Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2017/0107(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0186/2019

Textes déposés :

A8-0186/2019

Débats :

Votes :

PV 16/04/2019 - 8.5
CRE 16/04/2019 - 8.5

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0363

Textes adoptés
PDF 114kWORD 46k
Mardi 16 avril 2019 - Strasbourg Edition provisoire
Accord international sur l’huile d’olive et les olives de table ***
P8_TA-PROV(2019)0363A8-0186/2019

Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table (06781/2019 – C8-0134/2019 – 2017/0107(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (06781/2019),

–  vu le projet d’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table (11178/2016),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 207, paragraphe 4, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), sous-point v), et à l’article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0134/2019),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international et l’avis de la commission de l’agriculture et du développement rural (A8-0186/2019),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.

Dernière mise à jour: 18 avril 2019Avis juridique