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Procédure : 2019/0005(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0188/2019

Textes déposés :

A8-0188/2019

Débats :

Votes :

PV 17/04/2019 - 16.5

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0413

Textes adoptés
PDF 121kWORD 41k
Mercredi 17 avril 2019 - Strasbourg Edition provisoire
Accord de coopération UE-Russie dans le domaine de la science et de la technologie ***
P8_TA-PROV(2019)0413A8-0188/2019

Résolution législative du Parlement européen du 17 avril 2019 sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (07683/2019 – C8-0153/2019 – 2019/0005(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (07683/2019),

–  vu l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie(1),

–  vu la déclaration du 20 mars 2019 de la haute représentante Federica Mogherini, au nom de l’Union européenne, sur la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol,

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 186 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0153/2019),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A8-0188/2019),

1.  donne son approbation au renouvellement de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Russie.

(1) JO L 299 du 28.11.2000, p. 15.

Dernière mise à jour: 19 avril 2019Avis juridique