
Proposition de règlement
Article 14 – paragraphe 2 – point a – sous-point 1
(1)  au moins 8 640 000 000 EUR doivent être affectés aux actions en matière d’enseignement supérieur visées au point a) de l’article 4 et au point a) de l’article 5;
(1)  au moins 34,66 % sont affectés aux actions en matière d’enseignement supérieur visées au point a) de l’article 4 et au point a) de l’article 5;
Amendement 124
Proposition de règlement
Article 14 – paragraphe 2 – point a – sous-point 2
(2)  au moins 5 230 000 000 EUR doivent être affectés aux actions en matière d’éducation et de formation professionnels visées au point b) de l’article 4 et au point a) de l’article 5;
(2)  au moins 23 % sont affectés aux actions en matière d’éducation et de formation professionnelles visées au point b) de l’article 4 et au point a) de l’article 5;
Amendement 125
Proposition de règlement
Article 14 – paragraphe 2 – point a – sous-point 3
(3)  au moins 3 790 000 000 EUR doivent être affectés aux actions en matière d’enseignement scolaire visées au point c) de l’article 4 et au point a) de l’article 5;
(3)  au moins 15,63 % sont affectés aux actions en matière d’enseignement scolaire visées au point c) de l’article 4 et au point a) de l’article 5;
Amendement 126
Proposition de règlement
Article 14 – paragraphe 2 – point a – sous-point 4
(4)  au moins 1 190 000 000 EUR doivent être affectés aux actions en matière d’éducation des adultes visées au point d) de l’article 4 et au point a) de l’article 5;
(4)  au moins 6 % sont affectés aux actions en matière d’éducation des adultes visées au point d) de l’article 4 et au point a) de l’article 5;
Amendement 127
Proposition de règlement
Article 14 – paragraphe 2 – point a – sous-point 5
(5)  450 000 000 EUR pour les actions Jean Monnet visées à l’article 7;
(5)  1,8 % pour les actions Jean Monnet visées à l’article 7;
Amendement 128
Proposition de règlement
Article 14 – paragraphe 2 – point a – sous-point 5 bis (nouveau)
(5 bis)  13,91 % du montant visé au point a) du présent paragraphe sont alloués à des actions principalement gérées directement, y compris celles visées à l’article 4, point e), à l’article 5, points b) à d), et à l’article 6, points a) à f);
Amendement 129
Proposition de règlement
Article 14 – paragraphe 2 – point a – sous-point 5 ter (nouveau)
(5 ter)  Les 5 % restants peuvent être utilisés pour financer des actions relevant du chapitre II;
Amendement 130
Proposition de règlement
Article 14 – paragraphe 2 – point b
b)  3 100 000 000 EUR pour les actions dans le domaine de la jeunesse visées aux articles 8 à 10;
b)  10,33% du montant visé au paragraphe 1 pour les actions dans le domaine de la jeunesse visées aux articles 8 à 10;
Amendement 131
Proposition de règlement
Article 14 – paragraphe 2 – point c
c)  550 000 000 EUR pour les actions dans le domaine du sport visées aux articles 11 à 13; et
c)  2 % du montant visé au paragraphe 1 pour les actions dans le domaine du sport visées aux articles 11 à 13; et
Amendement 132
Proposition de règlement
Article 14 – paragraphe 2 – point d
d)  au moins 960 000 000 EUR en tant que contribution aux frais de fonctionnement des agences nationales.
d)  au moins 3,2 % du montant visé au paragraphe 1 en tant que contribution aux frais de fonctionnement des agences nationales.
Amendement 133
Proposition de règlement
Article 14 – paragraphe 2 – alinéa 1 bis (nouveau)
Le 1,5 % restant qui n’est pas alloué au titre de la répartition indicative prévue au premier alinéa peut être affecté au soutien du programme.
Amendement 134
Proposition de règlement
Article 14 – paragraphe 3
3.  En plus de l’enveloppe financière indiquée au paragraphe 1 et afin de promouvoir la dimension internationale du programme, une contribution financière supplémentaire est mise à disposition au titre du règlement .../... [l’instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale]46 et du règlement .../... [IAP III]47 afin de soutenir les actions mises en œuvre et gérées conformément au présent règlement. Cette contribution est financée conformément aux règlements établissant ces instruments.
3.   En plus de l’enveloppe financière indiquée au paragraphe 1 et afin de promouvoir la dimension internationale du programme, le règlement .../... [l’instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale]46 et le règlement .../... [IAP III]47 versent des contributions financières afin de soutenir les actions établies et mises en œuvre conformément au présent règlement. Le présent règlement s’applique à l’utilisation de ces fonds, tout en assurant la conformité avec les règlements régissant respectivement le NDICI et l’IAP III.
__________________
__________________
46 [Référence]
46 [Référence]
47 [Référence]
47 [Référence]
Amendement 135
Proposition de règlement
Article 14 – paragraphe 4
4.  Le montant mentionné au paragraphe 1 peut être consacré à l’aide technique et administrative apportée à l’exécution du programme, sous la forme notamment d’activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation, y compris de systèmes internes de technologies de l’information.
4.   Le montant mentionné au paragraphe 1 peut être consacré à l’aide technique et administrative apportée à l’exécution du programme, sous la forme notamment d’activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation, y compris de systèmes internes de technologies de l’information, mais aussi de conseil en accessibilité et en formation.
Amendement 136
Proposition de règlement
Article 14 – paragraphe 6 bis (nouveau)
6 bis.  Les priorités de l’enveloppe budgétaire par action prévue au paragraphe 2 sont définies dans le programme de travail visé à l’article 19.
Amendement 137
Proposition de règlement
Article 17 – alinéa 1
En ce qui concerne les actions visées aux articles 4 à 6, à l’article 7, points a) et b), et aux articles 8 à 10, 12 et 13, le programme peut être ouvert à la participation des pays tiers suivants:
En ce qui concerne les actions visées aux articles 4 à 6, à l’article 7, points a) et b), et aux articles 8 à 13, le programme peut être ouvert à la participation d’entités légales issues de tout pays tiers dans des cas dûment justifiés, dans l’intérêt de l’Union.
a)  les pays tiers visés à l’article 16 qui ne respectent pas la condition énoncée au paragraphe 2 dudit article;
b)  tout autre pays tiers.
Amendement 138
Proposition de règlement
Article 18 – paragraphe 2
2.  Lorsqu’ils mettent le programme en œuvre, notamment en ce qui concerne la sélection des participants et l’attribution des subventions, la Commission et les États membres s’assurent que des efforts sont faits pour promouvoir l’inclusion sociale et améliorer l’accès des personnes moins favorisées.
supprimé
Amendement 139
Proposition de règlement
Article 18 – paragraphe 4 bis (nouveau)
4 bis.  Les niveaux de soutien financier, comme les subventions, les montants forfaitaires, les taux forfaitaires, et les barèmes de coûts unitaires, sont régulièrement révisés et ajustés en fonction du coût de la vie et des frais de séjour du pays ou de la région d’accueil sur la base de données fournies par Eurostat. Le coût de la vie et les frais de séjour tiennent dûment compte des frais de voyage vers et depuis le pays ou la région d’accueil.
Amendement 140
Proposition de règlement
Article 18 – paragraphe 5
5.  Afin d’améliorer l’accès des personnes moins favorisées au programme et de garantir la bonne mise en œuvre de ce dernier, la Commission peut adapter, ou autoriser les agences nationales visées à l’article 23 à adapter, sur la base de critères objectifs, les subventions soutenant des actions de mobilité du programme.
supprimé
Amendement 141
Proposition de règlement
Article 19 – alinéa 1
Le programme est mis en œuvre au moyen de programmes de travail visés à l’article [108] du règlement financier. En outre, le programme de travail contient une indication du montant affecté à chaque action et de la répartition des fonds entre les États membres et les pays tiers associés au programme pour les actions gérées par l’intermédiaire des agences nationales. Le programme de travail est adopté par la Commission au moyen d’un acte d’exécution. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 31.
Il convient de fixer les politiques et priorités secondaires, y compris le détail des initiatives spécifiques visées aux articles 4 à 13, au moyen d’un programme de travail, tel que visé à l’article 110 du règlement financier. Le programme de travail établit également comment le programme doit être mis en œuvre. En outre, le programme de travail contient une indication du montant affecté à chaque action et de la répartition des fonds entre les États membres et les pays tiers associés au programme pour les actions gérées par l’intermédiaire des agences nationales. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 30 afin de compléter le présent règlement en adoptant le programme de travail.
Amendement 142
Proposition de règlement
Article 21 – titre
Évaluation
Évaluation, examen à mi-parcours et révision
Amendement 143
Proposition de règlement
Article 21 – paragraphe 1
1.  Les évaluations sont réalisées en temps utile pour permettre leur prise en considération dans le cadre du processus décisionnel.
1.  Toute évaluation est réalisée en temps utile pour permettre sa prise en considération dans le cadre du processus décisionnel.
Amendement 144
Proposition de règlement
Article 21 – paragraphe 2
2.  L’évaluation intermédiaire du programme est effectuée dès lors qu’il existe suffisamment d’informations sur la mise en œuvre de celui-ci, et au plus tard quatre ans après le début de celle-ci. Elle s’accompagne également d’une évaluation finale du programme précédent.
2.  L’examen à mi-parcours du programme est effectué dès lors qu’il existe suffisamment d’informations sur la mise en œuvre de celui-ci, mais dans tous les cas au plus tard le 31 décembre 2024. Il s’accompagne également d’une évaluation finale du programme précédent, qui nourrit l’examen à mi-parcours. L’examen à mi-parcours, outre l’évaluation de l’efficacité et des résultats globaux du programme, évalue, en particulier, les résultats obtenus grâce aux mesures d’inclusion prévues au chapitre IV bis, les efforts déployés pour simplifier le programme au profit des bénéficiaires, ainsi que la mise en œuvre des nouvelles initiatives visées à l’article 5, point b), et à l’article 8, point c). Lors de cet examen, il convient d’examiner la répartition de la participation au programme, notamment en ce qui concerne les personnes moins favorisées.
Amendement 145
Proposition de règlement
Article 21 – paragraphe 3
3.  Sans préjudice des exigences énoncées au chapitre IX et des obligations des agences nationales visées à l’article 24, les États membres présentent à la Commission, au plus tard le 30 avril 2024, un rapport sur la mise en œuvre et l’impact du programme sur leurs territoires respectifs.
3.  Sans préjudice des exigences énoncées au chapitre IX et des obligations des agences nationales visées à l’article 24, les États membres présentent à la Commission, au plus tard le 30 avril 2024, un rapport sur la mise en œuvre et l’impact du programme sur leurs territoires respectifs. Le SEAE présente un rapport similaire sur la mise en œuvre et l’incidence du programme dans les pays en développement participants.
Amendement 146
Proposition de règlement
Article 21 – paragraphe 3 bis (nouveau)
3 bis.  La Commission présente, si nécessaire et sur la base de l’examen à mi-parcours, des propositions législatives en vue de la modification du présent règlement. La Commission se présente devant la commission compétente du Parlement européen et l’organe compétent du Conseil pour rendre compte de l’examen à mi-parcours, y compris en ce qui concerne sa décision quant à l’opportunité d’une modification du présent règlement.
Amendement 147
Proposition de règlement
Article 21 – paragraphe 4
4.  À la fin de la période de mise en œuvre, et au plus tard quatre ans après la fin de la période spécifiée à l’article 1er, la Commission procède à une évaluation finale du programme.
4.  À la fin de la période de mise en œuvre, et au plus tard trois ans après la fin de la période spécifiée à l’article 1er, la Commission procède à une évaluation finale du programme.
Amendement 148
Proposition de règlement
Article 21 – paragraphe 5
5.  La Commission communique les conclusions des évaluations, accompagnées de ses observations, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.
5.  La Commission transmet toute évaluation ainsi que l’examen à mi-parcours, accompagnés de ses observations, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.
Amendement 149
Proposition de règlement
Article 22 – paragraphe 1
1.  Les agences nationales visées à l’article 24 établissent une stratégie cohérente en ce qui concerne la communication, la diffusion et l’exploitation efficaces des résultats des activités soutenues au titre des actions qu’elles gèrent dans le cadre du programme, aident la Commission dans sa mission générale de diffusion des informations sur le programme et ses résultats, y compris des informations sur les actions et activités gérées au niveau national et de l’Union, et informent les groupes cibles concernés des actions et activités menées dans leur pays.
1.  En coopération avec la Commission et sur la base d’un cadre au niveau de l’Union, les agences nationales visées à l’article 24 établissent une stratégie cohérente en ce qui concerne la communication, la diffusion et l’exploitation efficaces des résultats des activités soutenues au titre des actions qu’elles gèrent dans le cadre du programme, et aident la Commission dans sa mission générale de diffusion des informations sur le programme et ses résultats, y compris des informations sur les actions et activités gérées au niveau national et de l’Union. Les agences nationales informent les groupes cibles concernés des actions et activités menées dans leur pays, en vue d’améliorer la coopération parmi les parties prenantes et de soutenir une approche intersectorielle dans la mise en œuvre du programme. Dans le cadre de leurs activités de communication, de sensibilisation et de diffusion de l’information, la Commission et les agences nationales sont particulièrement attentives, conformément au chapitre IV bis, aux personnes moins défavorisées, afin d’accroître leur participation au programme.
Amendement 150
Proposition de règlement
Article 22 – paragraphe 1 bis (nouveau)
1 bis.  Tous les documents du programme qui sont essentiels pour les bénéficiaires, y compris les formulaires de candidature, les instructions et les informations importantes, doivent être disponibles au moins dans toutes les langues officielles de l’Union.
Amendement 151
Proposition de règlement
Article 22 – paragraphe 4
4.  La Commission met en œuvre des actions d’information et de communication relatives au programme, à ses actions et à ses résultats. Les ressources financières allouées au programme contribuent également à la communication institutionnelle sur les priorités politiques de l’Union, dans la mesure où celles-ci concernent les objectifs mentionnés à l’article 3.
4.  La Commission met en œuvre de façon accessible des actions d’information et de communication relatives au programme, à ses actions et à ses résultats.
Amendement 152
Proposition de règlement
Article 22 – paragraphe 4 bis (nouveau)
4 bis.  Les agences nationales diffusent également des informations sur le programme aux services d’orientation professionnelle des établissements d’enseignement et de formation et aux services de l’emploi.
Amendement 153
Proposition de règlement
Article 23 – paragraphe 2
2.  Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires et appropriées pour supprimer tout obstacle juridique et administratif au bon fonctionnement du programme, y compris, lorsque cela est possible, des mesures visant à résoudre les questions créant des difficultés pour l’obtention de visas.
2.   Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires et appropriées pour supprimer tout obstacle juridique et administratif au bon fonctionnement du programme, y compris, lorsque cela est possible, des mesures visant à éviter la taxation des subventions, à assurer la portabilité des droits entre les systèmes sociaux de l’Union et à résoudre les questions créant des difficultés pour l’obtention de visas ou des permis de séjour.
Amendement 154
Proposition de règlement
Article 23 – paragraphe 9
9.  En se basant sur la déclaration annuelle de gestion de l’agence nationale, l’avis d’audit indépendant portant sur cette déclaration et l’analyse de la conformité et des performances de l’agence nationale par la Commission, l’autorité nationale informe la Commission chaque année de ses activités de suivi et de supervision du programme.
9.  En se basant sur la déclaration annuelle de gestion de l’agence nationale, l’avis d’audit indépendant portant sur cette déclaration et l’analyse de la conformité et des performances de l’agence nationale par la Commission, l’autorité nationale informe la Commission chaque année de ses activités de suivi et de supervision du programme. Lorsque cela est possible, ces informations sont mises à la disposition du public.
Amendement 155
Proposition de règlement
Article 24 – paragraphe 1 – point b bis (nouveau)
b bis)  dispose de l’expertise requise pour couvrir tous les secteurs du programme;
Amendement 156
Proposition de règlement
Article 24 – paragraphe 7 bis (nouveau)
7 bis.  En coopération avec la Commission, les agences nationales veillent à ce que les procédures instaurées en vue de la mise en œuvre du règlement soient cohérentes et simples, et à ce que des informations fournies soient de qualité élevée, y compris par l’élaboration de normes communes pour les candidatures et leur évaluation. Les agences nationales consultent régulièrement les bénéficiaires du programme afin de garantir le respect de cette obligation.
Amendement 157
Proposition de règlement
Article 25 – paragraphe 3 – point c
c)  s’il y a lieu, des fonds supplémentaires destinés aux mesures relevant de l’article 6, point d), et de l’article 10, point d).
c)  s’il y a lieu, des fonds supplémentaires destinés aux mesures relevant de l’article 6, point d), de l’article 10, point d), et de l’article 13, point b bis).
Amendement 158
Proposition de règlement
Article 25 – paragraphe 3 bis (nouveau)
3 bis.  La Commission est responsable de la mise en œuvre des actions qu’elle gère directement. Elle gère donc toutes les étapes de la subvention et des projets candidats pour les actions du programme listées aux chapitres II, III et IV lorsqu’elles sont présentées par des réseaux de l’Union, des organisations européennes et internationales.
Amendement 159
Proposition de règlement
Article 25 – paragraphe 7
7.  La Commission organise des réunions régulières avec le réseau des agences nationales afin de garantir que le programme est appliqué de manière cohérente dans tous les États membres et dans tous les pays tiers visés à l’article 17.
7.  La Commission organise des réunions régulières avec le réseau des agences nationales afin de garantir que le programme est appliqué de manière cohérente dans tous les États membres et dans tous les pays tiers visés à l’article 17, et pour garantir l’échange des meilleures pratiques. Des experts externes, y compris des représentants de la société civile, des partenaires sociaux et des pays tiers associés au programme, sont invités à participer à ces réunions. Le Parlement européen est invité en qualité d’observateur à ces réunions.
Amendement 160
Proposition de règlement
Article 25 – paragraphe 7 bis (nouveau)
7 bis.  Afin de simplifier et d’harmoniser le processus de candidature, la Commission fournit, au plus tard le 30 juin 2024, un outil de guichet unique commun et multilingue pour le programme. Cet outil est mis à la disposition aussi bien sur internet que sur les appareils mobiles, de toutes les entités bénéficiaires du programme ou participant à sa gestion. Cet outil fournit également des informations sur les partenaires possibles pour les bénéficiaires potentiels.
Amendement 161
Proposition de règlement
Article 25 – paragraphe 7 ter (nouveau)
7 ter.  La Commission veille à ce que les résultats des projets soient rendus publics et largement diffusés afin de promouvoir l’échange des meilleures pratiques entre les agences nationales, les parties prenantes et les bénéficiaires des programmes.
Amendement 162
Proposition de règlement
Article 25 – paragraphe 7 quater (nouveau)
7 quater.  Au plus tard le 31 décembre 2021, la Commission élabore une carte d’étudiant européenne pour tous les étudiants participant au programme. Au plus tard le 31 décembre 2025, la Commission met la carte d’étudiant européenne à la disposition de tous les étudiants de l’Union.
Amendement 163
Proposition de règlement
Article 27 – paragraphe 2
2.  La Commission est responsable des contrôles de supervision des actions et activités du programme gérées par les agences nationales. Elle fixe les exigences minimales des contrôles effectués par l’agence nationale et l’organisme d’audit indépendant.
2.  La Commission est responsable des contrôles de supervision des actions et activités du programme gérées par les agences nationales. Elle fixe les exigences minimales des contrôles effectués par l’agence nationale et l’organisme d’audit indépendant, en tenant compte des systèmes de contrôle interne des finances publiques nationales.
Amendement 164
Proposition de règlement
Article 29 – paragraphe 2
2.  Une action ayant reçu une contribution au titre du programme peut aussi recevoir une contribution de tout autre programme de l’Union, pour autant que les contributions ne couvrent pas les mêmes coûts.
2.  Une action ayant reçu une contribution au titre du programme peut aussi recevoir une contribution de tout autre programme de l’Union, pour autant que les contributions ne couvrent pas les mêmes coûts. Le financement cumulé ne dépasse pas le total des coûts éligibles de l’action.
Amendement 165
Proposition de règlement
Article 29 – paragraphe 4
4.  Les actions éligibles au titre du programme qui ont été évaluées dans le cadre d’un appel à propositions relevant du programme et qui respectent les exigences minimales de qualité de cet appel à propositions, mais qui ne peuvent être financées en raison de contraintes budgétaires, peuvent être sélectionnées en vue d’un financement par les Fonds structurels et d’investissement européens. Dans ce cas, les taux de cofinancement et les règles d’éligibilité fondés sur le présent règlement s’appliquent. Ces actions sont mises en œuvre par l’autorité de gestion mentionnée à l’article [65] du règlement (UE) XX [règlement portant dispositions communes], conformément aux règles énoncées dans ledit règlement et dans les règlements régissant les différents fonds, y compris les règles relatives aux corrections financières.
4.  Les actions éligibles au titre du programme, qui remplissent les conditions cumulatives et comparatives suivantes:
—  elles ont fait l’objet d’une évaluation dans le cadre d’un appel à propositions relevant du programme;
—  elles satisfont aux exigences minimales de qualité dudit appel à propositions;
—  elles ne peuvent être financées au titre de cet appel à propositions en raison de contraintes budgétaires;
peuvent obtenir un label d’excellence à titre de gage de leur qualité élevée, ce qui pourrait faciliter leur demande de financement auprès d’autres sources ou permettre leur sélection en vue d’un financement par les Fonds structurels et d’investissement européens, sans nouvelle procédure de candidature. Dans ce cas, les taux de cofinancement et les règles d’éligibilité fondés sur le présent règlement s’appliquent. Ces actions sont mises en œuvre par l’autorité de gestion mentionnée à l’article [65] du règlement (UE) XX [règlement portant dispositions communes], conformément aux règles énoncées dans ledit règlement et dans les règlements régissant les différents fonds, y compris les règles relatives aux corrections financières.
Amendement 166
Proposition de règlement
Article 30 – paragraphe 2
2.  Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé à l’article 20 est conféré à la Commission jusqu’au 31 décembre 2028.
2.  Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé aux articles 19 et 20 est conféré à la Commission jusqu’au 31 décembre 2028.
Amendement 167
Proposition de règlement
Article 30 – paragraphe 3
3.  La délégation de pouvoir visée à l’article 20 peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou par le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation de pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l’Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas atteinte à la validité des actes délégués déjà en vigueur.
3.  La délégation de pouvoir visée aux articles 19 et 20 peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation de pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l’Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas atteinte à la validité des actes délégués déjà en vigueur.
Amendement 168
Proposition de règlement
Article 31
Article 31
supprimé
Procédure de comité
1.  La Commission est assistée d’un comité au sens du règlement (UE) n° 182/2011.
2.  Le comité peut se réunir dans des configurations spécifiques pour traiter de questions sectorielles. Le cas échéant, conformément à son règlement intérieur et sur une base ad hoc, des experts extérieurs, y compris des représentants des partenaires sociaux, peuvent être invités à participer à ses réunions en tant qu’observateurs.
3.  Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) n° 182/2011 s’applique.
Amendement 169
Proposition de règlement
Annexe I
Annexe I
supprimé
Indicateurs
(1)  Mobilité de qualité élevée à des fins d’éducation et de formation pour les jeunes issus d’horizons différents
(2)  Européanisation et internationalisation des organisations et institutions
Que mesurer?
(3)  Nombre de personnes participant à des activités de mobilité dans le cadre du programme
(4)  Nombre de personnes moins favorisées participant à des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation dans le cadre du programme
(5)  Proportion de participants qui estiment avoir tiré profit de leur participation aux activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation dans le cadre du programme
(6)  Nombre d’institutions et d’organisations bénéficiant d’une aide au titre du programme dans le cadre de l’action clé n° 1 (mobilité à des fins d’éducation et de formation) et de l’action clé n° 2 (coopération)
(7)  Nombre d’organisations participant pour la première fois qui bénéficient d’une aide au titre du programme dans le cadre de l’action clé n° 1 (mobilité à des fins d’éducation et de formation) et de l’action clé n° 2 (coopération)
(8)  Proportion d’institutions et d’organisations bénéficiant d’une aide au titre du programme qui ont développé des pratiques d’excellence à la suite de leur participation au programme
Amendement 170
Proposition de règlement
Annexe I bis (nouvelle)
Annexe I bis
Tous les indicateurs quantitatifs sont ventilés au moins selon l’État membre et le genre.
Objectif à mesurer: Action clé nº 1 – Mobilité à des fins d’éducation et de formation
Indicateurs:
Nombre de personnes participant à des actions et à des activités de mobilité dans le cadre du programme;
Nombre de personnes utilisant des outils d’apprentissage virtuels ou mixtes à l’appui de la mobilité dans le cadre du programme;
Nombre de personnes utilisant des outils d’apprentissage virtuels ou mixtes parce qu’elles ne sont pas en mesure de participer aux activités de mobilité;
Nombre d’organisation/établissements participant à des actions et à des activités de mobilité dans le cadre du programme;
Nombre d’organisation/établissements utilisant des outils d’apprentissage virtuels ou mixtes à l’appui de la mobilité dans le cadre du programme;
Nombre d’organisation/établissements utilisant des outils d’apprentissage virtuels ou mixtes parce qu’elles ne sont pas en mesure de participer aux activités de mobilité;
Proportion de participants qui estiment avoir tiré profit de leur participation aux activités de l’action clé nº 1
Proportion de participants estimant que leur sentiment d’appartenance à l’Europe s’est renforcé après la participation au programme;
Proportion de participants qui estiment avoir progressé en langues étrangères après la participation au programme;
Objectif à mesurer: Action clé n° 2 - Coopération entre organisations et institutions
Indicateurs:
Nombre d’institutions/organisations bénéficiant d’une aide au titre du programme dans le cadre de l’action clé nº 2;
Proportion d’institutions/organisations qui estiment avoir tiré profit de leur participation aux activités de l’action clé nº 2;
Nombre d’organisations/institutions recourant aux outils et aux plateformes de coopération de l’Union;
Objectif à mesurer: Action clé n° 3 - Soutien à l’élaboration des politiques et à la coopération
Indicateurs:
Nombre de personnes ou d’institutions/organisations bénéficiant d’actions dans le cadre de l’action clé nº 3;
Objectif à mesurer: Inclusion
Indicateurs:
Nombre de personnes moins favorisées participant à des actions et à des activités de mobilité;
Nombre de personnes moins favorisées utilisant des outils d’apprentissage virtuels ou mixtes à l’appui de la mobilité dans le cadre du programme;
Nombre de personnes moins favorisées utilisant des outils d’apprentissage virtuels ou mixtes parce qu’elles ne sont pas en mesure de participer aux activités de mobilité;
Nombre d’organisations participant pour la première fois qui bénéficient d’une aide au titre de l’action clé nº 1 et de l’action clé nº 2;
Proportion de personnes moins favorisées estimant qu’elles ont tiré profit de leur participation au programme;
Objectif à mesurer: Simplification
Indicateurs:
Nombre de partenariats à petite échelle financés au titre de l’action clé nº 2;
Proportion de participants qui estiment que les procédures de candidature, de participation et d’évaluation sont proportionnées et simples;
Temps moyen consacré à chaque dossier de candidature par action, par rapport au programme précédent.

(1) JO C 62 du 15.2.2019, p. 194.
(2) Non encore paru au Journal officiel.


ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

DÉCLARATION DU PARLEMENT EUROPÉEN

La position du Parlement européen adoptée en première lecture doit être comprise comme un ensemble. Dans l’hypothèse où l’enveloppe financière pour le programme 2021-2027 se révélait d’un montant plus faible que celui fixé à l’article 14, paragraphe 1, de la position du Parlement, le Parlement européen se réserverait le droit de procéder au réexamen de son soutien à chacune des actions du programme et ce, afin de garantir la mise en œuvre effective des activités essentielles du programme et de son soutien renforcé en faveur des mesures d’inclusion.

En outre, le Parlement européen précise que son soutien aux nouvelles initiatives contenues dans sa position, notamment les universités européennes, les centres d’excellence professionnelle et DiscoverEU, est subordonné a) à l’évaluation des phases pilotes en cours et b) à la définition ultérieure de chaque initiative. En l’absence de ce qui précède, le Parlement européen fera usage de ses prérogatives dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle pour placer les fonds concernés en réserve jusqu’à ce que ces conditions soient remplies.

Dernière mise à jour: 1 avril 2019Avis juridique