7.10.2015
TC1-COD(2013)0442
***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 7 octobre 2015 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes
(EP-PE_TC1-COD(2013)0442)

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