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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 18 décembre 2019 - StrasbourgEdition provisoire
 Décision de ne pas s’opposer à une mesure d’exécution: modifications à la norme comptable internationale IAS 39 et aux normes internationales d’information financière IFRS 7 et IFRS 9
 Élection du Médiateur européen
 PAC: discipline financière à partir de l’exercice 2021 et flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 ***I
 Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie et son protocole de mise en œuvre ***
 Substances actives, notamment la dimoxystrobine et le mancozèbe
 Clôture des comptes du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2017
 Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI»
 Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0
 L’état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia
 Initiative européenne sur les pollinisateurs
 Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins
Textes
Edition provisoire (264 kb)
Avis juridique