9.7.2015
TC1-COD(2013)0451
***I
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 9 juillet 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique
(EP-PE_TC1-COD(2013)0451)

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