Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2019/2037(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0012/2019

Textes déposés :

A9-0012/2019

Débats :

Votes :

PV 10/10/2019 - 8.3
CRE 10/10/2019 - 8.3

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0024

Textes adoptés
PDF 155kWORD 65k
Jeudi 10 octobre 2019 - Bruxelles Edition définitive
Projet de budget rectificatif n° 4/2019: réduction des crédits d’engagement et de paiement à la suite de la mise à jour des besoins de dépenses et de recettes (ressources propres)
P9_TA(2019)0024A9-0012/2019

Résolution du Parlement européen du 10 octobre 2019 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2019 de l’Union européenne pour l’exercice 2019: réduction des crédits d’engagement et de paiement en fonction des besoins actualisés en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres) (11733/2019 – C9-0114/2019 – 2019/2037(BUD))

Ce texte est en cours de traitement pour être publié dans votre langue. Vous pouvez déjà accéder à la version PDF ou WORD en cliquant sur l'icône en haut à droite.

Avis juridique