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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 4 avril 2019 - Bruxelles
 Décision de non objection à un acte délégué: date jusqu’à laquelle les contreparties pourront continuer à appliquer leurs procédures de gestion des risques pour certains contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
 Décision de non objection à un acte délégué: date à laquelle l’obligation de compensation prend effet pour certains types de contrats
 Demande de levée de l’immunité de Georgios Epitideios
 Demande de levée de l’immunité de Lampros Fountoulis
 Demande de levée de l’immunité d’Eleftherios Synadinos
 Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I
 Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres *
 Gestion des déchets
 Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ***I
 Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes ***I
 Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier ***I
 Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ***I
 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ***I
 Plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale ***I
 Renforcer la sécurité des cartes d’identité et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union ***I
 Gestion de la sécurité des infrastructures routières ***I
 Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) ***I
 Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants ***I
 Protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre ***I
 Fonds social européen plus (FSE+) ***I
 Informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises ***I
 Réutilisation des informations du secteur public ***I
 Programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée ***I
 Niveau minimal de formation des gens de mer ***I
 Ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023 ***I
 Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ***I
 Avis de la Cour de justice relatif à l’adhésion de l’Union européenne à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
 Traitement fiscal des produits de retraite, notamment du produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle
Textes
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Avis juridique