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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 18 avril 2019 - Strasbourg
 Chine, notamment la situation des minorités religieuses et ethniques
 Cameroun
 Brunei
 Accord sur la coopération judiciaire en matière pénale entre Eurojust et le Royaume de Danemark *
 Normes applicables aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs ***I
 Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ***I
 Utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés ***I
 Transformations, fusions et scissions transfrontalières ***I
 Fonds européen de la défense ***I
 Expositions sous forme d’obligations garanties ***I
 Obligations garanties et surveillance publique des obligations garanties ***I
 InvestEU ***I
 Système de guichet unique maritime européen
 Publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité ***I
 Polluants organiques persistants ***I
 Obligation de compensation, obligations de déclaration et techniques d’atténuation des risques pour les contrats de produits dérivés de gré à gré, et référentiels centraux ***I
 Agrément des contreparties centrales et reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers ***I
 Promotion du recours aux marchés de croissance des PME ***I
 Négociations avec le Conseil et la Commission sur le droit d’enquête du Parlement européen: proposition législative
 Un cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens
Textes
 (2340 kb)
Avis juridique