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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 16 avril 2019 - Strasbourg
 Statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale ***I
 Adhésion de l’UE à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques ***
 Action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques ***I
 Accord UE-Philippines sur certains aspects des services aériens ***
 Accord international sur l’huile d’olive et les olives de table ***
 Nomination d’un membre de la Cour des comptes - Viorel Ştefan
 Nomination d’un membre de la Cour des comptes - Ivana Maletić
 Protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union ***I
 Distribution transfrontière des fonds communs de placement (directive) ***I
 Distribution transfrontière des fonds communs de placement (règlement) ***I
 Règlement sur les exigences de fonds propres ***I
 Directive sur les exigences de fonds propres ***I
 Règlement sur la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ***I
 Directive sur la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ***I
 Titres adossés à des obligations souveraines ***I
 Autorités européennes de surveillance et marchés financiers ***I
 Surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et institution d’un Comité européen du risque systémique ***I
 Marchés d’instruments financiers et accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ***I
 Directive sur la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement ***I
 Règlement sur les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement ***I
 Des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne ***I
 Autorité européenne du travail ***I
 Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins par des mesures techniques ***I
 Règlement relatif aux statistiques européennes d’entreprises ***I
 Enquêtes de l’OLAF et coopération avec le Parquet européen ***I
 Création de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier ***I
 Programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier ***I
 Commercialisation et utilisation de précurseurs d’explosifs ***I
 Cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages ***I
 Interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine des frontières et visas ***I
 Interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration ***I
 Création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration» ***I
 Réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur sécurité générale ***I
Textes
 (6644 kb)
Avis juridique