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Mardi 16 juillet 2019 - Strasbourg Edition définitive
Élection de la Présidente de la Commission
P9_TA(2019)0002

Décision du Parlement européen du 16 juillet 2019 sur l’élection de la Présidente de la Commission (2019/2041(INS))

Le Parlement européen,

–  vu l'article 17, paragraphe 7, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne,

–  vu l'article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,

–  vu la déclaration n° 11 annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne,

–  vu la décision (UE) 2019/1136 du Conseil européen du 2 juillet 2019(1) proposant Ursula von der Leyen comme candidate à la fonction de Présidente de la Commission européenne,

–  vu la déclaration et les orientations politiques présentées en séance plénière par Ursula von der Leyen le 16 juillet 2019,

–  vu l'article 124 de son règlement intérieur,

1.  élit Ursula von der Leyen en tant que Présidente de la Commission pour un mandat dont la durée court du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2024;

2.  charge son Président de demander au Conseil et à Ursula von der Leyen de proposer d'un commun accord les candidats aux différents postes de commissaire;

3.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil européen et au Conseil ainsi qu'à la Présidente élue de la Commission.

(1)JO L 179I du 3.7.2019, p. 2.

Dernière mise à jour: 13 septembre 2019Avis juridique