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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 17 décembre 2019 - StrasbourgEdition provisoire
 Assistance macrofinancière à la Jordanie ***I
 Accord UE-Suisse sur l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière ***
 Accord UE-Liechtenstein sur l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière ***
 Protocole à l’accord UE-Suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives ***
 Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion des Îles Salomon ***
 Exigences applicables aux prestataires de services de paiement *
 Mesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA *
 Association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer») *
 Nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
 Nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
Textes
Edition provisoire (118 kb)
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