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Procédure : 2016/0156(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0191/2019

Textes déposés :

A8-0191/2019

Débats :

Votes :

PV 16/04/2019 - 8.4

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0362

Textes adoptés
PDF 116kWORD 46k
Mardi 16 avril 2019 - Strasbourg Edition provisoire
Accord UE-Philippines sur certains aspects des services aériens ***
P8_TA-PROV(2019)0362A8-0191/2019

Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens (15056/2018 – C8-0051/2019 – 2016/0156(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (15056/2018),

–  vu le projet d’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens(1),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 100, paragraphe 2, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0051/2019),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A8-0191/2019),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République des Philippines.

(1) JO L 322 du 18.12.2018, p. 3.

Dernière mise à jour: 18 avril 2019Avis juridique