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Procédure : 2019/0056(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0177/2019

Textes déposés :

A8-0177/2019

Débats :

Votes :

PV 04/04/2019 - 6.5

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0337

Textes adoptés
PDF 115kWORD 46k
Jeudi 4 avril 2019 - Bruxelles Edition provisoire
Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres *
P8_TA-PROV(2019)0337A8-0177/2019

Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (COM(2019)0151 – C8-0131/2019 – 2019/0056(NLE))

(Consultation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2019)0151),

–  vu l’article 148, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C8-0131/2019),

–  vu l’article 78 quater de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de l’emploi et des affaires sociales (A8-0177/2019),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  invite le Conseil, s’il entend s’écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau s’il entend modifier de manière substantielle le texte approuvé par le Parlement;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

Dernière mise à jour: 8 avril 2019Avis juridique