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Procédure : 2019/2719(RSO)
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Cycle relatif au document : B9-0005/2019

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B9-0005/2019

Débats :

Votes :

PV 17/07/2019 - 9.1
CRE 17/07/2019 - 9.1

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0003

Textes adoptés
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Mercredi 17 juillet 2019 - Strasbourg Edition définitive
Composition numérique des délégations interparlementaires
P9_TA(2019)0003B9-0005/2019

Décision du Parlement européen du 17 juillet 2019 sur la composition numérique des délégations interparlementaires (2019/2719(RSO))

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Conférence des présidents,

–  vu sa décision du 17 avril 2019 sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales(1),

–  vu les articles 223 et 224 de son règlement intérieur,

1.  décide d’arrêter comme suit la composition numérique des délégations interparlementaires suivantes:

   a) Europe, Balkans occidentaux et Turquie
   Délégation à:
   la commission parlementaire mixte UE-Macédoine du Nord: 13 membres,
   la commission parlementaire mixte UE-Turquie: 25 membres,
   Délégation pour la coopération septentrionale et pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l’Espace économique européen (EEE): 17 membres,
   Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Serbie: 15 membres,
   Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Albanie: 14 membres,
   Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Monténégro: 14 membres,
   Délégation pour les relations avec la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo: 13 membres
   b) Russie et États du partenariat oriental
   Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie: 31 membres,
   Délégation à la commission parlementaire d’association UE-Ukraine:16 membres,
   Délégation à la commission parlementaire d’association UE-Moldavie: 14 membres,
   Délégation pour les relations avec la Biélorussie: 12 membres,
   Délégation au comité parlementaire de partenariat UE-Arménie, à la commission de coopération parlementaire UE-Azerbaïdjan et à la commission parlementaire d’association UE-Géorgie: 18 membres
   c) Maghreb, Machrek, Israël et Palestine
   Délégation pour les relations avec:
   Israël: 18 membres,
   la Palestine: 18 membres,
   les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe, y compris les commissions parlementaires mixtes UE-Maroc, UE-Tunisie et UE-Algérie: 18 membres,
   les pays du Machrek: 18 membres
   d) Péninsule arabique, Iraq et Iran
   Délégation pour les relations avec:
   la péninsule arabique: 15 membres,
   l’Iraq: 7 membres,
   l’Iran: 11 membres
   e) Amériques
   Délégation pour les relations avec:
   les États-Unis: 63 membres,
   le Canada: 16 membres,
   la République fédérative du Brésil: 14 membres,
   les pays d’Amérique centrale: 15 membres,
   les pays de la Communauté andine: 12 membres,
   le Mercosur: 19 membres,
   Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique: 14 membres,
   Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili: 15 membres,
   Délégation à la commission parlementaire Cariforum-UE: 15 membres
   f) Asie/Pacifique
   Délégation pour les relations avec:
   le Japon: 24 membres,
   la République populaire de Chine: 37 membres,
   l’Inde: 23 membres,
   l’Afghanistan: 7 membres,
   les pays d’Asie du Sud: 15 membres,
   les pays de l’Asie du Sud-Est et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN): 26 membres,
   la péninsule coréenne: 12 membres,
   l’Australie et la Nouvelle-Zélande: 12 membres,
   Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan, UE-Ouzbékistan et UE-Tadjikistan, et pour les relations avec le Turkménistan et la Mongolie: 19 membres
   g) Afrique
   Délégation pour les relations avec:
   l’Afrique du Sud: 15 membres,
   le Parlement panafricain: 12 membres
   h) Assemblées multilatérales
   Délégation à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: 78 membres,
   Délégation à l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée: 49 membres,
   Délégation à l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: 75 membres,
   Délégation à l’Assemblée parlementaire Euronest: 60 membres,
   Délégation pour les relations avec l’assemblée parlementaire de l’OTAN: 10 membres;

2.  décide, eu égard à la décision de la Conférence des présidents du 11 juillet 2019 relative à la composition des bureaux des délégations, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum deux vice-présidents;

3.  charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

(1) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0408.

Dernière mise à jour: 8 octobre 2019Avis juridique