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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 19 septembre 2019 - StrasbourgEdition provisoire
 Situation en Turquie, notamment le limogeage de maires élus
 Birmanie, notamment la situation des Rohingyas
 Iran, notamment la situation des défenseurs des droits des femmes et des binationaux européens emprisonnés
 Brevetabilité des plantes et des procédés essentiellement biologiques
 Importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe
 état de la mise en œuvre de la législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux
Textes
Edition provisoire (122 kb)
Avis juridique