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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 17 avril 2019 - Strasbourg
 Rédaction ou modification du titre d’une résolution déposée en conclusion d’un débat (interprétation de l’article 149 bis, paragraphe 2, du règlement intérieur)
 Déclaration politique pour l’établissement d’un groupe politique (interprétation de l’article 32, paragraphe 5, premier alinéa, deuxième tiret, du règlement intérieur)
 Protocole à l’accord UE-Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile et le système «Eurodac» ***
 Établissement du programme-cadre «Horizon Europe» – définition de ses règles de participation et de diffusion ***I
 Programme d’exécution du programme-cadre «Horizon Europe» ***I
 Surveillance des marchés et respect de la législation sur les produits ***I
 Promotion de l’équité et de la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne ***I
 Meilleure application et modernisation des règles relatives à la protection des consommateurs de l’UE ***I
 Transparence et durabilité de l'évaluation du risque au niveau de l'UE dans la chaîne alimentaire ***I
 Certificat complémentaire de protection pour les médicaments ***I
 Programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial ***I
 Programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 ***I
 Programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal ***I
 Programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) ***I
 Programme «Justice» ***I
 Programme «Droits et valeurs» ***I
 Nombre de délégations interparlementaires, de délégations aux commissions parlementaires mixtes et de délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales
 Adaptation aux articles 290 et 291 du traité FUE d’une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle - Partie II ***I
 Adaptation aux articles 290 et 291 du traité FUE d’une série d’actes juridiques prévoyant l’application de la procédure de réglementation avec contrôle - Partie I ***I
 Adaptation à l’article 290 du traité FUE d’une série d’actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle ***I
 Exécution et financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union ***
 Accord de coopération UE-Russie dans le domaine de la science et de la technologie ***
 Modification des statuts de la Banque européenne d’investissement *
 Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ***I
 Code des visas ***I
 Mesures de conservation et de contrôle applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest ***I
 Règles visant à faciliter l'utilisation d'informations financières et d'autre nature ***I
 Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et Réseau de centres nationaux de coordination ***I
 Mécanisme pour l’interconnexion en Europe ***I
 Lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ***I
Textes
Avis juridique