28.10.2015
TC1-COD(2013)0435
***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 28 octobre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission
(EP-PE_TC1-COD(2013)0435)

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