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Procédure : 2018/0322(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0181/2019

Textes déposés :

A8-0181/2019

Débats :

Votes :

PV 04/04/2019 - 6.23

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0355

Textes adoptés
PDF 132kWORD 42k
Jeudi 4 avril 2019 - Bruxelles Edition provisoire
Ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023 ***I
P8_TA-PROV(2019)0355A8-0181/2019

Résolution législative du Parlement européen du 4 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne l’ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023 (COM(2018)0614 – C8-0396/2018 – 2018/0322(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0614),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 177 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0396/2018),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 24 janvier 2019(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission du développement régional (A8-0181/2019),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

Texte proposé par la Commission   Amendement
Amendement 1
Proposition de règlement
Article 1 – alinéa 1 – point b
Règlement (UE) nº 1303/2013
Article 134 – paragraphe 2 – tiret 6
«— 2021–2023: 1 %».
«— 2021–2023: 2 %».

(1) Non encore paru au Journal officiel.

Dernière mise à jour: 8 avril 2019Avis juridique